Commissaire aux comptes suppléant
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Depuis la loi du 11 décembre 2016 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique art. 140), la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant aux côtés du commissaire aux comptes titulaire n'est obligatoire que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. Toutefois, lorsqu'un texte de loi spécifique ou les statuts de la structure juridique précisent qu'un commissaire aux comptes suppléant doit être nommé, ce texte spécial ou les statuts primerait sur le principe général qui autoriserait l'association à se dispenser de sa nomination. Voici un lien vers le texte de la loi du 11 décembre 2016 (Loi 2016-1691 du 9-12-2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique art. 140)
2017-09-29T09:33:12+02:00
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Ecrit le: 14/01/2015 20:10 0 VOTER Bonjour, Je me pose la question s'il est possible: - d'être nommé CAC titulaire en tant que personne physique - de nommer, en tant que CAC suppléant, une personne morale dans laquelle je suis le seul signataire. En effet, il n'y aurait aucun suppléant en réalité en cas de soucis de santé par exemple... Le corrigé du DEC de Mai 2014 indique "le suppléant, qui est nécessairement inscrit sur la liste, ne peut pas être celui qui mène la mission". La référence est le bulletin CNCC N°58, Juin 1985, p256. Auriez-vous une autre référence? Car elle est très ancienne... Merci d'avance, Cordialement, Leojiz Expert-Comptable libéral en cabinet Re: Commissaire aux comptes suppléant incompatibilité Ecrit le: 10/06/2015 20:12 +2 VOTER Cher Dawnofchris, Bonjour Tu as peut-être eu réponse à ton problème qui m'a été posé aujourd'hui par un confrère. Je lui ai répondu la chose suivante: L'article L 823-1 alinéa 2 et 3 du Code de commerce précise " Un ou plusieurs CAC suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou décès sont désignés dans les mêmes conditions.
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Dans l'hypothèse où la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant est prévue dans les statuts de la société, l'analyse est à mener de la façon suivante:
Les statuts font référence à l'article L. 823-1 du code de commerce: la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant n'est pas requise. Les statuts ne font pas référence à l'article L. 823-1 du code de commerce: la nomination d'un commissaire aux comptes suppléant est obligatoire. En effet, la société demeure statutairement tenue de désigner un suppléant. Il conviendra de modifier les statuts pour que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant ne soit plus les mandats en cours se poursuivent jusqu'à leur expiration. Dans une telle hypothèse, il conviendrait de s'abstenir de renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant à son échéance. A noter: aucune disposition n'interdit à une société de désigner un commissaire aux comptes suppléant même si elle n'en a pas l'obligation.
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Dans cette période de tenue de nombreuses assemblées générales annuelles d'actionnaires, il vous est rappelé que le renouvellement des commissaires aux comptes suppléants n'est plus toujours obligatoire. La loi dite « Sapin II » a supprimé l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, sauf si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. Ainsi, les sociétés dont les mandats des commissaires aux comptes arrivent à échéance ne sont pas tenues de renouveler le ou les commissaires aux comptes suppléants si le titulaire est une société non pluripersonnelle. Attention toutefois aux statuts de la société qui peuvent prévoir une obligation statutaire de nomination! Dans ce cas, il devra également être prévu par l'assemblée générale une modification des statuts afin de supprimer cette obligation statutaire.
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Il ne peut donc pas se servir de sa démission pour se soustraire à ses obligations légales. Pour plus d'informations sur les obligations légales du commissaire aux comptes, n'hésitez pas à consulter notre article sur cette thématique. Pour pouvoir démissionner le commissaire aux comptes doit donc disposer d'un motif légitime. Ce motif légitime peut notamment être:
Une cessation définitive d'activité. Plus précisément, il s'agit des cas où le commissaire aux comptes a décidé de prendre sa retraite ou de se reconvertir dans un autre secteur d'activité. Un motif personnel impérieux. Cela peut être d'importants problèmes de santé qui imposent au commissaire de cesser son activité pour une durée relativement longue. Une difficulté d'accomplissement de la mission à laquelle il n'est pas possible de remédier. Une absence de rétribution du commissaire aux comptes constitue une telle difficulté. Cependant, il est impératif que le commissaire aux comptes ait préalablement mis en œuvre les moyens juridiques mis à sa disposition pour obtenir le règlement de ses honoraires.
Information de l' ACPR
Les personnes assujetties doivent informer le Secrétariat général de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR) de la désignation d'un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires, dans les 15 jours suivant la nomination ou le renouvellement du mandat. L'ACPR a la possibilité, lorsque la situation le justifie et pour certains organismes, de procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes supplémentaire. Défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes – Sanctions
En cas d'omission de désignation du commissaire aux comptes ou d'un second commissaire aux comptes lorsque la loi impose d'en nommer 2, qu'il soit titulaire ou suppléant comme en cas de désignation irrégulière, des sanctions sévères sont prévues par les textes:
Nullité des délibérations de toutes les assemblées tenues pendant la période de prescription. Cette nullité peut être couverte si ces délibérations sont expressément confirmées par l'assemblée sur le rapport de commissaires aux comptes régulièrement désignés.
Tout allait pour le mieux, l'aquaponie allait satisfaire mes envies de résilience et mes envies de nourriture saine et organiques. Mais, horreur! Un système aquaponique consomme de l'électricité, ce qui perturbe mes convictions écologiques. Aquaponie à la maison : quelles questions se poser avant de démarrer ? | Aquaponie.net. A mes yeux, le système perdait tout son attrait. Alors je me suis livré à de petits calculs…. La consommation électrique de mon système aquaponique
Sur mon système qui comporte un bassin de 1000l pour les poissons, j'utilise une pompe de 58W, qui est branchée sur un programmateur 15 mn par heure. Pour complémenter l'aération dans le bassin à poisson et en cas de défaillance de la pompe, un aérateur de 4w est branché en permanence. Cela revient à consommer 18, 5 W en continu ou 0, 444 kWh par jour. Partant de là, quelques équivalence (les chiffres sont approximatifs, il s'agit d'ordre de grandeur):
– le système me coûte 6, 5 centimes d'euros par jour, soit 24 euros d'électricité par an au tarif actuel, taxes comprises (selon ma facture d'électricité de décembre).
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L'oxygène est primordial dans votre écosystème. Plus votre système aura d'oxygène, plus vos poissons et vos plantes effectueront leur travail de transformation de l'azote et en meilleure santé sera votre circuit. Apprenez qu'il vaut mieux avoir trop d'oxygène que pas assez. Le taux d'oxygène est soumis à trois facteurs. Il s'agit de la température, la quantité de sel et la pression atmosphérique. En fonction de l'espèce de poisson que vous avez introduite dans votre écosystème, le besoin en oxygène sera différent. Si vous avez opté pour des poissons de lac, leurs besoins seront moins élevés que les poissons d'eau vivace comme les poissons de rivière. Aquaponie sans électricité de. Le problème principal est que les appareils de mesure du taux d'oxygène dans l'eau (ppm) coûtent quelques centaines d'euros. Tout le monde n'a pas le budget nécessaire pour investir dans un tel appareil. Souvent les aquaponistes sont des particuliers dont le but est l'autosuffisance. Mais dans l'éventualité où la finalité est de produire des poissons ou bien des plantes dans un objectif de revente, ce type d'appareil de mesure d'oxygène dans l'eau peut s'avérer fortement nécessaire.
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On retrouve également une autre variante de l'aquaponie en Asie, plus particulièrement en Chine, en Indonésie et en Thaïlande. Baptisé rizipisciculture, ce système riz-poisson apparu il y a 1 700 ans consiste à élever des poissons et des crevettes simultanément à la culture de riz dans une rizière. Les poissons se nourrissent des algues, des escargots et des insectes nuisibles, et fertilisent les plants de riz avec leurs déjections. Une combinaison entre l'hydroponie et l'aquaculture
Tout comme pour la rizipisciculture, l'aquaponie est une autre manière de faire vivre ensemble des végétaux et des poissons dans un mini-écosystème. Son fonctionnement est basé sur un principe de partage, car la présence des uns est bénéfique aux autres – et réciproquement. Pour entrer dans les détails, l'aquaponie fait intervenir trois types d'acteurs: les plantes, les poissons et les bactéries. Notez que les végétaux et les poissons sont répartis dans deux bassins différents. Aquaponie sans électricité verte. Les poissons rejettent des matières organiques concentrés en phosphore, en potassium et surtout en ammoniaque.
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Le dernier film de Marie-Monique Robin, « La fabrique des pandémies », montre le rôle des humains dans l'émergence et la diffusion de zoonoses, comme le Covid-19. Le message est clair: pour protéger notre santé, il faut préserver la biodiversité. La pandémie de Covid-19 pourrait être la première d'une longue série, si l'on continue à détruire la Terre. 8 idées de Pompe sans électriciter | pompe, maison ecolo, energie renouvelable. Ce lien entre zoonoses, d'origine animale, et biodiversité est au centre du dernier film de Marie-Monique Robin, La fabrique des pandémies, diffusé à partir du (... )
Il leur permettait d'avoir une production agricole tout au long de l'année. La Chine médiévale en faisait également usage, en particulier en mêlant riziculture et pisciculture. Pratiquement, voici comment l'aquaponie se déroule. Il faut avoir un aquarium ou un étang de poisson. Les déchets et des excréments des poissons qui y vivent enrichissent l'eau. Celle-ci est redirigée vers une zone de culture. Les bactéries aérobies présentes dans la terre « traitent » alors l'eau pour tout ce qu'elle contient en nutriments pour les plantes (par exemple, le nitrate). La plante a suffisamment de nutriments et se développe correctement. On assiste alors à une purification de l'eau (tous les excès et les déjections biologiques étant absorbés par la plante). Elle est réintroduite dans l'aquarium ou l'étang. Les avantages de l'aquaponie et sa portée
Comme dans tout système, les avantages et les inconvénients de l'aquaponie sont démontrés par des années de pratique. Choisir l’emplacement pour son système d’aquaponie | Aquaponie.net. Du côté des avantages, le fait que l'aquaponie ait survécu durant des siècles démontrent qu'elle présente des intérêts majeurs.