Le mur est à vous. Bonne soirée. Signaler cette réponse
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Merci beaucoup Septimus pour votre réponse. Bonne soirée à vous
Réponse envoyée le 08/10/2014 par Ancien expert Ooreka
Bonjour,
J'ai stocké un tas de branchage le long de mon mur dans mon jardin en attendant de trouver le temps pour le broyer. Par conséquent ce tas de branches ne dérange personne étant donner que c'est le mur de ma maison Ma voisine me demande de l'enlever car d'après elle, cela ramène des petites bêtes. Elle me menace d'aller en justice. C'est une personne qui ne travaille pas et qui passe son temps à contrôler ce qui ce passe chez le voisin. Y a t-il une loi qui interdit de stocker des branches dans son jardin? Peut-elle m'obliger par la loi a retirer ce tas de branchages? Avis sur obligation droit voisin sur mon mur privatif / Urbanisme & construction. Mercie
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Ne Rien Entreposer Contre Un Mur Privatif Te
mischka99600
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23 oct. 2012 à 14:18
23 oct. Ne rien entreposer contre un mur privatif e. 2012 à 14:33
Bonjour,
Notre voisin a stocké son bois de chauffage contre notre mur. Le mur est un mur privatif, car, il se trouve dans notre proprieté (je precise qu'il separe ma parcelles de la sienne - meme si je ne sais pas à la date d'aujourd'hui s'il a acheté la parcelle - mais il a été bati à 16 cm dans mon terrain)...
Puis-je lui demander le cout de la moitié des travaux du mur pour que celui ci devienne mitoyen? Dans le négatif, ai-je le droit de lui demander d'enlever son bois de mon mur? merci d'avance
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23 oct. 2012 à 14:24
Bonjour Rio Loco,
si je decide de lui faire enlever le bois, doit-il construire un mur ou cloture de son coté collé au notre?
Lorsque le mur est mitoyen, si les copropriétaires sont autorisés, par principe, à y adosser une construction, le Code civil assortit néanmoins cette faculté d'un tempérament qui vise à prévenir les éventuelles atteintes portées aux droits de l'autre. Il ne faudrait pas, en effet, qu'en y appuyant une construction, un copropriétaire prive son voisin d'une utilité qu'il serait légitimement en droit d'attendre du mur mitoyen. Ne rien entreposer contre un mur privatif pour. I) Principe
L'article 657 du Code civil prévoit que « tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée. »
Cette disposition confère ainsi aux copropriétaires d'un mur mitoyen le droit d'en faire usage comme d'un point d'ancrage pour « des poutres ou solives » et ce « dans toute l'épaisseur du mur ».
17 août 2015
La déchetterie du Touvet gérée par la communauté de commune « Le Grésivaudan » () dispose d'un bac de récupération des huiles de vidange ce qui est bien et a l'objectif d'éviter que ces huiles particulièrement polluantes se retrouvent dispersées dans la nature. Mais le dispositif ne semble pas au point car un quantité importante d'huile est répandue tout autour en contact direct avec la nappe phréatique qui affleure. Il ne nous a pas été possible de connaître les causes de cette pollution
Il est urgent de dépolluer la zone et de mettre en place un nouvel équipement qui soit efficace et permette d'éviter le renouvellement de cette situation.
Déchèterie Touvet (Le ) - Déchetterie À Touvet (38660) - Horaire, Téléphone, Déchets Admis Et Accès
Adresse
Déchèterie le Touvet la Prat
la Prat, 38660 Le Touvet
Horaires de la déchèterie
lundi
ouvert jusqu'à 19:00
Informations spécifiques
Si vous souhaitez solliciter les services d'une déchetterie à Le Touvet en Isère, municipalité de plus de 3231 habitants, pour la collecte et le traitement de vos déchets ménagers encombrants, vous pouvez vous rapprocher de la déchèterie de Le Touvet 38660, implantée la Prat
la Prat, ouvert jusqu'à 19h. Déchetterie du touvet. Si vous envisagez de jeter un volume important de déchet à la déchetterie de Le Touvet en Auvergne-Rhône-Alpes, il est conseillé d'appeler par téléphone le centre de collecte des déchets de Le Touvet avant de vous déplacer pour fixer une date et une heure adaptées. S'il s'agit de vêtements usagés, sachez qu'il existe dans la ville de Le Touvet 38660 des centres de collecte prévus à cet effet. Déchetterie
La déchetterie se situe la Prat
la Prat, 38660 Le Touvet. Coordonnées de la déchèterie (centre de collecte des déchets)
Déchèterie le Touvet
Adresse: la Prat
Téléphone *:
Appeler maintenant
Ce numéro valable 5 min n'est pas le n° du destinataire mais le n° d'un service de mise en relation avec celui-ci.
Depuis le 1er janvier 2010, la communauté de communes Le Grésivaudan exerce la compétence pleine et entière pour la collecte, l'élimination et la valorisation des déchets ménagers. Ce service, financé par la Taxe Ordures Ménagères, est assuré en gestion directe au Touvet. Les jours de collecte au Touvet:
Dans le cadre de l'évolution du mode de collecte des déchets sur le territoire, les jours de collecte des déchets en porte à porte sur votre commune changent à partir du 1er juillet 2019. • Collecte des ordures ménagères le jeudi matin
• Collecte du tri sélectif le vendredi matin
Les bacs doivent être sortis la veille au soir. Jours fériés: report systématique des collectes concernées au mercredi de la semaine en cours. Déchetterie du touet de l escarene. Bac de tri: bac bleu
Ce bac est destiné à la collecte des emballages en vrac. Pots de yaourt, barquettes, sachets en plastique… Les hésitations de chacun face à son bac de recyclage sont désormais un mauvais souvenir. Depuis le 1er juin 2016, tous ces emballages vont dans la poubelle de tri pour être recyclés.