Code du travail \
PARTIE 3 - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE >
LIVRE 2 - Salaire et avantages divers
> TITRE 5 - Protection du salaire
> CHAPITRE 3 - Privilèges et assurance
> PARTIE LÉGISLATIVE
> SECTION 2. - Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
> SOUS-SECTION 2 - Assurance contre le risque de non-paiement
> § 1. Principes
( Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007)
Assurance contre le risque de non-paiement Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l'étranger ou expatriés mentionnés à l'article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. MCAL. 3253-6
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Article L 3253 6 Code Du Travail Au Senegal
En vigueur
L'assurance mentionnée à l'article L.
Article L 3253 6 Code Du Travail Au Cameroun
L'assurance prévue à l'article L. 3253-6 est mise en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs représentatives et agréée par l'autorité administrative. Cette association conclut une convention de gestion avec l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et avec l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations mentionnées à l'article L. 3253-18. En cas de dissolution de cette association, l'autorité administrative confie à l'organisme prévu à l'article L. 5427-1 la gestion du régime d'assurance institué à l'article L. 3253-6, à l'exception du recouvrement des cotisations mentionnées à l'article L. 3253-18 confié aux organismes mentionnés à l'article L. 5422-16. Cette association et l'organisme précité constituent les institutions de garantie contre le risque de non-paiement.
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1233-24-1 à L. 1233-24-4, dès lors qu'il a été validé ou homologué dans les conditions prévues à l'article L. 1233-58 avant ou après l'ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire; 5° Lorsque le tribunal prononce la liquidation judiciaire, dans la limite d'un montant maximal correspondant à un mois et demi de travail, les sommes dues: a) Au cours de la période d'observation; b) Au cours des quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant le jugement de liquidation; c) Au cours du mois suivant le jugement de liquidation pour les représentants des salariés prévus par les articles L. 621-4 et L. 631-9 du code de commerce; d) Pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par le jugement de liquidation et au cours des quinze jours, ou vingt et un jours lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élaboré, suivant la fin de ce maintien de l'activité. La garantie des sommes et créances mentionnées aux 1°, 2° et 5° inclut les cotisations et contributions sociales et salariales d'origine légale, ou d'origine conventionnelle imposée par la loi, ainsi que la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts.
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Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l'étranger ou expatriés mentionnés à l'article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 7 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l'étranger ou expatriés mentionnés à l'article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
La déclaration d'un camp d'été est une démarche volontaire et obligatoire de la part de chaque équipe compagnons. Elle se fait avec les accompagnateurs compagnons qui sont accompagnés par les accompagnateurs pédagogiques de l'équipe territoriale. Comprendre les dossiers de camps
Votre expériment se prépare bien? Pour partir en camp l'été prochain, il vous faudra aussi:
déclarer un camp sur intranet (tutoriel à télécharger ci-contre)
remplir un dossier de camp et le déposer sur intranet
La déclaration de camp sur intranet est un passage nécessaire avant de partir en camp. C'est là que sont précisées les conditions générales du camp (dates et participants) et qu'est déposé le dossier de camp une fois complété. Intranet permet également de suivre le processus de validation des camps présenté ci-dessous. Cet été, colos et camps scouts vont prendre tout leur sens. Le dossier de camp se présente sous la forme d'un fichier texte à télécharger et à compléter en équipe et avec les accompagnateurs compagnons. Des documents sont là pour vous aider à le compléter: Compagnon de route (à acheter à la Boutique) et carnet de bord de l'équipe (à télécharger sur ce site).
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En dehors des week-ends et du camp, chaque enfant n'a besoin que de son uniforme et de ses cinq objets: Papier Crayon Ficelle Dizainier Foulard de jeu On y associe le livret de progression, le Mowgli, ainsi qu'un carnet de chants, le Ferao. Le matériel pour camper Pour la vie de camp, le matériel collectif est prévu par le mouvement. Chaque loup apporte son matériel individuel (marqué à son nom).
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On ne lâche habituellement que ses lieux de camp plan B, sauf à des personnes de grandes confiance. Le PH
Le paraboloïde hyperbolique
Le PH, ou paraboloïde hyperbolique (et non potentiel hydrogène), est idéal pour agrémenter vos lieux de camps et les rendre attractifs. Il est possible d'en faire de plusieurs formes. En voici une, mais fais jouer ton imagination pour en créer d'autres! La méthode reste la même. Le carnet des menus: un outil pédagogique et pratique
Qui n'a pas eu l'impression que comme nous, animatrices, animateurs, cheftaines ou chefs, avons une position de sachant vis-à-vis des jeunes, ceux-là se reposent entièrement sur nous? « Tu peux ranger la scie stp? Où ça? La liste du matériel à emporter en camp scout - La boutique du scoutisme. Dans la malle matos. Où ça? » Cette banale conversation, après deux jours de camp ça va, après une (... )
L'argent en camp à l'étranger
Afin de t'éviter des plans galères, découvre nos astuces pour tout ce qui concerne l'utilisation d'argent à l'étranger! Un camp scout marin
Navigation dans le Morbihan
Très belle vidéo pour décrire un camp scout marin réalisée par la Troupe IX ème Nantes.
Camp D Été Scout Lake
En aucun cas le montant doit être un frein pour nous rejoindre. Des mécanismes de solidarité sont mis en place. N'hésitez pas à en parler au responsable du groupe le plus proche de votre commune. Envie de faire un test avant d'inscrire votre enfant? Participez à nos Week-ends Découverte!
Voici la phrase que nous entendons à tous les camp …
Camp en papier
Voici deux petits pliages qui te permettront de fabriquer un petit camp en papier…
Faire un feu de camp sans papier
Différents allume-feu
Il n'est pas toujours facile de faire un feu de camp lorsqu'il fait mauvais temps et pourtant le feu doit brûler et permettre de faire le repas, d'avoir des boissons chaudes, ou simplement pour se réchauffer. Ils étaient logés au milieu de nulle part, sans douche, sans confort! Camp d été scout manager. Le message d'une maman d'un scout belge
Cette maman a écrit un message scandalisé sur le scoutisme … au second degré. C'est un très joli remerciement qu'elle formule ainsi aux scouts et à leurs responsables. Un remerciement qu'on entend souvent de la part des parents, formulé de manière souvent assez proche également, au moins en partie. Réussir son jumelage: les secrets! Ton unité est petite, la maîtrise n'a pas les qualifications nécessaires pour partir en autonomie ou aucun chef n'est disponible l'été prochain pour le camp?