Rapport d'information n 420 (2016-2017) de M. Herv MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances, dpos le 15 fvrier 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU
SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE
PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE
L'ÉTAT DANS LES TERRITOIRES, OU LA MARCHE DE LA COMITOLOGIE
1. Les travaux du comité
interministériel de modernisation de l'action publique
2. La « revue des missions de
l'État »
a) Une série d'engagements pour le moins
généraux...
b).. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 crossword clue. prolongements effectifs très
limités
B. LA REFORMULATION DE LA VOCATION DU RÉSEAU
PRÉFECTORAL LUI-MÊME, D'UNE DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION DES
PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES (DNO) L'AUTRE (2010-2015 ET
2016-2018) EN PASSANT PAR LE « PLAN PRÉFECTURES NOUVELLE
GÉNÉRATION »
1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Crossword Clue
La loi NOTRe renforce le risque d'un
éloignement de l'État des territoires
2. Le remodelage des communes engendre un risque de
débordement des échelons territoriaux de l'administration
générale de l'État
DEUXIÈME PARTIE - UN RÉSEAU SOUS
CONTRAINTE AU DÉFI DE LA MODERNISATION
I. Sous-préfectures maintien de la présence de Etat dans les territoires | vie-publique.fr. UNE ATTRITION DES MOYENS QUI PÈSE SUR LA
QUALITÉ DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE L'ÉTAT DANS
LES TERRITOIRES
A. LE POIDS DES CONTRAINTES
1.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Music
Présentation
Publié en juillet 2014, un rapport sur l'avenir des préfectures présentait neuf recommandations concernant directement ou plus indirectement les sous-préfectures. Selon le rapporteur, ces recommandations « conservent tout leur écho dans le contexte encore mouvant des révisions annoncées quant au rôle et au déploiement de l'Etat au plus près de tous les Français ». Dans un contexte de « crise de la vocation et des moyens de l'administration territoriale », le rapporteur estime qu'il convient de s'orienter vers des « sous-préfecture nouvelle génération en meilleure adéquation avec la nouvelle géographie de la France décentralisée et déconcentrée et avec les attentes des Français, et mieux à même de relever les défis d'une action publique plus efficace ». Qual-e-pref : la préfecture de l'Eure s'engage / Préfecture de l'Eure / Préfecture et sous-préfectures / Services de l'Etat / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure. Revenir à la navigation
Sommaire
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
AVANT-PROPOS
PREMIÈRE PARTIE - LA QUÊTE DU SENS
I. LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT: UNE FLORAISON DE PROJETS, UNE DOCTRINE D'EMPLOI HÉSITANTE
A.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2015 Cpanel
Le lien entre effectifs d'administration
générale et présence de l'État dans les territoires
est distendu
a) Le déploiement de la fonction publique
d'État sur le territoire est inégalitaire
b) Le déploiement des effectifs du
réseau préfectoral sur le territoire est sans lien évident
avec celui des emplois de la fonction publique d'État aboutissant
à des taux d'encadrement disparates
c)
L'hétérogénéité demeure pour les seules
sous-préfectures
5. Une rationalité immobilière en
question
III. LES VOIES D'UN RENOUVEAU
A. DES INITIATIVES PEU CONCLUANTES
1. Les « Maisons de services au
public »
2. Les « Maisons de
B. Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2015 cpanel. CONSOLIDER LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
AU NIVEAU INFRADÉPARTEMENTAL
1. Le scénario d'un retour à un
modèle uniforme de déploiement sous-préfectoral n'aurait
que peu d'intérêt pour un coût certain
2. La mutualisation des moyens des
sous-préfectures pourrait suivre des schémas plus
diversifié qu'actuellement
a) Le jumelage ou « comment mutualiser
les sous-préfets », une formule qui ne saurait qu'être
transitoire
b) La réduction du nombre des
arrondissements
3.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 Pdf
24 Mar. 2022
DDI: Comité Technique des DDI du 23 mars 2022
Le Comité technique des DDI avait à son ordre du jour: Restructuration de service sur le champ des politiques agricoles Élections professionnelles de décembre 2022 Mesures d'accompagnement en cas d'opération de restructuration des DDI D'après l'article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques La triplette de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric
3 Fév. 2022
DDI: Comité Technique des DDI du 02 février 2022
A l'ordre du jour: arrêté de restructuration lié au transfert de la fiscalité de l'urbanisme, projet stratégique de l'administration territoriale de l'État (PSATE), transfert du FEADER. L’intégration des femmes migrantes : politiques et mesures / Focus / Actualités / Info-ressources - Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur. D'après l'article initialement publié par la CFDT-Fonctions publiques 4 de départ La CFDT était représentée par Emmanuel Biseau, Eric Tavernier, Jean-Baptiste Marco et Laure Revel. Menu L'ordre
25 Oct. 2021
DDI: Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021
DDI: Comité Technique des DDI du 21 octobre 2021 À l'ordre du jour de ce comité: la protection sociale complémentaire; l'allocation forfaitaire de télétravail et la mise en œuvre de l'accord Fonction Publique du 13 juillet 2021; la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021
28 Juin.
Directive Nationale D Orientation Des Préfectures 2016 2018 List
2019
Comité Technique des DDI du 10 octobre: toujours très insuffisant! Comité Technique des DDI du 10 octobre: toujours très insuffisant! Directive nationale d orientation des préfectures 2016 2018 list. Le CT des DDI n'a pas levé les interrogations, ni rassuré la CFDT, sur les réformes en cours. La marche forcée se poursuit Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s'est réuni le 10 octobre avec à son ordre du jour:
12 Juil. 2019
Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019
Comité Technique des DDI du 09 juillet 2019 Le Comité Technique des Directions Départementales Interministérielles (DDI) s'est réuni le 9 juillet avec à son ordre du jour: Déontologie Secrétariats Généraux Communs Nouvelle Organisation Territoriale de l'Etat (OTE) Fonds FIACT, FIRH, … Le compte rendu en pièce jointe. 16 Mai. 2019
Comité Technique des DDI du 14 mai 2019: Déclaration liminaire CFDT
Comité Technique des DDI du 14 mai 2019: Déclaration liminaire CFDT Le comité technique des DDI prévu le 17 avril 2019, qui ne s'était pas tenu suite à un BOYCOTT, a été reconvoqué le 14 mai 2019.
2018
CT des DDI du 28-11-18: Compte-rendu
Comité Technique des DDI du 28 novembre 2018: Compte-rendu La délégation CFDT était composée de Stéphane BOUTORINE (DDT 69) Titulaire et Myriam PRIGENT (DDPP29) Experte La CFDT aura œuvré tout au long du mandat pour soutenir les agents des DDI. Création du CHSCT, harmonisation de la subvention cantine, télétravail voté en CHSCT, autant de
28 Nov. 2018
CT des DDI du 28-11-18: déclaration préalable
Comité Technique des DDI du 28-11-18: déclaration préalable CFDT Ce CT des DDI avait été boycotté le 15 novembre. M. le Président, Mesdames, Messieurs, Les annonces de ces derniers jours sur la future organisation territoriale continuent de mettre en pression les services et les agents qui n'en ont nullement besoin. Pour la CFDT
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