Comme les salariés du secteur privé, les agents territoriaux peuvent bénéficier des chèques-restaurant. Définition
Les titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à leur personnel pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas sont désignés sous l'appellation de « chèques-restaurant ». Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale - Dossier spécial : Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale | Éditions Weka. Bénéficiaires
Tout salarié de la fonction publique peut en bénéficier même si l'employeur peut introduire des critères de distribution à condition que ceux-ci ne soient pas discriminants (par exemple: agent travaillant sur un site ne disposant pas de restauration collective). Attention
Les chèques-restaurant ne sont pas considérés comme un complément de rémunération. Personnels travaillant la nuit
Un agent travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, peut recevoir un titre restaurant. Personnels travaillant à temps partiel
Dans la mesure où les horaires de présence de l'agent dans la structure coïncident avec le moment des repas (12 h – 14 h ou 19 h – 21 h), le travailleur à temps partiel doit pouvoir bénéficier d'un titre restaurant dans les mêmes conditions que les agents à temps plein.
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La participation de l'employeur (ici 16, 30 € bruts) est considérée comme un complément de salaire et rentre donc dans la base imposable. Si dépassement participation employeur (au-delà de 60% valeur titre et/ou plafond montant autorisé): considéré comme complément salaire et soumis à cotisations et impôt (voir fiche 2-2/10). Taux 0, 4% à compter du 01/01/2013. Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? | service-public.fr. CNRACL - RAFP sur IR) > traitement correspondant à l'IM 309 (1 439, 35 € au 1 er juillet 2016): 1 756, 09 + 46, 58 – 179, 19 – 17, 56 = 1 605, 92 > 1 439, 35 donc assujettissement. RAFP: 2 269, 21 - 16, 30 - 179, 19 - 17, 56 = 2 056, 16 (7) RAFP L'assiette correspond à l'ensemble des éléments de rémunération soumis à CSG perçus au cours de l'année civile et non soumis à cotisation CNRACL. Site RAFP indique que la participation employeur entre dans l'assiette si elle est versée à l'agent, ce qui est le cas dans cet exemple, dans la limite de 20% du TIB. (8) NET A PAYER Dans ce cas, le net à payer est inférieur de 1, 20 € qui correspond aux charges sociales sur la participation de l'employeur (8% sur la différence de 1, 30 € brut).
Vous pouvez utiliser vos titres-restaurant dans la limite de 19 € par jour. Lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone, vous êtes débité de la somme exacte à payer. Si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale definition. Les titres-restaurant ne sont utilisables que le département où vous travaillez et dans les départements limitrophes. Votre administration peut vous accorder des titres valables en dehors de ces limites si vous effectuez des déplacements professionnels.
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Il est situé juste à l'est des réputés marais salants de Guérande/Gwenrann. Il faut y voir son habitat traditionnel de chaumières à toit de …chaume. Également se perdre dans les multiples canaux où le vie sauvage est très dense. La Brière en Loire Atlantique, le plus grand lac de Bretagne
Lac de Brenniliz. Ce lac artificiel de 4, 5 km2 dans le Yeun Elez, fut créé entre 1929 et 1936 pour réguler le cours de l'Elez sur lequel fut construite l'usine hydroélectrique de Sant Herbot. Puis ce sera la construction de la centrale nucléaire expérimentale de Brenniliz qui fonctionnera entre 1967 et 1985. Étang à vendre bretagne au. Depuis déjà près de quarante cinq ans, cette centrale est en cours de démantèlement … lui aussi expérimental. Un paysage superbe entre Yeun Elez et Menez Sant Mikel
Cette centrale sera très contestée et deux attentats en 1975 et 1979, revendiqués par le FLB-ARB viendront émaillés ses dix huit ans de production (soit déjà deux fois moins que la période actuelle de démantèlement). Le Yeun Elez est une cuvette naturelle de marais et de tourbières, cernée par une ligne de crêtes où se trouvent les plus hauts sommets de Bretagne.
C'est la marquis de la Boissière qui fit bâtir une usine hydroélectrique en 1892, et qui fonctionnera jusqu'en 1946. Maintenant, le Lac au Duc est devenu un important centre de loisirs. Alentours, il y a la mythique Forêt de Brocéliande. Terrain de loisirs - Bois - Etang à vendre Piré-Chancé 35150 Ille-et-Vilaine - 8445 m2 à 39700 euros. Et quatre autres étendues d'eau douce …
Qui offrent des superficies supérieures au kilomètres carré en Bretagne et peuvent figurer dans les plus lacs de Bretagne. Ce sont l'Étang du Boulet, le Marais de Gannedel, l'Étang de Trunvel et le Lac du Dreneg. L'étang de Trunvel en Pays Bigouden, Cornouaille, parmi les plus grands lacs et étangs de Bretagne