Le Code des pensions civiles et militaires de retraite regroupe les lois relatives au droit des pensions civiles et militaires de retraite français.
Code Des Pensions Civiles Et Militaires De La
(Articles L18 à L19)
Chapitre III: Règles particulières de liquidation. (Articles L20 à L23)
Titre IV: Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. (Articles L24 à L26 bis)
Titre V: Invalidité. Paragraphe Ier: Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. (Articles L27 à L28)
Paragraphe II: Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions. (Article L29)
Paragraphe III: Dispositions communes. (Articles L30 à L33 bis)
Chapitre II: Militaires. (Articles L34 à L37)
Titre VI: Pensions des ayants cause. Chapitre Ier: Fonctionnaires civils. (Articles L38 à L46)
Chapitre II: Militaires. (Articles L47 à L49)
Chapitre III: Dispositions communes. (Article L50)
Titre VII: Dispositions spéciales. (Articles L51 à L52)
Titre VIII: Dispositions d'ordre et diverses. Article L86 du Code des pensions civiles et militaires de retraite | Doctrine. Paragraphe Ier: Concession et révision de la pension. (Articles L53 à L55)
Paragraphe II: Dispositions diverses. (Articles L56 à L57)
Titre IX: Retenues pour pensions. (Articles L61 à L64)
Titre X: Cessation ou reprise de service.
Barème des pensions civiles et militaires – Cabinet d'expertises Dr Dubois
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Barème des pensions civiles
Afin qu'un fonctionnaire puisse bénéficier d'u ne pension civile d'invalidité, il doit remplir quelques critères en fonction du barème des pensions civiles et militaires:
Invalidité avérée,
Incapacité permanente à exercer ses fonctions justifiée,
Non-intégration à un autre corps d'emploi justifiée. Pour les fonctionnaires titulaires, l'invalidité doit avoir lieu ou avoir été aggravée durant la période d'acquisition de droits à pension. Suite à l'invalidité entraînant l'incapacité permanente à exercer ses fonctions et à condition qu'il n'ait pas été intégré dans un autre corps d'emploi, un fonctionnaire peut:
être radié des cadres par anticipation sur l'âge normal de la retraite,
obtenir une pension civile d'invalidité.
Code Des Pensions Civiles Et Militaires France
(Article D1)
Paragraphe II: Eléments constitutifs. (Articles D2 à D4)
Paragraphe II: Eléments constitutifs. Chapitre III: Dispositions communes
Chapitre Ier: Services et bonifications valables. (Articles D8 à D13)
Paragraphe Ier: Décompte et valeur des annuités liquidables. (Article D14)
Paragraphe II: Emoluments de base. (Article D15)
Paragraphe IV: Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
Chapitre III: Règles particulières de liquidation. Titre IV: Jouissance de la pension ou de la solde de réforme. Article L57 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : consulter gratuitement tous les Articles du Code des pensions civiles et militaires de retraite. (Articles D16-1 à D16-3)
Paragraphe Ier: Invalidité résultant de l'exercice des fonctions. Paragraphe II: Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions. Paragraphe III: Dispositions communes. (Articles D17 à D18)
Chapitre II: Militaires. (Article D19)
(Articles D19-1 à D19-6)
Paragraphe Ier: Concession et révision de la pension. (Articles D20 à D26)
Paragraphe II: Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité (Article D27)
Titre IX: Retenues pour pension.
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Les traitements de la Fonction publique de l'Etat influent beaucoup sur la variation de la valeur du point d'indice. Celle-ci est calculée indépendamment de l'indexation du coût de la vie des pensions de retraite depuis le début de 2004.
Le bleu de prusse, quant à lui, est obtenu en mélangeant 1 dose de magenta avec 3 doses de bleu. Le bleu roi étant entre les deux, il sera obtenu en mélangeant 1 dose de magenta à 3 doses et demi de bleu.
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