La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article: Décret 70-446 1970-05-26 ART. 5 Entrée en vigueur le 12 mai 2017 Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées, les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois.
- L 421 5 du code de l urbanisme au senegal
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- L 421 5 du code de l urbanisme de la seconde
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L 421 5 Du Code De L Urbanisme Au Senegal
Dans l'exercice des missions qui leur sont attribuées par le présent code, les fédérations départementales des chasseurs collectent ou produisent des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délai. Elles collectent les données de prélèvements mentionnées à l'article L. 425-18. Elles assurent la validation du permis de chasser ainsi que la délivrance des autorisations de chasser accompagné et apportent leur concours à l'organisation des examens du permis de chasser. Elles contribuent, à la demande du préfet, à l'exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. Elles agissent dans ce cadre en collaboration avec leurs adhérents. L 421 5 du code de l urbanisme au senegal. Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. Les fédérations peuvent recruter, pour l'exercice de leurs missions, des agents de développement mandatés à cet effet. Ceux-ci veillent notamment au respect du schéma départemental de gestion cynégétique sur tous les territoires où celui-ci est applicable.
L 421 5 Du Code De L Urbanisme De Tahiti
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L 421 5 Du Code De L Urbanisme De La Seconde
Comparer les versions Entrée en vigueur le 8 janvier 2020 15 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L 421 5 Du Code De L Urbanisme En Polynesie
562-1 du code de l'environnement;
7° Lorsque la construction a été réalisée sans consignation de la somme prescrite par l'autorisation d'urbanisme.
A l'issue de cette durée, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial. Rédacteur/Traducteur: DXRN-ADMIN Modification-Création: 14HS51 © Source officielle: LÉGIFRANCE Image mise en avant: Création DXRN®- DX Radio Via Net™
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très bon rapport qualité/prix
bonne présentation Flo693874 recommande ce produit. Ziovass Publié le 07/11/17 Très bonne tarte Un rapport qualité prix juste incroyable! Ces tartes sont délicieuses Lolita Publié le 02/11/17 Tarte aux pommes Tarte achetée pour une soirée d'ados, ils n'en n'ont pas laissé une miette, donc j'ai supposé qu'elle était bonne Voir plus d'avis clients (2) Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé
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