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Promotion Palmes Académiques 14 Juillet 2013 Relatif
Les nominations et promotions des Palmes académiques ont lieu chaque année à l'occasion du 1 er janvier et de la fête nationale du 14 juillet par décret pris sur proposition du ministre de l'éducation nationale. La promotion du 14 juillet est réservée au personnel de l'enseignement public. L' Ordre des Palmes académiques a été institué par décret n°55-1323 du 4 octobre 1955. Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale (article 2). Palmes académiques / Ordres ministériels / Distinctions honorifiques / Publications / Accueil - Les services de l'État en Dordogne. L' Ordre des Palmes académiques comprend les trois grades suivants: commandeur, officier, chevalier (article 3). Les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1 er janvier et du 14 juillet par décret pris sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (article 4). Le contingent annuel attribué aux différents grades est fixé à 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs (article 5). Pour être nommé chevalier, il faut jouir de ses droits civils et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour Journal officiel palmes académiques promotion 14 juillet 2010. N'oubliez pas de répondre, si vous le pouvez, aux recherches des visiteurs! 6 458 recherches documentaires
Convention collective Couture parisienne du 10 juillet 1961, à jour au 26. 08. 2010
Code de la construction et de l'habitation, à jour au 28. 07. 2010
Code du sport, à jour au 03. 12. Palmes Académiques - La préfecture de la Sarthe. 2010
Journal officiel publié du 26/02/2010
Convention collective Promotion-construction du 18 mai 1988, à jour au 20. 06. 2010
Code de l'aviation civile, à jour au 02. 10. 2010
Code de l'urbanisme, à jour au 09. 2010
Convention collective Guides interprètes de la région parisienne du 21 juin 1962, à jour au 26. 09. 2010
Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans l…
Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 22. 11. 20…
Code des assurances, à jour au 20.
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il est rappelé aux entreprises que les matériaux présentés par le biais de ces fiches seront obligatoirement ceux mis en œuvresur le chantier. Les fiches devront être lisibles et présenter les caractéristiques techniques des matériaux, en adéquation avec le cahier des charges. les marques citées pourront être remplacées par des marques équivalentes. les articles cités font référence au CCTP correspondant. Ferme du mont lecomte rose. lorsque plusieurs points méthodologiques sont à aborder et/ou plusieurs fiches techniques sont requises, chaque point méthodologique et chaque fiche technique a une valeur équivalente, sauf stipulation contraire. *pertinence de la méthodologie proposée (note sur46) 1) Qualité des moyens humains affectés au chantier (qualifications et nombre d'intervenants) (sur 10 points) 2) Pertinence de l'organisation globale du chantier (approvisionnement, stockage, évacuation des déchets) (sur 10 points) 3) Pertinence du mode opératoire de pose des menuiseries (art 1. 2. 1 et art. 1. 3) (sur 10 points) 4) Qualité des coupes verticale et horizontale de l'ensemble aluminium montrant tous les éléments (10 points) 5) Délai d'exécution proposé pour les prestations (sur 6 points) le délai d'exécution pris en compte sera celui indiqué dans l'acte d'engagement (article D2) et sera noté de la façon suivante: 6 points pour le délai le moins élevé et ensuite un classement relatif (délai le moins élevé/délai proposé) x 6.
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