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Supposons que vous ayez récemment décidé de louer votre propriété et que tout semble fonctionner correctement. Un jour, cependant, votre locataire vous envoie un e-mail pour lui dire que la canalisation est bloqué et cause des problèmes. La première chose qui vient à l'esprit serait de se rendre à la propriété pour la réparer ou de faire appel à un entrepreneur pour régler le problème. Canalisations bouchées qui doit payer ?. Cependant, les canalisations bouchées sont-elles vraiment la responsabilité du propriétaire? Déterminer qui est responsable d'une canalisation bouchée peut être un véritable combat, surtout si le contrat de location n'énonce pas explicitement ce genre de problèmes et qu'ils n'ont pas été convenus au préalable. Ici, nous vous fournirons une image plus claire de la responsabilité du locataire ou du propriétaire et du moment où vous devriez appeler un plombier professionnel pour rectifier le problème. Quand sont bloqués les canalisations de la responsabilité d'un propriétaire? En tant que propriétaire, vous êtes tenu de vous assurer que le bien locatif est habitable.
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lounnette95
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2 novembre 2012
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2 nov. 2012 à 16:08
2 nov. 2012 à 17:37
Bonjour,
Je suis propriétaire une canalisation d'eaux usées c'est bouchée, mais mes eaux usées ne passent pas par celle-ci est ce a moi de payer une partie de la douloureuse? je suis moi-même propriétaire et bailleur, et je me suis beaucoup renseigné ces derniers temps. Canalisation bouchée : qui prend en charge ? Locataires ou propriétaires ? – Canalisation Engorgée. Je peux vous dire que si vous avez des locataires et que lorsque les canalisations d'eaux usées sont bouchées "sous terre", elles doivent être réparées par le ou les propriétaires de ces canalisations. En revanche, si les canalisations sont bouchées au niveau de la source d'évacuation même situé dans le logement, alors les réparations sont locatives et ce sont des réparations à la charge financière des locataires. Peut-être que quelqu'un pourra apporter plus de précisions. N'hésitez pas à développer votre cas:)
Cordialement,
NCucchietti
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vous êtes locataire? vous avez un problème d'engorgement de canalisation et vous ne savez pas qui paye les frais débouchage canalisation? Le premier pas à faire est de contacter le propriétaire. le débouchage d'une canalisation légerment bouchée, quand le bouchon se trouve au nivau des tuyaux d'évacuation dont vous êtes responsable, cela peut être facilement aménagé, et rest malheureusement à la charge de locataire. Mais il y'a des cas où le bouchon se trouve dans la colonne principale et peut affecter d'autre habitants. Dans ce cas c'est à la copropriété de prendre à sa charge ces travaux. car le bouchon peut être le résultat d'un vielle système d'assainissement ou bien d'un manque d'entretien régulier dans le batiment. Canalisation bouche propriétaire ou locataire sur. La différence entre les réseaux individuels et collectifs Dans les maisons individuelles, la totalité de l'installation depuis la limite de propriété jusqu'aux appareils sanitaires sont des réseaux individuels. Dans les copropriétés, il y a deux réseaux: Un réseau collectif qui est composé des parties entre le limite de propriété et chaque lot de la copropriété, dans beaucoup de cas ces réseaux collectifs passent a l'intérieur des lots privés, ces parties restent toutefois collectives, l'intervention sur ces parties est a la charge de la copropriété.
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Déboucher une canalisation représente parfois une opération délicate et requiert les services d'un professionnel. La facture résultante fait partie des frais de réparation et d'entretien. Plusieurs facteurs sont pris en compte pour déterminer qui se charge du paiement. Décret sur les réparations locatives
Le décret du 26 aout 1987 impose au locataire la prise en charge des réparations locatives. Ce terme désigne les travaux d'entretien et de réparation d'usage. Canalisation bouche propriétaire ou locataire en. Cela inclut le dégorgement des conduits et des canalisations et le remplacement des accessoires. Ainsi, le locataire est tenu de payer les frais de débouchage pour les installations propres à son logement. Prestations à charge du locataire
Comme l'indique le décret, le locataire a obligation de payer les réparations et le débouchage des canalisations. Ceux-ci font partie des menues réparations comprises dans les réparations locatives. Le locataire reste l'unique responsable des problèmes liés à son utilisation quotidienne des installations.
Quand le propriétaire doit-il payer? Comme mentionné précédemment, cela dépend fortement du contrat. Cependant, un propriétaire serait automatiquement tenu responsable si le problème était causé par une négligence. Un exemple serait de ne pas inspecter correctement l'espace ou de ne pas vérifier s'il y avait des problèmes de plomberie avant de le louer. Pour que le propriétaire paie les réparations, il doit également être prouvé que le locataire n'est pas responsable des dommages et que c'est la négligence du propriétaire qui a causé le blocage du canalisation. Canalisation bouche propriétaire ou locataire et. En résumé
Bien que les canalisations bloqués ne soient généralement pas difficiles à rectifier, cela pourrait facilement dégénérer en un problème plus grave. Si le locataire choisit d' acheter des pièces et de régler le problème lui-même, il doit maintenir une communication ouverte avec le propriétaire et l'en informer d'abord. De même, en tant que propriétaire, garder les canaux de communication ouverts aidera à établir une relation de confiance.