La Ville est propriétaire d'un vaste patrimoine d'environ 40 hectares de surface bâtie. L'ensemble de ce patrimoine a été passé au crible en 2015. Objectifs: évaluer le niveau de vétusté de chaque bâtiment, son utilité, son adéquation aux besoins des services, ses coûts d'entretien, de rénovation et de mises aux normes pour l'utilisation du public. À partir de cet état des lieux, les premiers bâtiments à conserver et à rénover, et ceux à céder ont été identifiés. Valoriser le patrimoine immobilier municipal
Quel est l'état du patrimoine immobilier de la Ville de La Rochelle? Combien coûte l'entretien de chaque bâtiment? Combien coûterait une mise aux normes (isolation, sécurité, accessibilité)? Maison à vendre La Rochelle - AD0266-ADIMMOBILIER - AD Immobilier. Ces bâtiments permettent-ils à la ville de remplir ses missions de service public de manière efficace? Pourraient-ils être utilisés différemment? C'est à toutes ces questions qu'est venue répondre une étude menée en 2015 pour le compte de la Ville de La Rochelle. Ses conclusions permettent aux élus municipaux de se prononcer sur l'avenir de chaque bien, en lien avec les priorités du mandat.
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Les organismes de logement social proposent des logements sociaux locatifs réservés aux personnes répondant à certaines conditions de revenus. Tous les organismes de la Région Poitou-Charentes partagent le même fichier des demandeurs, conformément à l'article 97 de la loi ALUR du 24 mars 2014
Pour accéder à un logement social il est nécessaire de déposer une demande. Celle-ci se fait au moyen d'un formulaire qui est commun à tous les organismes: c'est la demande unique. Achat logement social, vente HLM à nieul-sur-mer avec Proprietairemaintenant.fr. Trois possibilités pour la déposer: Retirer le formulaire auprès d'un organisme de logement social ou à la mairie, ou le télécharger sur L'adresser à l'organisme de son choix (sur place ou par courrier) Faire sa demande en ligne sur Pour être valable, la demande doit impérativement être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (Carte Nationale d'Identité ou titre de séjour valide) et de l'avis d'impôts de l'année passée. Une attestation d'enregistrement est délivrée. La demande doit être renouvelée chaque année.
* Personnes physiques prioritaires au sens du deuxième alinéa du III de l'article L. (gedeon_53151_24657020)
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NANTEUIL - MAISON 3 PIECES
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À vendre à NANTEUIL maison de type 3 d'une surface de 64. 55 m² comprenant: Une entrée, une cuisine, un séjour, deux chambres, une salle de bains et des WC. Vente maison 3 pièces La Rochelle (17000) : à vendre 3 pièces / T3 75 m² 284 875€ La Rochelle. Garage et jardin. DPE: E GES: C
* Personnes physiques prioritaires au sens du deuxième alinéa du III de l'article L. (gedeon_53151_24657023)
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Quartier Bongraine, maison individuelle d'une surface de 76m² sur une parcelle de 291m². Celle-ci vous propose:
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Une cave. Vente soumise à la réglementation des ventes hlm en vigueur. Pour tout renseignement, contacter Mme BRONNEC au 05 17 91 10 05 – 06 22 19 49 62. Maison hlm à vendre la rochelle canada. Visite sans rendez-vous le 11 juin 2022 de 9h à 12h. Dépôt des offres d'achat au plus tard le samedi 25 juin 2022. Dossier candidat téléchargeable sur notre site à déposer via en ERE simple à ou en mains propres sur rdv. Le dépôt des offres est possible à partir du 11 juin 2022 – 12H. LES + DE CE LOGEMENT:
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Une démarche d'innovation permanente
Nos recherches en matière d'innovation se concentrent sur une meilleure réponse aux exigences de nos locataires et aux besoins de nos partenaires des collectivités pour accompagner et anticiper les évolutions des besoins de la société.
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* Personnes physiques prioritaires au sens du deuxième alinéa du III de l'article L. (gedeon_53151_24737976) Référence annonce: 07010805120001
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À vendre à POITIERS appartement de type 3 situé au 2eme étage d'une surface de 62 m² comprenant 2 chambres, cuisine, salon -séjour. Parking. Maison hlm à vendre la rochelle d. Chauffage Individuel de type Gaz
Prix réservé à toutes personnes physiques sous plafond de ressources de l'accession sociale (LI + 11%) * du département 86: 84 575 €
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Appartement soumis au statut de la copropriété. Copropriété de 46 lots. Montant moyen annuel de la quote-part du budget prévisionnel: 947€
Aucune procédure de copropriété en difficulté ou en état de carence. Visite du logement uniquement sur rendez-vous. Réception de l'offre en agence (adresses disponibles au 05 17 83 78 37) ou par envoi électronique avec accusé de réception jusqu'au 12 / 06 / 2022 (). Pour être recevable, l'offre devra être accompagnée d'un dossier de candidature complet, à retirer le jour de la visite du logement uniquement sur rendez-vous.
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Votre conseiller ROCHELLA Immobilier: Sébastien HERVET - Tél. 0676977181
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RCP ACI22435 Diagnostics: Conso. énergétique: classe D Gaz à effet de serre: classe C Informations complémentaires: Surface habitable: 68 m² Nombre de pièces: 3 Nombre de wc: 1 Surface du terrain: 170 m² Nombre de chambres: 2 Nombre de salles d'eau: 2
L'extrait de plan cadastral certifié est généralement exigé pour constituer un dossier de bail, d'immatriculation d'un terrain, d'autorisation de construire ou de morcellement de parcelles. Qui peut initier la démarche? Toute personne intéressée ou son mandataire. Quels sont les documents à fournir? Une demande écrite adressée au Chef d'Inspection du cadastre territorialement compétent. Quel est le coût? Le montant est fixé en fonction de l'extrait du plan demandé (600 F CFA à 10 000 F CFA par extrait). Quelle est la nature de la pièce délivrée? Un extrait de plan ou un plan cadastral certifié en 4 exemplaires. Quel est le délai de délivrance? Deux (2) jours. Permis de construire et procédure Teledac au Sénégal - KEUR CITY - Immobilier Au Sénégal. Que faire en cas de perte ou de vol? Reprendre la procédure d'obtention et de certification d'un extrait de plan cadastral. Où s'adresser? Inspection du cadastre du Centre des Services fiscaux territorialement compétent. Pour en savoir plus...
Direction du Cadastre
Direction générale des Impôts et des Domaines
Comment Obtenir Une Autorisation De Construire Au Senegal Des
Le coût total varie selon les localités. Il se repartit ainsi: Une taxe d'urbanisme dont le montant varie de 1 000 à 5 000 FCFA Un timbre fiscal de 1 000 FCFA Quel est le délai de délivrance? L'étude du dossier peut prendre 3 mois. NB: Le permis de construire est dématérialisé à travers la plateforme de dématérialisation TéléDac dans la région de Dakar. A travers cette plateforme, la télé procédure dure 28 jours pour les dossiers simples et 40 jours pour les dossiers complexes. Que faire en cas de perte ou de vol de l'autorisation de construire? Comment obtenir une autorisation de construire au senegal au. Se faire établir un duplicata en présentant un certificat de perte. Où s'adresser? Aux services chargés de l'urbanisme du lieu où se trouve le terrain. NB: Le plan cadastral du terrain s'obtient auprès des services du Cadastre. NB: La taxe d'urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines sur présentation d'un bulletin de liquidation délivré par le service chargé de l'urbanisme. Pour en savoir plus... S'adresser à la direction de l'Urbanisme et de l'Architecture.
Pour les projets
privés, si tous les avis sont favorables, le dossier est transmis au maire avec
un projet d'arrêté d'autorisation. Le maire, après avoir signé, le transmet au
représentant de l'Etat pour approbation. La durée d'instruction des dossiers est fixée par le code de
l'urbanisme à 28 jours pour les dossiers dits ordinaires (ne nécessitant pas la
consultation de la direction de la protection civile ou de la C. D. Demander une autorisation de construire- Au Sénégal, le cœur du Sénégal. E) et 40
jours pour les dossiers dits complexes. Cependant, pour améliorer le délais
d'instruction des dossiers, il a été à un moment, proposé un système de guichet
uni où les avis de tous les services intervenants sont recueillis sur place. Par ailleurs, toujours le cadre de cette amélioration, il a été instauré un
dépôt en ligne, appelé TELEDAC0. CONFORMITE
La
déclaration attestant la fin des travaux de construction doit être déposée dans
les délais de trente jours à compter de la date d'achèvement des travaux au
service de l'urbanisme ayant le dossier d'autorisation de construire.