82% pour la CPI SIG. Les degrés de couverture s'établissent à 92. 01% pour CAP Prévoyance, à 81. 86% pour la CPI Villes et communes et à 114. 15% pour la CPI SIG. Version simplifiée (Newsletter n° 7)
Rapport d'activité 2015
Le rendement total des placements en 2015 s'élève à +1. 93% pour CAP Prévoyance, à +1. 53% pour la CPI Ville et communes et à +2. 56% pour la CPI SIG. Les degrés de couverture s'établissent à 90. 94% pour CAP Prévoyance, à 80. 75% pour la CPI Ville et communes et à 112. 90% pour la CPI SIG. CAP Prévoyance - Caisse SIG. Version simplifiée (Newsletter n° 5)
Rapport d'activité 2014
Le rendement total des placements en 2014 s'élève à +7. 59% pour CAP Prévoyance, à +8. 24% pour la CPI Villes et communes et à +6. 63% pour la CPI SIG. 65% pour CAP Prévoyance, à 83. 17% pour la CPI Villes et communes et à 116% pour la CPI SIG. Version simplifiée (Newsletter n° 3)
N°7, Août 2017
Compte rendu de l'exercice 2016 et information sur le projet de réforme prévoyance vieillesse 2020
Les comptes et chiffres clés 2016 en un clin d'oeil.
La présente lettre d'information donne un premier aperçu de l'administration, des placements et de l'activité d'assurance pour l'exercice 2016 et informe sur le projet de réforme prévoyance vieillesse 2020. N°6, Novembre 2016
Paramètres techniques et droit du divorce
Point de situation sur les paramètres techniques, ainsi que sur la modification des dispositions du Code civil traitant du partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce. La présente newsletter informe également sur les cours d'information aux futurs retraités. N°5, Juillet 2016
Une année 2015 mouvementée
Les comptes et chiffres clés 2015 en un clin d'oeil. La présente lettre d'information donne un premier aperçu de l'administration, des placements et de l'activité d'assurance pour l'exercice 2015. MSA - Formulaires cotisations - MSA Provence-Azur. N°4, Novembre 2015
Un point de situation sur la prévoyance
Point de situation sur le projet de réforme « Prévoyance vieillesse 2020 », ainsi que sur la modification des dispositions du Code civil traitant du partage des avoirs de prévoyance en cas de divorce.
Vous avez un différend avec une entité du secteur de la prévoyance sociale soumise au contrôle de l'ACAPS? Vous pouvez introduire votre réclamation en ligne depuis la plateforme dédiée à cet effet. Déposer une réclamation. Suivre une réclamation
À quoi sert la plateforme de réclamation? Cap prévoyance formulaire logement social. La plateforme de gestion des réclamations vous permet:
De déposer une réclamation à travers un formulaire détaillé qui favorise un traitement rapide;
De recevoir des accusés de réception et des notifications par e-mail;
De disposer d'un numéro de dossier pour suivre l'état d'avancement du dossier;
De communiquer, en cas de besoin, les informations complémentaires et les pièces justificatives nécessaires
Comment procéder? Si vous souhaitez introduire une plainte concernant un organisme soumis au contrôle de l'ACAPS, nous vous conseillons de vous adresser en premier lieu à la société ou personne visée par la plainte. Si le différend subsiste après cette démarche, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'ACAPS via la plateforme dédiée à la gestion des réclamations.
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