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ELITE
Maison D'été Ile Maurice
Côté Four Seasons, une villa de 650 m² avec une petite plage privée, achetée autour de 4 millions, aurait été revendue plus du double en 2014. A Anahita, on veut monter en gamme: la construction d'un spa est notamment prévue ainsi que l'ajout de nouveaux services. Ce sera la huitième phase de développement du resort qui a été inauguré en 2008 (toujours en pleine propriété pour les acheteurs). Des villas jusqu'à 600 m² «Nous devrions avoir terminé le développement d'Anahita dans quatre à cinq ans», estime Patrick de Labauve d'Arifat. Les surfaces des 12 villas conçues par l'architecte d'origine écossaise Alistair Macbeth face au golf dépassent 500 m². Elles seront vendues entre 2, 6 et 6, 4 millions d'euros (la plus chère a déjà été achetée par un Français). Et celles dessinées par Jean-Michel Wilmotte sur les plus belles parcelles du domaine s'annoncent plus luxueuses encore. Soleil d'Hiver à l'Hotel Lodge La Maison D'été île Maurice • Swing Féminin. Face à l'île aux Cerfs, il va construire 7 villas sur des parcelles dont certaines feront un demi-hectare (prix prévisibles: au moins 10 millions d'euros).
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La Cour, Vu le jugement N°70/CIV rendu le 27 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi; Vu la...
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Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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Entrée en vigueur le 20 décembre 2008 Lorsque le tribunal décide de tenir une audience en application de la procédure européenne de règlement des petits litiges, il connaît du litige conformément à la procédure au fond applicable devant lui. Article 394 du Code de procédure pénale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure pénale. Entrée en vigueur le 20 décembre 2008 Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article. 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Il lui notifie les faits retenus à son encontre ainsi que le lieu, la date et l'heure de l'audience. Il informe également le prévenu qu'il doit comparaître à l'audience en possession des justificatifs de ses revenus ainsi que de ses avis d'imposition ou de non-imposition. Cette notification, mentionnée au procès-verbal dont copie est remise sur-le-champ au prévenu, vaut citation à personne. Jurisprudences article 1 du code civil - Cameroun | Cour d'appel du centre. L'avocat choisi ou le bâtonnier est informé, par tout moyen et sans délai, de la date et de l'heure de l'audience; mention de cet avis est portée au procès-verbal. L'avocat ou la personne déférée lorsqu'elle n'est pas assistée d'un avocat peut, à tout moment, consulter le dossier. Si le procureur de la République estime nécessaire de soumettre le prévenu jusqu'à sa comparution devant le tribunal à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou de le placer sous assignation à résidence avec surveillance électronique, il le traduit sur-le-champ devant le juge des libertés et de la détention, statuant en chambre du conseil avec l'assistance d'un greffier.