Nota: Si vous aviez plusieurs catégories de permis obtenues par examen et que vous souhaitiez les obtenir à nouveau, vous devez repasser chacune des catégories. Pour obtenir un nouveau permis, vous devez faire les démarches en ligne sur le site:
Si vous ne disposez pas d'un accès internet, vous pouvez vous rendre à l'accueil de la préfecture qui dispose d'un point numérique
où un médiateur vous accompagnera dans vos démarches. Pour prendre RDV devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort, cliquez ICI
A télécharger:
> Questionnaire médical - format: PDF
- 0, 22 Mb
> CERFA 14880-02 - Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire - format: PDF
- 0, 20 Mb
> Notice Cerfa avis médical 51676-03 - format: PDF
- 0, 05 Mb
> Fiche récapitulative des pièces à fournir - format: PDF
- 0, 10 Mb
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Formulaires et documents téléchargeables
Mise à jour le 13/04/2022
Visites médicales
■ Liste des centres psychotechniques agréés
pour effectuer des examens psychotechniques dans le cadre du contrôle médicale de l'aptitude à la conduite. ■ Liste des médecins agréés
consultant hors commission médicale. ■ Formulaire de visite médicale
■ Questionnaire médical
Récupération de points ■ Liste des organismes agréés
afin d'assurer la formation spécifique des conducteurs responsables d'infractions. Telecharger questionnaire médical permis de conduire belgique test gratuit. Liste des documents admis pour les demandes de permis de conduire
■ Liste des documents justifiant l'identité
■ Liste des documents justifiant le domicile
■ Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité
sur les permis de conduire ■ Liste des organismes agréés
pour la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable
Contrôle médical obligatoire suite à une infraction (alcoolémie - stupéfiants - vitesse)
Mise à jour le 23/09/2021
Visite devant la commission médicale primaire du Territoire de Belfort (ALCOOLÉMIE - STUPÉFIANTS)
Vous avez commis une infraction au code de la route en conduisant sous l'empire d'un état alcoolique et/ou sous l'emprise de produits stupéfiants. Pour récupérer votre permis de conduire à la suite d'une invalidation, d'une suspension ou d'une annulation, vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès de la commission médicale primaire du Territoire de Belfort. Selon la durée de la sanction, ce contrôle doit être complété ou non d'un examen psychotechnique. Suspension permis de conduire. La commission médicale primaire du Territoire de Belfort est réservée aux seuls usagers résidant dans le département du Territoire de Belfort. Pièces à fournir aux médecins en c as d'une suspension ou d'une annulation pour ALCOOLÉMIE
Pour les suspensions fournir également:
Si la suspension est supérieure ou égale à 6 mois, les tests psychotechniques
Le courrier de notification de l'arrêté
L'arrêté de suspension de conduire (réf 3F ou réf 1F) et/ou la décision judiciaire du tribunal (réf7)
En cas d'éthylotest anti-démarage (EAD): l'arrêté de restriction de conduire aux seuls véhicules équipés d'un EAD (réf.
Réalisées dans des matériaux fiables et robustes, elles sont garanties 2 ans. Compatibilité des véhicules
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- Tissu Maille coloris Noir ou Gris, Finition Surpiqure (différents coloris possibles)
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Exemple: un produit s'adapte sur tous une modèle de voiture de 2004 jusqu'à et y compris 2013. Soyez prudent si votre voiture est de la première année (exemple: 2004) -> votre voiture pourrait être le modèle précédent -> vérifiez le Code d'usine pour être sûr. Soyez prudent si votre voiture est de l'année de fin (exemple: 2013) -> votre voiture pourrait être le modèle suivant -> vérifiez le Code d'usine pour être sûr. Code d'usine. Pour la plupart des produits, cela est mentionné (entre parenthèses). Vous pouvez vérifier sur quel est le code d'usine de votre voiture. Type de carrosserie. Veuillez noter qu'un 4 portes, 5 portes ou un break ne sont pas les mêmes. Comment puis-je monter le produit sur ma voiture? Un manuel est disponible en ligne pour la plupart des produits. Recherchez l'icône "Instructions de montage" sur la page du produit et cliquez dessus pour l'ouvrir. Housse de siege bmw e46 coupe wheels. Quand puis-je me faire livrer le produit? Tous les produits ne sont pas en stock; certains produits nécessitent plus de temps avant que nous puissions vous les expédier.