Mais si ces personnes sont hébergées par leur beau-fils ou belle-fille français(e), ça s'applique. Il est théoriquement possible de demander, avant d'entrer en France, un visa long séjour "ascendant de français" à l'ambassade. Cela vaut peut-être le coup de le demander, mais je n'ai jamais rencontré personne l'ayant obtenu. Par contre, des personnes que j'ai accompagné ont obtenu un visa long séjour valant titre de séjour "visiteur". Les ambassades sont en effet moins réticentes à donner ce type de visa puisque celui-ci n'autorise pas à travailler et impose au titulaire de justifier de "moyens d'existence suffisants" (hébergement, nourriture et peut-être assurance maladie). De façon analogue, pour un parent âgé il semble plus facile depuis la France d'obtenir une carte de séjour "visiteur" sur le fondement de l'article L. 313-6 (mêmes restrictions que le visa long séjour visiteur) qu'une carte de séjour "vie privée et familiale" sur le fondement de l'article L. 313-11. 7°, alors même que la première est soumise à condition de visa long séjour ( mais le préfet peut passer outre) et pas la seconde.
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Sera également pris en compte par les autorités consulaires, l'isolement de l'ascendant à charge dans le pays d'origine, même si le refus de visa ne peut se fonder uniquement sur ce critère. Une fois l'ascendant de ressortissant français sur le territoire français, il pourra, à l'expiration de son visa long séjour, prétendre à la délivrance d'une carte de résident de 10 ans, sous réserve qu'il continue d'être à la charge du ressortissant français et de son conjoint. S'agissant des ressortissants algériens, l'article 7 bis, b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit également l'octroi de plein droit d'un certificat de résidence de dix ans, sous réserve de la régularité du séjour, aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui est à leur charge. A contrario, si l'ascendant justifie de ressources en propre lui permettant de subvenir aux besoins de la vie courante dans des conditions décentes, il ne pourra être considéré comme à charge. Dans ce cas, il pourra solliciter la délivrance d'un titre de séjour annuel portant la mention « visiteur », à renouveler tous les ans.
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Bonjour à tous et à toutes, Voilà je suis française depuis peu et mon père vit seul au Maroc dans sa maison. On lui a découvert une maladie grave et j'aimerais qu'il vienne se soigner en France. La France autorise un ascendant de français à s'établir en France via un titre de séjour et peut donc de ce fait accéder aux soins en France. Cependant il ne peut candidater à ce titre que sous condition que son enfant naturalisé (moi) puisse le prendre en charge (d'ailleurs je me demande bien pourquoi cette condition). Le problème est là: je suis au chômage depuis presque un an, j'ai un studio et pour demander un logement plus grand il faut que je travaille ==> cercle vicieux. Ma question: y a t'il un autre moyen pour faire venir mon père afin de le soigner sur place sans payer des sommes astronomiques? Sachant qu'il refuse le haram genre dire qu'il est sans papiers comme certains font ici pour obtenir l'AME... Si toutefois je trouve du travail quelles sont les démarches qu'il faut faire au Maroc pour obtenir ce genre de visa?
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Citation: Puisque il y en a trois types de demandes de visa long séjour pour ascendant de conjoint d'un ressortissant français, pourriez-vous m'expliquer plus concretement quels parents remplissent les conditions pour obtenir un visa long séjour pour rester plus long avec leurs enfants? Dans mon cas, existe-t-il une possibilité d'avoir mes parents ici pour 6 mois ou un an? A quel type de visa faites vous allusion? Hormis le visa court séjour il existe le visa long séjour donc supérieur à 3 mois. Vos parents peuvent essayer de le demander sur le fondement de l'article auquel j'ai fait référence dans mon précédant message. Ils peuvent au pire demander un visa court séjour et ensuite solliciter son renouvellement ce qui conduirait à 6 mois. Bien cordialement
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La carte de résident « ascendant à charge ». Un ascendant de ressortissant de français s'entend des parents, grands-parents, arrières grands-parents etc. Également, les beaux-parents ( parents du conjoint) sont inclus dans la catégorie des ascendants. La carte de résident « ascendant à charge »: comment l'obtenir? Conformément à l'article L314-11 2° Ceseda, un ascendant de français a donc la possibilité, s'il souhaite résider en France, d'obtenir une carte de résident de plein droit, sous réserve que cet ascendant ne représente pas une menace à l'ordre public. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cette carte de résident plusieurs conditions doivent être remplies:
Dans un premier temps, l'ascendant doit justifier du lien de filiation avec le descendant qui lui-même doit justifier de sa nationalité française;
L'ascendant doit être à la charge de son descendant ressortissant français;
Être en possession d'un visa pour un séjour sur le territoire français d'une durée supérieure à 3 mois;
Justifier des conditions de logement pendant le séjour en France;
Être couvert par une assurance médicale pendant la période des 3 premiers mois du séjour de l'ascendant.
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Le cas particulier des algériens:
Pour rappel, la situation des Algériens, désirant se rendre en France, est exclusivement régie par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. C'est donc l'article 7 bis, b) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié qui vient définir la délivrance d'un certificat de résidence de 10 ans pour le(s) demandeur(s). « le certificat de résidence valable 10 ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour:
b) A l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ». Tout Algérien(ne) ayant un enfant majeur qui a acquis la nationalité française sera qualifié d'ascendant de Français. Toutefois et avant toute analyse, il est important de rappeler la définition d'un Algérien ascendant de Français à charge. Ainsi pour être Algérien ascendant de Français à charge et faire une demande, quelques conditions cumulatives sont à remplir.
Cordialement. Bonjour,
Votre père doit demander dans un consulat de france un visa d'ascendant de français à charge; il existe des conditions à remplir par votre père et par vous, le principe est que votre père ne soit pas à charge de la france, particulièrement en matière de couverture maladie, car ce n'est pas à la france d'assurer le traitement médical de votre père qui n' a jamais cotisé en france mais au pays dont il a la nationalité. Salutations
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