Ceci est d'autant plus vrai si jusque-là vous exerciez votre activité à votre domicile. Le déménagement
Qui dit transfert de siège social, dit souvent déménagement. En effet, si vous devez transférer une grande quantité de mobilier, de matériel informatique ou encore de décoration, vous allez sûrement faire appel aux services de déménageurs professionnels. Ce coût peut représenter de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros, surtout si vous déménagez loin. Il peut représenter une somme conséquente dans le budget de votre entreprise! N'hésitez pas à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence pour transférer votre siège social au meilleur prix. Les taxes locales
Si votre transfert de siège social implique un changement de ville, méfiez-vous de l'augmentation des différentes taxes. Comptabilisation des frais de siège video. En effet, les taux de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ou encore de la taxe foncière sont fixés par les communes et ils peuvent varier énormément de l'une à l'autre. Renseignez-vous avant de transférer votre siège social afin d'éviter les mauvaises surprises en fin d'année!
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Publié dans la catégorie Les charges
Les sommes versées au greffe du tribunal de commerce dans le cadre de la création d'une entreprise (immatriculation) ou de son fonctionnement (modification des statuts, dépôt des comptes ou autre) font l'objet d'un traitement particulier en comptabilité. Compta-Facile vous présente comment comptabiliser les frais de greffe. Comptabiliser les frais versés au greffe du tribunal de commerce lors de la création de l'entreprise
Lorsqu'ils sont relatifs à la constitution de société, les frais de greffe peuvent suivre l'un des deux traitements présentés ci-dessous. L'inscription des frais de greffe en immobilisations
Les frais de constitution d'entreprise peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles. Comment comptabiliser les frais de greffe ?. Il s'agit précisément des droits versés, honoraires et débours (dépenses d'annonces légales et frais de greffe). Les frais de greffe doivent, dans ce cas, être comptabilisés de la façon suivante:
On débite:
Le compte 2011 « Frais de constitution »,
Le compte 44562 « TVA déductible sur immobilisations »,
Et on crédite le compte 404 « Fournisseurs d'immobilisations ».
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Ces prestations sont appelées frais de gestion ou management fees. La comptabilisation des prestations de management fees Les management fees constituent des charges externes, soumises à TVA et doivent figurer dans un compte de services extérieurs. Comptabilisation des frais de siège auto. Elles sont comptabilisées comme suit: débit du compte 628 divers débit du compte 44566 tva sur autres biens et services crédit du compte 401 fournisseurs Les conventions de management fees Il conviendra, afin de sécuriser les facturations de frais de gestion à des filiales, de prévoir des conventions de management fees. Ces conventions ont pour but d'éviter les remises en question, par l'administration, de la déductibilité des frais facturés ou des avantages fiscaux liés à la qualification de holding animatrice (exonération d'ISF ou de droits d'enregistrement). Elles définissent la nature des prestations et services fournis ainsi que leur mode de rémunération et organisent les rapports entre la société mère et ses filiales. Ces conventions sont encadrées par la jurisprudence, qui n'hésite pas à annuler certaines d'entre elles.
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Locataire de mon logement, puis-je passer une partie de mon loyer dans la comptabilité de mon entreprise individuelle ou de ma société (SARL, SAS(U), EURL)? Est-ce intéressant fiscalement? Appartement de fonction ou bureaux: que choisir? Pour passer en comptabilité une partie de son loyer, il faut tout d'abord que le bien immobilier soit utilisé pour les besoins de l'activité professionnelle. C'est le cas si:
1. Vous l'utilisez, en partie, comme bureau. 2. Il s'agit d'un logement de fonction. Pour utiliser un appartement en tant que bureau, il n'y a pas vraiment de condition à remplir. C'est plus compliqué dans le deuxième cas. Les frais de siège - Guide de gestion budgétaire. Un appartement peut être considéré comme appartement de fonction s'il est situé à une distance telle qu'il ne permet pas un aller et retour quotidien du lieu de travail au domicile. Cette distance n'est pas fixée précisément par les textes, mais plusieurs cas de jurisprudence font état d'une distance d'au moins 200 km entre le logement de fonction et le foyer familial et fiscal.
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Or, votre loyer n'étant pas déductible de vos revenus, vous serez imposé sur le revenu d'un côté, sans pouvoir déduire la charge de l'autre. Cela ne présente donc aucun intérêt sauf si votre société paye de l' impôt sur les sociétés (IS) et que vous n'êtes pas imposable. 2ème solution: faire payer la totalité du loyer par la société. Votre bail doit être établi au nom de la société. Votre appartement est alors un appartement de fonction. C'est une situation rare qu'il faut pouvoir justifier. Comptabilisation des frais de siège 4. En effet, pour qu'une société puisse prendre en charge le loyer d'un appartement de fonction, il faut qu'elle puisse prouver que l'appartement est occupé par le dirigeant, que celui-ci a son domicile fiscal à plus de 200 kilomètres du siège de la société et qu'il n'a pas la possibilité de transférer ce dernier dans la ville du siège de la société. Rembourser son loyer en entreprise individuelle (BIC ou BNC): facile et intéressant fiscalement
Si vous êtes en entreprise individuelle, c'est possible puisque le fisc admet qu'une partie de votre loyer puisse être directement pris en charge par votre entreprise, sans que vous n'ayez obligatoirement à vous verser un loyer au titre de la sous-location.
Soc iété-mère et filiale: définitions Société mère et filiales holding. Il est donc important de bien différencier ces deux notions. Définition de la société-mère La société mère ou holding est une personne morale qui détient des parts d'autres sociétés. Elle peut être passive ou active:
S ociété-mère passive: l'objet social de la holding consiste uniquement à détenir des participations dans d'autres sociétés. Société-mère active: la holding fournit des services à ses filiales. Compte 451 Groupe...pour les frais de Siège:juste, pas juste? •27580 • Forum NetPME. Définition de la filiale La filiale ou société fille est une société dont au moins 50% des parts sont détenus par une autre société, la société mère. La filiale a son propre objet social, sa propre activité et sa propre organisation. Sa particularité tient donc au fait que l'un de ses principaux actionnaires soit une autre société. Rendez-vous sur notre fiche pour en savoir davantage sur la différence entre filiale et participation. Comptabilité de la société-mère et de la filiale: quels avantages? L'existence de deux entités distinctes, la société mère et sa ou ses filiale(s) peut entraîner des avantages fiscaux ou une obligation de consolider les comptes.
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