6 - Le temps partiel annualisé
L'article 40-1 du décret du 17 janvier 1986 rend applicable aux agents contractuels le décret n° 20021072 du 7 août 2002 modifié relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'État. Cette annualisation du service à temps partiel se traduit par une durée de service variable soit tout au long de l'année, soit sur une partie de l'année et qui tient compte des nécessités de service et des besoins personnels de l'agent. Cette durée du service à temps partiel est fixée par référence à la durée annuelle d'un service à temps plein, elle-même fixée par les articles 1er et 7 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. Par ailleurs, le II de l'article 40-1 précise les modalités de détermination de la rémunération en cas de temps partiel annualisé. Les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel dans un cadre annuel perçoivent une rémunération calculée dans les mêmes conditions que le temps partiel de droit commun fixé à l'article 39 du décret du 17 janvier 1986.
- Temps partiel de droit fpt en
- Temps partiel de droit fpt portugal
- Temps partiel de droit fpt enfant
- Coffre toit 400l de
- Coffre toit 400l 2
- Coffre toit 400 million
Temps Partiel De Droit Fpt En
« S'il y a un besoin urgent, on réagit plus vite. » Karine Viacroze-Perrin, DRH de la ville et de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (25 communes, 750 agents, 63 500 hab., Charente-Maritime), voit d'un bon œil la réforme du temps partiel thérapeutique intervenue en novembre 2021. Il n'est plus nécessaire d'avoir été en arrêt de maladie pour y avoir droit, ni de recourir à un médecin-expert agréé afin d'autoriser une première période de trois mois. « Cela a simplifié l'accès au dispositif », salue également Christine Furon, médecin du travail du CDG du Nord (943 collectivités, 25 700 agents). En évitant aux agents de passer par la case « arrêt de maladie », il en devient même « un outil de prévention », souligne Karine Viacroze-Perrin. Reprise progressive
En effet, « si un agent doit suivre une rééducation ou un traitement complémentaire, il suffit d'aménager un temps partiel thérapeutique », explique Christine Furon. Moins de fatigue pour l'agent et du temps pour se soigner.
Temps Partiel De Droit Fpt Portugal
À l'instar des autres régimes, il existe une possibilité de surcotisation pour les salariés de la fonction publique à temps partiel. Cette possibilité de surcotisation est limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires ou à 8 trimestres si vous êtes handicapé à 80% au moins. Vous devrez alors prendre à votre charge 80% du supplément de cotisation salariale et 80% du supplément de cotisation employeur. En savoir plus sur la retraite des fonctionnaires
Temps Partiel De Droit Fpt Enfant
« C'est très positif! » Médecin du travail de Noisy-le-Grand, Florence Carruel trouve bien des avantages au temps partiel thérapeutique. « Son intérêt majeur, c'est de permettre aux agents de revenir au travail plus rapidement », souligne-t-elle. D'autant que l'on peut désormais « appliquer ce dispositif sans que l'agent ait été en arrêt de maladie », relève-t-elle. Il a ainsi bénéficié à des agents d'entretien ou de la cantine ayant souffert de ruptures tendineuses. « On les met sur des tâches où il n'y a pas de risques et, pendant le temps partiel thérapeutique, on étudie avec le service RH comment les repositionner », explique le médecin. Il arrive aussi que des agents souffrent de pathologies chroniques qui les obligent à des soins réguliers. Dans tous ces cas, « le télétravail, quand c'est possible, apporte une latitude supplémentaire », selon Florence Carruel. Mais, bien souvent, le temps d'absence ne peut être compensé. « C'est la limite du dispositif », constate le médecin. Sauf dans les écoles où il arrive que le remplaçant reste en poste quand l'agent revient en temps partiel thérapeutique.
Bénéficiaires
Peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel, à leur demande et sur autorisation sous réserve des nécessités et de la continuité du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail:
– les agents titulaires à temps complet, en activité ou en service détaché. – les agents stagiaires à temps complet en activité ou en service détaché, à l'exception de ceux accomplissant une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel. La durée du stage est, de ce fait, augmentée à due proportion, de manière à correspondre à la durée effectuée par les agents à temps plein. – les agents contractuels à temps complet en activité, employés depuis plus d'un an de façon continue. Seuls les services accomplis pour le compte de la collectivité qui les emploient ou de l'un de ses établissements publics administratifs (EPA) sont retenus. Conditions d'exercice:
Détermination du cadre d'exercice
La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel, sous réserve de l'intérêt du service et selon les modalités fixées par délibération.
292, 95 €
Le coffre de toit FARAD F3 400L est la solution idéale pour voiture de moyenne et petite taille grâce au design moderne et aérodynamique, la double ouverture latérale et le portage à 75 Kg. Achetez aussi les barres de toit coordonnées ( Sauvez 25, 00 €! ) Description
Photos
Voitures compatibles
Evaluations
L' aérodynamisme parfait et le design moderne, la coque antichoc et anti-rayure résistante aux rayons UV, équipé de fermeture antivol brevetée et centralisée sur trois points, l'homologation T Ü V-GS et City-Crash, la garantie de 5 ans: pour tout ça le coffre de toit FARAD F3 400L est la solution qui répondra mieux à vos exigences du point de vue de la qualité et de l'esthétique. Ce coffre est équipé d'une double ouverture latérale qui vous facilitera le chargement et le déchargement de votre transport ainsi que des objets les plus volumineux. Le système d'ouverture des coffres FARAD est composé par élévateurs brevetés et garantis à vie. Coffre toit 400 million. FICHE TECHNIQUE
Dimensions externes (cm)
160 x 80 x 40
Dimensions internes (cm)
154 x 73
Volume (Litres)
400
Capacité de portage maximum (Kg)
75 pour voitures / 90 pour caravanes
Poids du coffre (Kg)
13
Couleur de la coque
Noir
Système d'ouverture
Double ouverture latérale
Fermeture centralisée
Comprise
Farad Quick Fix
Compris
Sangles de retenue des objets
Type de barres compatibles
Tous modèles jusqu'à 8, 5 x h3 cm.
Coffre Toit 400L De
L' aérodynamisme parfait et le design moderne, la coque antichoc et anti-rayure r ésistante aux rayons UV, équipé de fermeture antivol brevetée et centralisée sur trois points, l'homologation TÜV-GS et City-Crash, la garantie de 5 ans: pour tout ça le coffre de toit FARAD TORPEDO F7 400L est la solution qui répondra mieux à vos exigences du point de vue de la qualité et de l'esthétique. Ce coffre est équipé d'une double ouverture latérale qui vous facilitera le chargement et le déchargement de votre transport ainsi que des objets les plus volumineux. Le système d'ouverture des coffres FARAD est composé par élévateurs brevetés et garantis à vie.
Coffre Toit 400L 2
Montage et fixation faciles grâce à un système coulissant. Kits de montage pour toutes les barres de toit Mercedes-Benz fournis de série. Des accessoires complémentaires comme un sac à skis et un module porte-skis sont également disponibles en option. Conformes à toutes les normes de sécurité TÜV/GS. Parfaite résistance lors des tests de collision en ville (équipement inteact), excellents résultats aux tests à haute vitesse. Amazon.fr : Coffre de toit 400L Menabo Mania Noir. Nouvelle fonctionnalité: poignée de chaque côté pour faciliter l'ouverture et la fermeture. Dimensions (L/l/H) en cm: 190 / 75 / 40
Coloris: noir
Finition: métallisée
Impact sur la sécurité: Non
Informations supplémentaires pour les séries: Pour Classe V (série 447) (05/14-):
Le coffre de toit ne peut PAS être utilisé en liaison avec les équipements suivants: - Marco Polo (code option ZK7) - Marco Polo EDITION (code option Z66)
Les coffres de toit peuvent être utilisés UNIQUEMENT en liaison avec les barres de toit Alustyle pour véhicules avec rampes de toit (A639 840 0024).
Coffre Toit 400 Million
Marque: MENABO
Référence: MENAMANIA40B
Coffre de toit MANIA MENABO Noir Brillant Volume 400 L 164 x 79 x 36 cm Charge Maximum 75 kg Ouverture Droite Système de verrouillage centralisé
Description
Coffre de toit 400L MENABO MANIA 400 Black / Noir Brillant Coffre de toit fonctionnel pour toute exigence, montage rapide et Sûr grâce au quick fixing system. Coffre toit 400l 2. Sûr, complet avec serrure avec fermeture sur deux points et système de fermeture à déclenchement. Surface lisse, couleur noir brillant. 164X79x36 cm, 15 kg. Charge Max Coffre
75 kg
Couleur
Noir Brillant
materiau
ABS
Nombre clés
2
Nombre sangles
Ouverture
Droite
systeme_fixation
Quick Fixing System
type_produit
Coffre de toit
Verrouillage centralisé
Oui
Volume Coffre (l)
400
Marque
MENABO
Attention, le numéro de série d'un véhicule Mercedes-Benz est composé de 17 Caractère Alphanumériques: Besoin d'aide pour le trouver:
Votre numéro de chassis ou de votre plaque d'immatriculation n'est pas correct, il doit etre de la forme suivante: 3 lettres suivi de 7 chiffres, 1 lettres, 6 chiffres ou de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres
Description
Détails du produit
Coffre de toit Mercedes-Benz. Différents coloris assortis à ceux des voitures particulières Mercedes-Benz. Matière: thermoplastique DUROKAM (ABS modifié). Matériau teinté dans la masse, résistant aux UV et à la décoloration même en cas d'impact de gravillons, résistant à l'usure et aux projections d'eau, indéformable, recyclable et offrant une grande longévité. Amazon.fr : coffre de toit 400l. Ouverture des deux côtés. Serrure à une seule clé avec triple verrouillage des deux côtés du coffre. Vérins pneumatiques facilitant l'ouverture et la fermeture du couvercle. Sangles pour l'arrimage du chargement. Charge utile maxi: 75 kg, Poids propre: 16 kg. Le coffre de toit permet de transporter des bagages tant l'été que l'hiver, y compris des skis, des snowboards, des équipements de plongée, etc.