Avis aux propriétaires bailleurs et aux locataires: le décret d'encadrement des loyers va entrer en vigueur le 1er août prochain. Plus précisément, le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, a été publié au Journal officiel du 21 juillet 2012. DÉCRET n° 2012-894 du 20 Juillet 2012 - allez & associés. Le décret s'appliquera dans 38 agglomérations (27 en métropole et 11 dans les Dom), contre 43 initialement prévues. Ne sont finalement pas concernées Armentières, Arras, Rouen, Valenciennes et Basse–Terre. En revanche, le décret sur l'encadrement des loyers en cas de nouvelle location ou lors d'un renouvellement de bail s'appliquera à Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis-de-la Réunion, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 De
Par exemple, ont été considérés comme des travaux d'amélioration: des travaux de carrelage, d'aménagements de coffrage, d'éléments dans la salle de bain (CA Paris: 29. 9. 92), ou l'installation d'un digicode permettant d'améliorer la sécurité de l'immeuble (CA Paris: 16. 94). En revanche, ne sont pas des travaux d'amélioration: * des travaux de ravalement des murs mitoyens, le ravalement et l'imperméabilisation des pignons et la modification des espaces verts (CA Paris 8. Actualite Maître Pierre NEDELEC | Faut il encadrer les loyers d'habitation?. 11. 93); * la réfection de la toiture et le changement des tapis d'escalier (CA Paris: 13. 2. 96); * des travaux de peinture, reprise des pierres, du dallage dans l'entrée de l'immeuble, réfection de l'électricité (CA Paris: 16. 3- Fixation du montant maximum du loyer des logements vacants soumis à l'encadrement Lors de la conclusion d'un bail intervenant entre le 1er août 2012 et le 31 juillet 2013 et portant sur un logement vacant, le loyer ne peut dépasser le montant du loyer appliqué au précédent locataire révisé en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 Film
Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d'encadrement: en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée. Décret n 2012 894 du 20 juillet 2012 film. Le décret prévoit enfin la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends. Références: le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ().
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 2
Sauf:
si le bailleur a fait des travaux d'amélioration des parties privatives ou communes dans les 12 mois qui précèdent le bail et d'un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer. Dans ce cas, il pourra augmenter au maximum jusqu'à 15% du coût réel des travaux (TTC). Le coût des travaux d'amélioration sur les parties communes est déterminé en fonction des millièmes.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 En
Article 9
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'égalité des territoires et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret N 2012 894 Du 20 Juillet 2012 Download
L'Etat ne pouvant pas assurer à lui tout seul l'offre de logements. Le temps nous dira s'il fallait à nouveau légiférer.
Il fixe ainsi un montant maximum d'évolution des loyers des baux des logements remis en location ou dont le bail est renouvelé dans les communes mentionnées dans son annexe. Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d'encadrement: en cas de réalisation de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail. Décret n 2012 894 du 20 juillet 2012 de. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée. Le décret prévoit enfin la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différends. Références: le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance ().
L es villages abandonnés m'attirent, je ne sais trop pourquoi. Quand certains ne retiennent que la beauté du point de vue dominant, quand d'autres cherchent des trésors oubliés par les habitants exilés ou volent même les croix dans le cimetière, moi, je me complais à faire un retour arrière. J'imagine la vie rude d'autrefois à transporter les marchandises avec un âne, à cultiver puis battre le blé; j'admire le courage de nos ancêtres souvent obligés de travailler dur, juste pour se nourrir. Le livre de Florence Dominique, par ses informations historiques, m'y aide bien d'ailleurs. Randonnée le poil 04.2008. 25 balades sur les chemins de la pierre sèche, Florence Dominique, Le bec en l'air, 2010
La météo ce jour à cet endroit: Avec le vent et la température ressentie
Nous partons du Plan de Montsalier, où les habitants se sont installés après avoir quitté les hauteurs au début du XX è siècle. Montée régulière dans un sous-bois de chênes. Nous longeons des murs de soutènement faits de grosses pierres arrondies bien disposées.
Randonnée Le Poil 04 Km
Il est situé entre les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence, au pied des gorges du Verdon, du Plan de Canjuers et du plateau de Valensole, haut lieu de la culture du lavandin. Lac de Castillon
Situé près de Castellane et à 5 km en amont du barrage de Chaudanne, formant le lac de Chaudanne, l'étendue d'eau prend la forme de la vallée du Verdon sur 8 km. Randonnée le poil 04 km. Les communes de Saint-Julien-du-Verdon et Saint-André-les-Alpes profitent de l'attraction touristique sur le lac. Villes et villages / Parmi les plus beaux villages de France
Moustiers-Sainte-Marie
Tout près du Lac de Sainte-Croix et des Gorges du Verdon, Moustiers a posé ses maisons et ses ruelles animées dans l'échancrure d'un rocher. Connu et reconnu pour sa production de faïence, le village compte encore aujourd'hui une dizaine d'ateliers dédiés à sa création... Voir le site
Race animale locale / Anes
Âne de Provence (aussi appelé âne des Croisés)
Âne de petite taille (1, 17 m à 1, 35 m au garrot), à la robe "gris tourterelle" et portant sur le dos une bande cruciale, dite croix de Saint-André.
Randonnée Le Poil 04.2008
Mur peint
La fontaine
Cultures en banquettes
Abreuvoir
La première maison
Avant de manger, nous grimpons par le sentier qui mène aux hameaux ruinés de Villard et Creisset; quand nous sommes en position dominante, nous reconnaissons tout en bas le gite du Poil et ce que l'on appelle l'enclave de la commune de Senez avec les anciens hameaux de la commune. Trois randonneuses hardies escaladent le rocher le plus haut avec le chien de berger sur leurs pas. Randonnées Le Poil 4270 Topos et tracés GPS. Littéralement collée à une grande arête calcaire redressée à la verticale, l' église dédiée à Saint-Laurent est un curieux mélange d'ancien et de moderne; dans le coin gauche, un vaste vase de pierre ayant pu servir de fonds baptismaux; blotties dans l'ombre du toit du transept, quelques gargouilles taillées par les restaurateurs, épient nos faits et gestes. Je trouve les colonnes de mauvais goût, en style et couleur mais peut-on le reprocher à ceux qui la restaurent avec de piètres moyens et sont toujours à la recherche de dons? Pailloux Le Poil
Pique-nique joyeux et festif où s'échangent de bons breuvages, le vin de sureau par exemple, et les recettes qui vont avec; le gardien du village goûte avec nous une spécialité malgache cuisinée par Yves.
Randonnée Le Poil 04 Per Common Share
Le premier lac et ses pelouses accueillantes agrémentées de linaigrettes n'est pas de par sa forme sans...
Randonnée Le Poil 04 Poign
À noter que le berger est présent, tient parfaitement ses chiens qui font rigoureusement leur boulot. Le berger d'Anatolie finira même l'ascension à mes côtés. Les crêtes sont dépaysantes, avec une vue à 360°C sur la Provence, le Verdon, les Alpes et les gros nuages qui bourgeonnent de partout... Puis vient la garrigue et le retour rapide à Majastres.
Un musée à ciel ouvert
La Réserve peut se visiter comme un véritable musée à ciel ouvert grâce à son territoire aménagé pour apprendre à lire la terre. Des circuits de découverte balisés accessibles à tous sont proposés depuis les pôles muséographiques de Castellane, Sisteron et Digne les Bains. Randonnée le poil 04 poign. Ainsi, découvrir la Réserve Géologique de Haute Provence c'est vivre un véritable voyage à travers le temps. Voir le site
Sites naturels / Pics et monts
Rochers des Mées
On les appelle les Pénitents des Mées en raison de leur silhouette; d'après la légende, ils représentent les moines de la Montagne de Lure qui ont été pétrifiés (au sens propre) par Saint Donat au temps des invasions sarrazines pour s'être épris de belles jeunes femmes Mauresques qu'un seigneur avait ramenées d'une croisade. Photos Voir le site
Sites naturels / Gorges
Gorges du Verdon
Villages à voir: Rougon, Le Palud-sur-Verdon, Moustiers-Sainte-Marie
Sites naturels / Lacs et étangs
Lac de Sainte Croix
Le lac de Sainte-Croix est une retenue artificielle, mise en eau en 1973, suite à la construction du barrage de Sainte-Croix, sur le cours du Verdon.