page d'accueil
est en ligne depuis le 30/09/2001 -
dernire mise jour: 06/03/2022
UN NOTAIRE VIRTUEL
Ce site, l'initiative d'un notaire,
n'est pas un site "officiel" de la profession, ni un site "commercial". Il a pour objectifs:
-de rpondre simplement des questions du public,
-de pouvoir contacter directement le webmestre, afin de lui poser des questions d'ordre juridique se rapportant la profession notariale,
-d'tre un lieu d'change. Il est en effet apparu, qu' ct des sites officiels
du Conseil Suprieur du Notariat, des Conseils
Rgionaux et des Chambres des Notaires, il
pouvait y avoir un espace avec un peu plus de dialogue, de libert, et de partage des connaissances. Bonne navigation. Et toi,
qu'as-tu fait pour les autres?
03. 2021 Réplique de l'Association aux réquisitions du Parquet 16. 04. 1921. Lettre de l'Association à Mr Le Procureur Général de Versailles Justificatif lettre détournée par la CHAMBRE DES notaires. 13. 08. 2021 réponse de Mr Le Procureur Général 27. 2021 décision rendue Copie à Monsieur Le Garde des Sceaux
ASSOCIATION " SOS VICTIMES DE NOTAIRES" Bouzais le 02 Novembre 2021 Mr Le Président de l'L 'Instruction, Mmes et Mrs les Hauts Conseillers De la Chambre de l'Instruction Cour d'Appel – 5, rue Carnot 78000 VERSAILLES LETTRE RECOMMANDEE AR N°1A 165 206 3945 3 OBJET: Partie Civile de Mme MICHAUD Partie CIVILE de S. O. S. Victimes de Notaires représentée par Mme NERON sa Secrétaire Générale. Audiencement: 23 Novembre 2021 à 9heures 10 ème Chambre -Section A En ma qualité de Partie Civile représentante l'Association de Défense des Victimes de Notaires dans l'affaire ci-dessus référencée mémoire au soutien de l'affaire MICHAUD SCI DANMARINE son Adhérente Où le Procureur de la République près la Cour d'Appel de VERSAILLES a rendu une ordonnance de NON-LIEU en date du 19 MARS 2021.
RESUME:
Que ce soit pour acheter une maison, hériter ou rédiger un testament, par exemple, tous nous devons passer devant notaire. Sans la moindre garantie, pour autant, que cette démarche nous mette à l'abri des pires surprises. Actes erronés ou falsifiés, spoliations, captations d'héritages et arnaques en tous genres sont effet le lot commun de milliers de citoyens abusés qui n'ont d'autre recours, alors, que d'agir en justice. Or non seulement la justice est lente, mais très démente à l'égard de ces officiers publics et ministériels. Car cette corporation paraît souvent échapper à la loi commune. Mieux: elle semble s'être arrangée pour s'assurer la connivence des autorités afin de défendre son statut quasi intouchable. Voilà ce que Gisèle Néron dénonce, avec d'autant plus de force qu'après avoir été grugée elle a brandi le drapeau de la révolte. FICHE TECHNIQUE:
Type produit: Ouvrage
Editeur(s): Michel Lafon
Auteur(s): Gisèle Néron
EAN13: 9782840985556
ISBN10: 2840985551
Parution: 01/01/2000
1 solution pour la definition "Docteur de la loi" en 5 lettres:
Définition
Nombre de lettres
Solution
Docteur de la loi
5
Uléma
Synonymes correspondants
Liste des synonymes possibles pour «Docteur de la loi»:
Fakir
Théologien musulman
Docteur de la loi musulmane
Chef religieux
Légiste musulman
Juge musulman
Juge
Religieux
Théologien
Tête de Turcs
Autres solutions pour "Docteur de la loi":
Docteur de la loi en 6 lettres
Docteur de la loi en 7 lettres
Docteur De La Loi Mots Fléchés De La
Bienvenue sur notre site! Nous faisons de notre mieux pour vous fournir les réponses correctes aux indices de mots croisés les plus insaisissables tous les jours. Nous sommes très heureux que vous ayez atteint notre site avec l'indice de mots croisés DOCTEUR DE LA LOI et nous espérons que c'est le seul site dont vous aurez besoin pour résoudre les mots croisés à chaque fois. Vous pouvez voir la solution à l'indice de mots croisés DOCTEUR DE LA LOI sur cette page. Nous résolvons tous les jours les mots croisés dans les journaux et les magazines et sommes heureux de vous aider.
1 solution pour la definition "Docteur de la loi" en 6 lettres:
Définition
Nombre de lettres
Solution
Docteur de la loi
6
Ouléma
Synonymes correspondants
Liste des synonymes possibles pour «Docteur de la loi»:
Juriste musulman
Théologien musulman
Docteur de la loi musulmane
Chef religieux
Juge musulman
Juge
Théologien
Musulman
Juriste
Tête de Turcs
Autres solutions pour "Docteur de la loi":
Docteur de la loi en 5 lettres
Docteur de la loi en 7 lettres