Comment transmettre une DRS? Un employeur (ou son mandataire) a plusieurs possibilités pour transmettre une DRS à la sécurité sociale:
Via le site Web: une déclaration peut être remplie
sur Internet à partir d'un PC. Via FTP ou SFTP: lorsque le nombre de déclarations à transmettre est conséquent. Par formulaire papier.
Schéma Sécurité Sociale Belgique Http
Pour autant, le schéma dressé dès 1990 et complété avec l'introduction d'une interconnexion avec les données de Santé en 2011, n'a pas mis le feu aux poudres s'agissant de la gestion des données personnelles.
La signature digitale
Schéma général
Pour être accepté par le point de transfert de la Sécurité Sociale, chaque envoi d'une déclaration sociale doit être accompagné d'un fichier signature permettant de valider l'identité de la personne ayant effectué cet envoi et de vérifier l'intégrité de la déclaration. Cette règle est valable pour les déclarations DIMONA, DMFA et DRS. Plus précisement, pour soumettre une déclaration sociale, il est nécessaire de préparer l'envoi de 3 fichiers distincts:
- le fichier 'déclaration' contenant le message structuré (DIMONA, DMFA ou DRS) en clair, non encrypté. - le fichier 'signature' qui contient la signature de la déclaration, cette signature étant encodée en base 64 dans le fichier. Schéma sécurité sociale belgique le. - le fichier 'go' dont le but est de marquer la fin du transfert des fichiers 'déclaration' et 'signature'. Ce fichier ne contient aucune donnée. Format du fichier 'déclaration'
Le message structuré est encodé en ASCII et est transmis dans un fichier dont le nom répond aux spécifications décrites dans la documentation disponible sur le portail de la Sécurité Sociale.
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