> La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
03 décembre 2019 Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d'entrée de plus en plus d'immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes. Quelles sont ces règles? Quelles précautions prendre? Quels sont les droits des personnes filmées? Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d'installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d'un immeuble, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs. Des caméras peuvent également être installées dans le hall d'entrée pour éviter les tags ou la dégradation de boites aux lettres. Quelles précautions prendre lors de l'installation du dispositif? Les caméras peuvent filmer les espaces communs (parking, local vélos ou poussettes, hall d'entrée, portes d'ascenseur, cour).
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Sources:
Recommandations techniques
- " Cahier de prescriptions techniques pour l'accessibilité des logements sociaux pour personnes handicapées " / ANLH; COOPARCH-R. U., 1997: cette publication intègre des prescriptions techniques et des recommandations pour la réalisation du cahier des charges, des références aux textes de lois en vigueur, des dessins illustrant les principes d'accessibilité et/ou d'adaptabilité et une bibliographie. Il peut être obtenu auprès de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - " Un Logement pour Tous " / ANLH, 1998, 77p. : outil d'information et de sensibilisation visant à promouvoir le développement de logements individuels selon des normes architecturales adaptées aux besoins de la plupart des PMR. Elle veut susciter une réflexion, apporter des idées, du savoir-faire et témoigner d'expériences de vie. - " 10 Fiches techniques pour faciliter la réalisation de plans. L'ascenseur. " / ACCES-A: Les fiches techniques d'ACCES-A reprennent les croquis, dessins de principe, photos et texte de loi (RRU) pour vous permettre de concevoir accessible.
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Que dit la loi? RRU Titre IV
Largeur des couloirs. Les couloirs ont au minimum 1, 50 m de largeur. Dans les parties sans croisement ni retournement possible, d'une longueur maximale de 15 m, visibles sur toute leur longueur, les couloirs peuvent être réduits à un minimum de 1, 20 m de largeur. Un passage libre de 0, 90 m de largeur est toléré ponctuellement au droit d'un obstacle si la longueur de celui-ci n'est pas supérieure à 0, 50 m et s'il n'y a pas un autre obstacle à moins de 1, 50 m. Dans ce cas, ces objets saillants du type dévidoirs d'incendie, boîtes aux lettres, radiateurs, tablettes, … qui dépassent de plus de 0, 20 m le mur ou le support auquel ils sont fixés, sont pourvus latéralement d'un dispositif solide se prolongeant jusqu'au sol, permettant aux personnes handicapées de la vue de détecter
leur présence. Dans les couloirs, les rampes répondent aux conditions fixées par l'article 5. CWATUP
Art. 415/2. Les sas, les couloirs et les dégagements présentent une aire de rotation de 1, 5 mètre minimum hors débattement de porte éventuel.
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En effet, ces regroupements entravent la circulation des résidents qui subissent des gestes de défiance, des menaces et des insultes. Les familles vivent dans la crainte de se faire agresser. De plus, ces faits s'accompagnent de nombreuses dégradations. En effet, des boîtes aux lettres sont arrachées, les équipements de sécurité sont vandalisés, chaque jour de nouveaux graffitis apparaissent sur les murs et le sol est jonché de détritus et de mégots. Il arrive aussi fréquemment qu'il soit souillé d'urine. Pire encore, nous subissons un tapage nocturne audible jusque dans les appartements et parfois même jusqu'à …(heure)… du matin. Cela se manifeste par des cris, des claquements de porte et de la musique très forte. Les résidents sont excédés par cette situation intolérable! Par conséquent, je vous demande de prendre des mesures d'urgence pour rétablir l'ordre et faire revenir le calme dans l'immeuble en empêchant cette occupation qui selon l'article L126-3 du Code de la construction et de l'habitation, constitue une infraction.
La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l'enregistreur. Quelle information? Les personnes filmées dans un espace public doivent être informées, au moyen de panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, et doivent être compréhensibles par tous les publics. Ils doivent a minima comporter, outre un pictogramme représentant une caméra qui indique que le lieu est placé sous vidéoprotection:
les finalités du traitement installé;
la durée de conservation des images;
le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué à la protection des données (DPO);
l'existence de droits « Informatique et libertés »;
le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées. Afin que les panneaux affichés restent lisibles, l'intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public peut l'être par d'autres moyens, notamment par le biais d'un site internet.
Type produit CUVE DE DISTRIBUTION DE GNR Marque BEISER Modèle 3300 LITRES Etat général EN L ÉTAT
Année d'achat 2010 Caractéristiques techniques Cuve à carburant GNR ou GASOIL avec volucompteur et système de distribution. Volucompteur carburant occasion paris. Incomplet / fuite / filtres à remplacer / volucompteur à étalonner / trous dans cuve externe
Présence d'eau et de dépôts dans la cuve. + 1 lot de filtres carburant Date et lieu de visite AUX JOURS ET HEURES OUVRABLES -CENTRE FONCTIONNEL DE LA ROUTE POLE MATERIEL 218 rue Louis Mallet 18000 BOURGES - POLE MATERIEL PETIT MICHAEL 0248235676 IMPORTANT REPARATIONS A PREVOIR: Reconditionnement complet et nettoyage de la cuve Partiellement démontés et incomplets Rendez-vous et enlèvement sur plateau obligatoire. Aucune aide au chargement. Dernier passage au contrôle technique 10/06/2020 Date de mise en circulation 03/09/2010 Modalités d'acquisition Paiement sous 7 jours par virement uniquement à l'ordre du Trésor Public Retrait sous 15 jours à la charge de l'acheteur Infos vente Début de vente Le 30/05/2022 à 06:00 Date de fin de vente Le 13/06/2022 à 14:45 Mise à prix 10 € Taux de TVA 0% Numéro de produit 323 Minimum d'augmentation 10% du prix actuel Une question sur ce bien?
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toute l'installation doit être conforme aux normes atex. Dijon
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Fabricant:
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Numéro d'article
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Modèle:
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