Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective cabinets d'experts comptable (787)
Fiche d'identité de la convention collective
Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Oui, mise à jour le 16 mai 2022
Dernières mise à jour de cette convention
8 avr. 2022 - JORF n°0083 du 8 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) -
8 avr. 2022 - Formation professionnelle, contribution conventionnelle: Avenant du 03 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 8 avril 2022, conclu pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, quel que soit l'effectif du cabinet. Cadre de référence expert comptable http. -
6 avr.
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Par exemple, un employé confirmé gagnera 20 158, 36 euros bruts annuels au minimum et un chef de service 43 009, 56 euros. La rémunération minimale accordée aux salariés inscrits à l'Ordre des experts-comptables et/ou à la Compagnie des commissaire aux comptes est quant à elle fixée à 44 454 euros bruts par an. Les salaires minima dans les cabinets comptables augmenteront de 2,9 % en 2022. L'année 2022 s'annonce un peu plus radieuse pour les salaires minima conventionnels dans les cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Une revalorisation de 2, 9% a été décidée le 3 décembre dernier à l'issue des négociations avec les organisations syndicales (*). L'an passé, les salaires minima avaient été revalorisés de seulement 1%. Un "bol d'air" pour les salariés
Pour la FEC-FO (fédération des employés et cadres Force ouvrière) qui a signé l'accord de branche, cette hausse de près de 3% "répond aux attentes des salariés et envoie un signal fort de reprise des augmentations de rémunération, après des années d'austérité". Un "bol d'air pour les salariés de la branche", souligne le syndicat dans un communiqué.
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pcs2003
La nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) 2003 sert à la codification du recensement et des enquêtes que l'Insee réalise auprès des ménages. Elle comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés. Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre. Cadre de référence expert comptable paris. Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels: 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS. Les niveaux d'agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres: 42 postes avec une version agrégée en 24 postes.
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Décret n° 2006-1707 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable. Date d'échéance de l'enregistrement
Statistiques:
Lien internet vers le descriptif de la certification:
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s):
N° de la fiche
Intitulé de la certification remplacée
RNCP35043
RNCP35043 - Grade_Master - Diplôme d'expertise comptable (DEC)
Fiche au format antérieur au 01/01/2019
- APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Périodicité des négociations sur la formation
IX. - APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE Apprentissage
X. - Commissions paritaires
Textes Attachés (49 textes)
Textes Salaires (29 textes)
Textes Extensions (59 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant:
Remarques
I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture de la période d'essai
iii. Fin de la période d'essai
c. Secret professionnel
d. Clause de non-concurrence
IV. Cadre de référence expert comptable expert. Classification a. Grille générale des emplois i. Postes de référence
ii. Grille d'adaptation
b. Classification des membres de l'Ordre et des stagiaires (annexe B) i. Les membres de l'Ordre et de la Compagnie
ii. Stagiaires experts-comptables et/ou commissaires aux comptes
V. Salaires et indemnités a.
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1 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur la route de Taninges 2 sec - 31 m Sortir du rond-point sur la route de Taninges 44 sec - 799 m Sortir du rond-point sur la route de Taninges 45 sec - 820 m Tourner légèrement à droite sur la route du Fer à Cheval 5 min - 5. 6 km Sortir du rond-point sur D 4 28 sec - 252 m Tourner à gauche sur D 54 1 min - 751 m Sortir du rond-point sur D 54 45 sec - 459 m Sortir du rond-point sur D 907 3 min - 3. Sixt fer à cheval webcam.htm. 4 km Tourner à droite sur la rue de la Gare 7 sec - 98 m Tourner à gauche sur l'avenue des Loisirs 17 sec - 200 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur l'avenue du Fer à Cheval 2 sec - 23 m Sortir du rond-point sur l'avenue du Fer à Cheval 28 sec - 293 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur l'avenue du Fer à Cheval 3 sec - 30 m Sortir du rond-point sur l'avenue du Fer à Cheval 34 sec - 373 m Sortir du rond-point sur D 907 8 min - 8. 3 km Tourner à droite sur le chemin rural du Molliet aux Prés de Nambride 31 sec - 129 m Sortir du rond-point sur le chemin rural du Molliet aux Prés de Nambride 0 sec - 0 m Arrivée: Sixt-Fer-à-Cheval
Coût du carburant et émission CO2
* Prix du carburant en France du 27-05-2022
Coût du carburant pour 142.
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Le code INSEE est propre à chaque commune alors que le code postal peut être le même pour plusieurs communes. Pour connaître le code INSEE d'une commune il est possible de le trouver notamment sur wikipedia. Les données sont issues du réseau Blitzortung. Ne pas utiliser pour la protection des biens et des personnes. Météo 60 décline toute responsabilité en cas de données absentes ou se révélant fausses. Velloreille-lès-Choye
Bourguignon-sous-Coucy
Cirey-lès-Pontailler
Campagne
Saint-Paul-en-Forêt
Serches
Mouzay
Saint-Girons-en-Béarn
Monteton
Étréaupont
Aubaine
Bertrancourt
Vézac
Zermezeele
Brillon-en-Barrois
Courgeoût
Saint-Beauzeil
Échevis
Jonchères
Allemant
Actualités:
Le 27/05/2022 à 11h23: La masse d'air chaude et sèche est favorable à des températures très élevées ce vendredi entre #PACA et #Corse où les records pleuvent. Exemple à #Bastia qui vient de battre son ancien #record mensuel avec 32. 1°C (ancien record de 30. 6°C le 20/05/2006). Sixt fer à cheval webcam du. Image via @infoclimat Le 27/05/2022 à 10h56: La tendance est devenue incertaine sur les modèles de ce matin quant à l'évolution chaude envisagée à partir de la fin de semaine prochaine.
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Le trajet en voiture en départ d'Izernore située dans le département de l'Ain et Sixt-Fer-à-Cheval dans le département de la Haute-Savoie se fait en 1 heures 50 minutes. La distance à parcourir est calculée à 142. Webcams Grand Massif, Haut Giffre : Webcam Morillon, Sixt fer à cheval…. 8 kilomètres. Le trajet est effectué principalement via Autoroute des Titans et Autoroute Blanche. Chargement de la carte est en cours... Feuille de route et coût du trajet d'Izernore à Sixt-Fer-à-Cheval Prendre la direction vers l'est sur la rue de la la courbe 14 sec - 69 m Tourner à droite sur Grande la rue 37 sec - 342 m Sortir du rond-point sur Grande la rue 36 sec - 370 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 18 6 sec - 49 m Sortir du rond-point sur D 18 50 sec - 760 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur D 18 1 sec - 23 m Sortir du rond-point sur D 18 3 min - 2. 9 km Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie sur la rue de la Croix Chalon 6 sec - 76 m Sortir du rond-point sur la rue de la Croix Chalon 41 sec - 719 m Prendre le rond-point, puis la 2ème sortie 6 sec - 104 m Sortir du rond-point 6 sec - 78 m Continuer tout droit sur 18 sec - 225 m Tourner à droite 29 sec - 365 m A 404 S'insérer légèrement à gauche sur A 404 3 min - 4.
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Un scénario plus frais apparaît. À voir lors des prochaines mises à jour... Le 27/05/2022 à 10h51: #Nice vient de battre son record de température maximale pour un mois de mai, le précédent était de 30. 3°C le 27 mai 1972. #chaleur Le 27/05/2022 à 08h32: La nuit dernière a été particulièrement# douce sur la #CotedAzur avec une minimale provisoire de 23. 5°C à #Nice, soit un nouveau record mensuel pour ce secteur. Sixt fer à cheval webcam stream. Notons également pas moins de 23°C à #Menton et 20. 4°C à #Mandelieu Le 26/05/2022 à 19h20: De l'air plus frais voire assez #froid en altitude va déborder de mer du Nord à la fin du week-end. Les matinées de dimanche et lundi seront donc fraîches sur une large partie de la France avec même quelques #gelées blanches possibles, notamment sur le Nord-Est
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A* 3kms Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale. Le projet, au titre de la réglementation relative aux installations classées, est soumis à une évaluation environnementale conformément à l'article R. 122-2 du Code de l'Environnement. Le silence gardé par le préfet à l'issue des délais prévus par l'article R. 181-41 du code de l'environnement pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale vaut décision implicite de rejet. Statistiques orages Sixt-Fer-à-Cheval - Météo60. Toute information pourra être demandée à Monsieur le président de la société SAS DECREMPS BTP, exploitant. Les installations mentionnées dans la demande et leur régime de classement figurent au tableau ci-après: Nature de l'activité Rubriques Volume d'activité Classement R Carrières (exploitation de). 1. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6 2510-1 Gisement 170 000 t Production maximale: 20 000 t/an Volume de remblaiement 50 000 m 3 soit environ 75 000 t. remblaiement max: 20 000 t/an.