Vous cherchez l'adresse d'un huissier de justice à Auxerre? Trouvez dans ce répertoire les coordonnées de toutes les études présentes à Auxerre et à proximité immédiate. Principalement chargés de la signification et de l'exécution des décisions rendues par les tribunaux, les huissiers de justice veillent aussi aux recouvrements de créances. Pour obtenir des conseils en droit civil, pénal ou commercial, vous renseigner sur les procédures prud'homales, contactez les huissiers de justice d'Auxerre, avec l'annuaire Hoodspot. Filtrer par
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Huissier De Justice Auxerre 2019
Tarifs - Huissier SCP Eric TEBOUL à AUXERRE Cedex (89) - Yonne
Accueil Nos tarifs
Tarifs réglementés
Les actes, requêtes, formalités et diligences des huissiers de justice sont fixés par le Code de commerce ( articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l'article R. 444-3 et A. 444-10). Pour les actes d'huissier relevant du monopole des huissiers de justice, leur tarif est fixé selon le barème établi par l'ensemble des textes précités. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf si celui-ci est insolvable. Dans ce cas, ils sont supportés par le créancier. En cas de réussite dans le recouvrement, il est alloué à l'huissier de justice un honoraire de résultat qui est à la charge du créancier (article A. 444-32 du Code de commerce). Tarifs non réglementés
Les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d'autres professions dont le tarif n'est pas lui-même réglementé, font l'objet d'honoraires librement déterminés (article L.
Huissier De Justice Auxerre 2018
Fil d'Ariane
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Arrondissement judiciaire d'Auxerre
25/04/2018
- mise à jour: 26/04/2018
Conseil de prud'hommes d'Auxerre
Tribunal de commerce d'Auxerre
Tribunal d'instance d'Auxerre
90, rue de Paris
BP 44
89011 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 72 07 89
Accès: Bus: depuis la gare SNCF, autobus "B" direction Verdun et arrêt "Porte de Paris". Voiture: A6, sortie Auxerre-Nord ou RN 6 Parking public à côté du Palais de justice
BP 94
Tél. : 03 86 72 21 00
Accès: SNCF: gare d'Auxerre, puis ligne d'autobus "B" direction Verdun et arrêt "Porte de Paris". Voiture: A 6, sortie Auxerre Nord ou RN 6. Parkings publics jouxtant le palais de justice
Place du palais de Justice
BP 39
89010 Auxerre Cedex
Tél. : 03 86 72 30 00
Accès: Bus depuis la gare SNCF, autobus "B" direction Verdun et arrêt "Porte de Paris"
Voiture: A 6, sortie Auxerre-Nord ou RN 6
Parking public à côté du Palais de justice
Huissier De Justice Auxerre France
Depuis le mois de mai 2017 la SELARL Total et Associés intègre le groupe Qualijuris et devient Qualijuris 89. Thierry Total et ses équipes continueront à tout mettre en œuvre pour vous donner entière satisfaction en intégrant un groupe dont l'objectif est d'être l'un des leaders dans les métiers du recouvrement et de constat. N'hésitez pas, contactez-les.
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N'hésitez pas à demander un devis à votre huissier en exposant votre problématique. Compétence territoriale L'étude SELARL PASSET DEGRUSON intervient dans les départements suivants pour les actes réglementés: Paris (75), Seine et Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Seine Saint Denis (93) et Val de Marne (94). Sur izilaw, si un huissier ou son étude apparaît dans des résultats de recherche, c'est qu'il peut intervenir dans la zone. PRENDRE RDV EN LIGNE Pour plus d'information: Souhaitant se rendre accessible à ses clients, l'étude a activé la prise de RDV en ligne. Ainsi, vous pouvez sélectionner directemment le rendez-vous qui vous convient dans l'agenda en ligne ci contre.
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Lavable à machine
Température de lavage 30°
Matière 100% Coton
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