Dès 2013, le gouvernement actuel compte taxer plus fort les plus values dépassant 100 K€. Quel sont les biens concernés par cette surtaxe? Combien? Les biens concernés sont les résidences secondaires. Les résidences principales ne sont pas concernées. Toute cession de bien imposable est à ce jour taxée à 19% sur le montant de la plus value. En 2013 le gouvernement prévoit une ponction plus forte dès 50000 euros de plus values. Exemples:
+ 2% de taxation sur une vente générant plus de 50000 euros de plus values. + 3% de taxation sur les ventes générant une plus-value supérieure à 100. 000 euros
+ 4% de taxation si la plus value est supérieure à 150. Plus-values immobilières : ce que les propriétaires gagneront en cas de victoire du PS - Capital.fr. 000 euros
etc... +1% par tranche de 50000 euros
On atteindra ainsi des taux de 22% à 25% si la plus-value excède ces montants. Pourquoi cette taxation plus forte des plus values? Le but est de récolter de l'argent afin de financer le social: logement social avec la suppression du prélèvement sur les organismes HLM, ménages modestes. Le gouvernement joue les robins des bois afin de récolter 150 millions d'euros annuels.
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La mesure qui devrait figurer dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 est censée rapporter 150 millions d'euros. Les expatriés, ces Français de seconde zone
Décidément le gouvernement Hollande aura tout fait pour pénaliser les expatriés: taxation des loyers perçu en France à la CSG (en contradiction avec la jurisprudence de la CJUE), application de la CSG aux plus-values immobilières avec un taux discriminatoire de par rapport aux résidents (soit 33% + 15, 5% = taxation à 48, 5%…), et pour terminer cette nouvelle taxe qui va frapper la grande majorité des expatriés. Plus value résidence secondaire hollande et. (Note: le taux de 33% s'applique pour les résidents fiscaux en Thaïlande, et tous ceux qui sont domiciliés hors de l'UE. Sinon il est de 16% pour les Français expatriés dans un pays de l'UE, c'est à dire comme pour les résidents en France). Pourtant dans leur ensemble, les Français expatriés ayant répondu à l' enquête de la MFE en 2013 veillent très majoritairement à préserver un lien privilégié avec la société française (c'est-à-dire maintien d'attaches familiales, liens professionnels, possessions immobilières, etc. ).
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Elles sont exonérées des prélèvements sociaux à partir de la 30 ème année. Un abattement progressif s'applique à partir de la 6 ème année.
849 euros. Le couple intègre ensuite les 44. 190 euros à son impôt sur le revenu. Ce qui se traduit par une imposition supplémentaire de 9. 602 euros. Il s'acquitte au total de 16. 451 euros de taxe sur la plus-value. Par rapport au régime actuel, le gain s'élève à 37. 300 euros (53. 751 – 16. 451). Exemple numéro 2: un couple sans enfant, déclarant un revenu net imposable de 200. 000 euros par an (tranche d'imposition de 41%), qui revend 450. Avec le régime actuel: Comme pour l'exemple précédent, le couple doit payer au fisc 53. Comment ne pas payer de plus-value sur une résidence secondaire ?. Avec le régime proposé par le PS: Seul changement avec l'exemple précédent, les 44. 190 euros intégrés à l'impôt sur le revenu se traduisent par une imposition de 18. 118 euros. Le couple s'acquitte au total de 24. 967 euros de taxe sur la plus-value. Par rapport au régime actuel, le gain s'élève à 28. 784 euros (53. 751 – 24. 967). Guillaume Chazouillères
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Gestion des déchets
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Commander un composteur:
Vous pouvez commander un composteur auprès de votre Communauté de Communes. Le Kit de compostage comprend:
Un composteur de 450 litres (L = 79×79 cm, H = 105 cm) et son bio-seau de 10 litres,
La livraison et l'installation du matériel à domicile,
Des conseils d'utilisation donnés par l'animateur compostage,
Un guide complet sur le compostage. Pour le Service Après-Vente afin de répondre à vos questions ou remplacer une pièce, veuillez contacter le service déchets du SIVOM au 04. 50. 98. 43. 14. Communauté de Communes des Quatre Rivières - dechets. 1- Je télécharge mon bulletin d'inscription
2- Je le dépose ou le renvoie à la Communauté de communes des Quatre Rivières (CC4R): au 28 chemin de la Ferme Saillet 74250 - FILLINGES accompagné d'un chèque de 30 euros
La collecte des ordures ménagères:
Du lundi au vendredi, le prestataire de collecte de la Communauté de Communes des 4 Rivières, la société COVED, ramasse vos ordures ménagères:
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Mégevette: le point de collecte du centre village est collecté les mardis et vendredis.
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Rte de la Feclaz, ouvert jusqu'à 19h. Si vous envisagez de jeter un volume important de déchet à la déchetterie de Saint-Jeoire-Prieuré en Auvergne-Rhône-Alpes, il est conseillé d'appeler par téléphone le centre de collecte des déchets de Saint-Jeoire-Prieuré avant de vous déplacer pour fixer une date et une heure adaptées. Déchetterie saint jeoire en faucigny. S'il s'agit de vêtements usagés, sachez qu'il existe dans la ville de Saint-Jeoire-Prieuré 73230 des centres de collecte prévus à cet effet. Déchetterie
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