Cette opération est appelée réception. Elle constitue un préalable indispensable à l'obtention du certificat d'immatriculation auprès des préfectures. Une réception peut être accordée: par un type à un constructeur, sur la base
d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement), à titre isolé à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé). PLAQUE CONSTRUCTEUR pour BATEAU DE PLAISANCE
-nom du construteur
-marquage CE selon le modèle
-catégorie de conception du bateau
-charge maximale recommandée
- nombre de personnes admises à bord
Tout bateau doit porter une plaque fixée à demeure et séparée du numéro d'identification de la coque, comportant les indications ci-dessus. (J. O n° 158 du 9 juillet 1996 page 10338)
LAITON (FORMAT 6x10 cm)
CARTE DE FRANCE DRIRE
Plaque Constructeur Remorque Pour
Référence
PAL4-1
Achat Plaque constructeur machine
DELAI 2 à 3 Jours
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Custom product
250 caractères max
Dimension plaque
Plaque percée
Couleurs
Adhésivée
Description
Détails du produit
Avis clients
Description Plaque de tare
Une plaque de tare est un dispositif aluminium à fixer sur vos véhicules: poids lourds, les caravanes, remorques et utilitaires. On y retrouve un ensemble d'éléments à faire figurer pour informer sur les principales caractéristiques de l'attelage (dimensions, surface au sol, poids à vide et poids total autorisé en charge). Plaque aluminium d'épaisseur 0, 5 mm, avec votre fichier gravé. Cette plaque est disponible en deux coloris: Couleur aluminium naturel avec un marquage noir - fond alu noir avec gravure blanche. Nous pouvons percer votre gravure, si vous avez un entraxe spécifique vous pouvez faire le perçage facilement avec une simple perceuse, la matière étant relativement fine.
V. - Dans tous les cas,
1º Les indications mentionnées sur la plaque du constructeur et sur la plaque
relative aux dimensions peuvent être réunies sur une plaque unique; 2º L'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type ou le numéro d'identification du véhicule doivent être frappés à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisibles à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule. Pour toute motocyclette, tout tricycle, tout quadricycle à moteur ou tout cyclomoteur, le numéro d'identification doit être frappé à froid de façon à être facilement lisible à un endroit accessible du châssis ou du cadre, sur la partie droite du véhicule. Pour les véhicules ou matériels agricoles, ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur. VI. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article. VII. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni
de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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Pièces
1+ pièces
2+ pièces
3+ pièces
4+ pièces
Superficie: m²
Personnalisez
0 - 15 m²
15 - 30 m²
30 - 45 m²
45 - 60 m²
60 - 75 m²
75 - 120 m²
120 - 165 m²
165 - 210 m²
210 - 255 m²
255 - 300 m²
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Aix dans un quartier très prisé entre la Torse et Bibemus, quartier très recherché pour son calme entre le centre historique et le massif Ste Victoire, 3p de 66 m² au 1eme étage avec ascenseur dans un parc boisé classé. L'appartement comprend une entrée avec placard, un wc indépendant avec lave-mains, une salle d' bains, deux chambres et un séjour avec cuisine ouverte donnant sur terrasse de 18 m² à l'ouest, buanderie.
Vente 2 Pieces Avec Terrasse Centre Historique Aix En Provence Festival
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