Il s'agirait d'un dossier relatif à des mariages blancs
SCHAERBEEK Des perquisitions ont été menées mardi matin à la Maison communale de Schaerbeek dans le cadre d'une enquête ouverte au sujet d'une suspicion de mariage(s) blanc(s), a indiqué mardi soir le parquet de Bruxelles, confirmant des informations rapportées par la RTBF à ce sujet. Un couple de personnes, employée, l'une, à la commune de Schaerbeek, et l'autre, à mi-temps, dans une fonction subalterne, au cabinet du secrétaire d'Etat fédéral Bernard Clerfayt, bourgmestre en congé de Schaerbeek, a été déféré devant Juge d'instruction Geneviève Tassin. Commune de schaerbeek marriage in paris. Celle-ci devait les entendre mardi en fin de journée. Interrogé par Belga, Bernard Clerfayt a confirmé qu'une perquisition avait été menée, mardi matin, avant l'arrivée des fonctionnaires à la Maison communale, et plus précisément au service de la population, où travaille la femme inquiétée dans ce dossier. Selon lui, les enquêteurs se sont également présentés au secrétariat d'Etat fédéral, dont Bernard Clerfayt à la charge, dans le bureau occupé par le conjoint de cette personne.
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L'interdiction de la bigamie: pour pouvoir se marier, il faut être soit célibataire, soit veuf, soit divorcé. Cette interdiction est également en vigueur pour les étrangers qui se marient en Belgique même si leur loi nationale admet la polygamie. Le domicile: Pour pouvoir se marier à Schaerbeek, il faut qu'un des deux futurs époux y soit inscrit. Les Belges résidant à l'étranger, peuvent également se marier à Schaerbeek, si l'un des futurs époux y est né, y a eu son dernier domicile en Belgique ou si un de ses parents jusqu'au deuxième degré y est domicilié. Comment procéder? En vue de procéder à la déclaration de mariage, les futurs époux prendront rendez-vous et se présenteront ensemble au bureau des mariages, munis de tous les documents. Service Etat civil — Français. Cette démarche peut être effectuée par un seul des futurs époux, avec une procuration spéciale signée par la personne absente et légalisée par la commune de résidence de cette dernière. Prendre contact, avec le service état civil, par mail à en joignant une copie des pièces d'identité – carte d'identité ou passeport - des deux futurs conjoints.
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Déclaration de mariage
Bon à savoir
Lorsqu'on désire se marier, on est tenu d'en faire la déclaration devant l'officier de l'état civil. Le mariage pourra être célébré à partir du 14e jour qui suit la déclaration de mariage (30 jours, si un des futurs époux n'est pas inscrit en Belgique) et jusqu'à 6 mois et 14 jours après celle-ci. La célébration du mariage pourra cependant être suspendue ou refusée s'il ressort d'une combinaison de circonstances que celui-ci a pour seul but d'obtenir un avantage en matière de séjour ou qu'il est conclu sous la contrainte. Commune de schaerbeek marriage bureau. Les mariages ont lieu les mercredis matin, vendredis matin et samedis matin. Si les futurs époux souhaitent faire établir un contrat de mariag e, ils devront s'adresser à un notaire de leur choix.
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Recherche acte de décès et de mariage à Schaerbeek -
Véronique. L676
Recherche acte de décès et de mariage à Schaerbeek
Envoyé le:
samedi 8 août 2009 23:07
Inscrit le: 04/08/2009 Messages: 611
Bonjour, Je recherche une personne qui pourrait se rendre à la mairie de Schaerbeek, pour trouver l'acte de mariage et de décès de: BENOIT Gisèle mariée en octobre 1938 à SOREE Jacques et décédée le 10 mars 1968 en cette même commune. (sa date de naissance au besoin: 28/12/1916) Je souhaiterais également l'acte de mariage de: SOREE Jacqueline avec WALSCHAERTS Daniel mariés le 14/05/1966 Je vous remercie vivement.
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"Est-ce que vous connaissez la pointure de votre conjoint? Ben, pas toujours", ou "est-ce que vous savez où est rangé le fer à repasser? Beaucoup d'hommes ne savent pas où est rangé le fer à repasser et ça ne veut pas dire que c'est un faux mariage. C'est une autre question qui se pose alors, " sourit l'avocate. Un collectif dénonce la politique d'un échevin schaerbeekois en matière de mariages blancs - rtbf.be. Selma Benkhelifa trouve que Schaerbeek devrait s'interroger sur sa politique en la matière. "Schaerbeek est l'une des communes les plus attentives à la chasse aux mariages gris et récemment, le Parti Populaire de Modrikamen, donc l'extrême droite, a félicité Schaerbeek d'être la meilleure commune pour la chasse aux faux mariages. Quand on est félicité par l'extrême droite, c'est quand même qu'on a un problème dans la gestion administrative de ces dossiers. " Expulsions avant mariage
Normalement, lorsqu'un couple se rend à la commune pour remplir les formalités en vue d'un mariage, il doit recevoir un récépissé. Ce document protège la personne sans papier d'une expulsion le temps que les autorités administratives et judiciaires se prononcent sur la régularité de l'union (ou de la cohabitation légale).
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PAPIER
Éditeur(s)
Memoire et documents
Parution
12/11/2020
Nb. de pages
416
Format
16 x 24
Couverture
Broché
Poids
950g
EAN13
9791090452374
Avantages
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