De leur côté, les syndicats constituent également des listes de candidats pour le 1er tour. Attention: seuls les syndicats peuvent présenter des candidats lors du 1er tour. Les dates d'ouverture et de clôture des candidatures pour le 1er tour doivent correspondre à celles définies dans le PAP et tous les candidats au 1er tour doivent respecter ces délais. Date limite de dépôt des candidatures cse 20. Après la date limite pour déposer une candidature, l'employeur procède à la clôture des candidatures puis à l'affichage et la publication des listes de candidats. Les listes doivent pouvoir être visibles de tous les salariés de l'entreprise. Généralement, elles sont affichées le lendemain de la clôture des candidatures. Notez-le Les listes électorales doivent être publiées au moins 4 jours avant le 1er tour des élections. Ce délai est nécessaire puisque des syndicats et des salariés peuvent contester les listes électorales. 6) De J – 4 à J: Préparer le 1er tour
Vous devez mettre en place, pour chaque collège électoral présent, un bureau de vote du CSE qui doit comprendre un président et deux assesseurs.
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Le 1er tour des élections doit avoir lieu dans un délai de 90 jours suivant l'information des salariés.
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La Cour de cassation considère cependant que le législateur était tout à fait en droit d'unifier les règles de compétences juridictionnelles afin de faciliter la bonne administration de la justice. Il a donc pu confier tout le contentieux relatif aux élections professionnelles au juge judiciaire sans pour autant méconnaître le principe de séparation des pouvoirs duquel découle la dualité des juridictions. Cass. Elections professionnelles : quelle date butoir avant la date du scrutin pour le dépôt des candidatures ? | EUROJURIS. soc. 24 juin 2020, n° 20-40. 001
Nous vous expliquons les démarches grâce à notre dossier juridique complet! Téléchargez le dossier pour en savoir plus. 📌 Tout savoir pour vous présenter aux élections CSE Quelle est la forme que doit prendre votre candidature? Sachez que, s'il y a plusieurs sièges à pourvoir, votre liste pourra comporter plusieurs candidats. Dans cette situation, soyez vigilant au sujet de la composition de cette liste. Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter. La liste comporte alternativement un candidat homme et une candidate femme, jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes (9). 👩👨 En effet, la liste doit comporter un nombre de femmes et d'hommes proportionnel à la part de femmes et d'hommes présents dans l'entreprise (inscrits sur les listes électorales). Consultez donc les listes électorales établies par votre employeur, qu'il doit vous avoir communiquées (par affichage dans l'entreprise par exemple). Par ailleurs, une liste de candidats doit être établie pour chaque catégorie du personnel, en fonction des collèges (10). Autrement dit, il y a au minimum, deux collèges électoraux bien distincts, qui votent chacun pour leur propre liste de candidats (collège ouvriers-employés et collège cadre par exemple).
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