Elle se compose d'une cuisine aménagée et équipée, d'un double salon avec poêle à bois, cave à vin climatisée, 06 chambres, bureau,...
501 600 €
terrain 1 832 m 2
Si vous recherchez un bien atypique, ce moulin à vendre dans Saumur est une habitation originale qui n'efface pas une organisation classique intérieure, avec un jardin de 2300 m2 planté d'arbres (cèdre, grands ifs, tilleuls, fruitiers): vous gouterez au...
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Karacterre® Angers vous présente ce très bel hôtel particulier de la fin du XIXème, entièrement restauré et isolé, avec des matériaux nobles. Il se situe dans un quartier calme et prisé de Saumur. La porte cochère s'ouvre sur un porche agréablement...
887 000 €
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Un étonnant balcon Art Nouveau et insulaire, face au château de bien des aspects, le Saumurois est une terre noble qui attire les voyageurs et sait se renouveler dans son offre culturelle. Maison a vendre sarrigné la. Région stratégiquement située, elle accueille certains...
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- Article l1237-11 du code du travail
- Article l1234 11 du code du travail congolais
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- Article l1234 11 du code du travail ivoirien
Maison A Vendre Sarrigné La
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Querré
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Ville: 49630 Mazé
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Les moins chers de Sarrigné
Information sur Sarrigné
La commune de Sarrigné, et qui est paisible et campagnarde, est situé dans le département du Maine-et-Loire; on y dénombre 816 habitants. Les bâtiments sont principalement anciens. Une portion d'enfants et d'adolescents proportionnellement très élevée (33%), une taille moyenne des ménages comparativement élevée (3 personnes), un âge moyen comparativement assez faible (35 ans), un taux de personnes âgées proportionnellement très inférieur à la moyenne (10%) et un taux de retraités comparativement faible (11%) caractérisent les habitants, surtout âgés. L'entité profite d'un climat particularisé par des très faibles précipitations (598 mm par an). Maisons à vendre à Sarrigné (49800) | RealAdvisor. Le climat économique comprend entre autres un revenu moyen assez supérieur (40700 €) et un taux de chômage relativement assez inférieur (3%). Elle est aussi caractérisée par une année moyenne de contruction proportionnellement récente (1978) et une portion de propriétaires très supérieure à la moyenne (93%).
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Code du travail - Art. L. 1234-11 | Dalloz. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L1234-17-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié. Code du travail
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Article L1237-11 Du Code Du Travail
Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Congolais
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Les circonstances entraînant la suspension du contrat de travail, en vertu soit de dispositions légales, soit d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit de stipulations contractuelles, soit d'usages, ne rompent pas l'ancienneté du salarié appréciée pour la détermination du droit à l'indemnité de licenciement. Toutefois, la période de suspension n'entre pas en compte pour la détermination de la durée d'ancienneté exigée pour bénéficier de ces dispositions. Article l1234 11 du code du travail congolais. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article L1234-1 Du Code Du Travail
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Toute clause d'un contrat de travail fixant un préavis d'une durée inférieure à celui résultant des dispositions de l'article L. 1234-1 ou une condition d'ancienneté de services supérieure à celle énoncée par ces mêmes dispositions est nulle. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Article L1234-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article L1234 11 Du Code Du Travail Ivoirien
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire. Article l1234 11 du code du travail gabonais. Nota: Conformément à l'article 40-I de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de ladite ordonnance.
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