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Qui? / Quoi? (Exemple: Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière... Bureau des hypothèques chambery del. ) Où? (Exemple: 33700, Toulouse, Bretagne…) Accueil Annuaire > Auvergne-Rhône-Alpes > Savoie - 73 > Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Chambéry Dernière modification le 15 décembre 2020 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contactez-nous Tél: 04 79 69 15 63
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Adresse Barberaz Centre des Finances Publiques 51, rue de la République 73018 Chambéry Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 12h00
Sur rendez-vous 2 matinées par semaine.
Bureau Des Hypothèques Chambery France
Le terme Hypothèques désigne à la fois une administration et une procédure. Une hypothèque est une garantie de droit civil donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. A défaut d'un règlement de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu aux enchères. Bureau des hypothèques chambery france. Le créancier dispose au surplus d'un droit de suite qui lui permet de faire saisir le bien en quelque main qu'il se trouve. Fonds
Les Archives départementales de la Savoie conservent les archives hypothécaires antérieures au 31 décembre 1955. Si votre recherche porte sur la période postérieure au 1er janvier 1956, vous devez vous adresser au:
Service de la publicité foncière de Chambéry (ex-Conservation des hypothèques de Chambéry) 1er et 2ème bureau Barberaz 51, rue de la République 73018 Chambéry Cedex
Avertissement
La recherche hypothécaire est particulièrement complexe. Dans le cas d'une recherche administrative à des fins juridiques, nous vous conseillons de vous faire assister d'un professionnel de votre choix (notaire, géomètre, généalogiste professionnel).
Bureau Des Hypothèques Chambery 1
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Nous vous rappelons que les Archives départementales n'effectuent pas les recherches pour le public; notre mission est de vous orienter et vous indiquer les cotes nécessaires à votre recherche. Enfin, nous ne sommes pas qualifiés pour vous fournir un conseil ou une assistance juridique.
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