Le texte intégral du Code du travail de 2022, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Cette version du Code du travail français est celle en vigueur en 2022. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles applicables au licenciement, au paiement du salaire, aux congés payés, à la période d'essai, à la procédure de rupture conventionnelle ou à la démission. Orthographe alternative:,
Dernière mise à jour le vendredi 7 janvier 2022 à 17:42:15 par
Matthieu Blanc.
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Code Du Travail Bénin Pdf Document
Avis des internautes sur: Code du travail
Note moyenne sur 155 avis
5
Le 19-09-2021
Par "Jean-Marc. C"
Le 10-09-2020
RAS
Par "fabrice. b"
Le 07-08-2020
Votre site est très explicite et le recommande à tout le monde. 4
Par "Claude. C"
Le 04-03-2020
La rapidité
Par "Marko. P"
Le 10-09-2019
Rapidité et packaging, j'ai aussitôt trouvé les informations dont j'avais besoin pour un sujet pressant.
NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Nom:
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. Pays:
Bénin
Sujet(s):
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi:
Loi
Adopté le:
1998-01-27
Entry into force:
Publié le:
Tiré à part, 61p. ISN:
BEN-1998-L-49604
Lien:
Bibliographie:
Tiré à part, 61p. Code du travail, République du Bénin - Présidence de la république, Bénin, 5-86 Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 9-83 Code du travail, Bénin PDF (consulté le 2011-06-16)
Résumé/Citation:
Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv. ) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv. ). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).
Code Du Travail Bénin Pdf Download
Merci aux administrateurs. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? SANDRINE Date d'inscription: 27/05/2018
Le 17-07-2018
Bonjour je cherche ce document mais au format word Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Le 06 Janvier 2015 84 pages
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail pdf ILO
Bénin. Loi no 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail. TITRE I. - DISPOSITIONS GENERALES. TITRE II. - DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL. / - -
TOM Date d'inscription: 26/06/2015
Le 24-05-2018
Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? LÉANE Date d'inscription: 24/07/2016
Le 03-06-2018
je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci pour tout
MAËL Date d'inscription: 26/07/2018
Le 02-07-2018
Bonjour à tous Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 84 pages la semaine prochaine. AGATHE Date d'inscription: 22/08/2017
Le 23-08-2018
Salut les amis j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas.
Téléchargez le Code du travail 2022
Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. C'est un outil juridique fondamentale pour le respect des droits du salarié. Les salariés y trouveront sous forme de nombreux articles, la législation concernant les contrats de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage, …), le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, l'interdiction des discriminations, le paiement du salaire, la rupture du contrat de travail ( licenciement, démission, rupture conventionnelle …), les congés payés, les autres congés, la période d'essai, …
Le Code du travail a été modifié en profondeur par la réforme initié par le gouvernement Macron. Les nouvelles mesures prises concernent notamment la procédure de licenciement, la négociation collective en entreprise ou la mise en place du conseil social et économique (CSE).
Merci d'avance
Le 13 Décembre 2013 593 pages
Le Code de l enfant au Bénin African Child Policy
Le code de l'enfant au Bénin nom de cette personne. Article 6: L'enfant légitime porte le nom de famille de son Père. ADAM Date d'inscription: 26/02/2015
Le 06-09-2018
Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu. Bonne nuit
LOUNA Date d'inscription: 18/07/2017
Le 04-10-2018
Bonjour à tous Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci beaucoup
CAPUCINE Date d'inscription: 18/06/2018
Le 11-11-2018
Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci pour tout
Le 20 Août 2013 2 pages
NOUS DU TRAVAIL BÉNINS cramif fr
Title: plaquette d'information sur le registre de déclaration d'accidents du travail bénins Author: CRAMIF - caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
AXEL Date d'inscription: 2/08/2019
Le 11-12-2018
je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. LUCIE Date d'inscription: 10/02/2017
Le 16-01-2019
Salut les amis Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur.
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Parmi les autres accusateurs de l'artiste, Jane Doe No 5 (selon le nom cité dans le rapport judiciaire), qui accuse R. Kelly de l'avoir abusé à plusieurs reprises durant cinq ans, alors qu'il était âgé de 17 ans. Ce témoin explique avoir contracté de l'herpès après ses rapports avec le chanteur, qui serait sous traitement pour cette maladie sexuellement transmissible depuis 2007.
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