Les bénéficiaires effectifs de la société LE CLOS D'ARS
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date
Annonces légales (JAL ou BODACC)
Prix
Achat
17/12 2019
Elments constitutifs
2, 90€
Ajouté
13/12 2019
Voir tous les documents officiels
Synthèse pour l'entreprise LE CLOS D'ARS
Analyse bientt disponible pour cette société
Le Clos Des Iris Tournefeuille Heure Par Heure
Identité de l'entreprise
Présentation de la société LE CLOS D'ARS
LE CLOS D'ARS, socit civile immobilire, immatriculée sous le SIREN 879709004, est en activit depuis 2 ans. Implante TOURNEFEUILLE (31170), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de la location de logements. recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-12-2019. Anne KLEINERMANN
est
grant
de l'entreprise LE CLOS D'ARS. Trouver un programme neuf à Tournefeuille | Be the guru. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
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Une enquête publique est ouverte du 6 septembre au 22 septembre 2021 inclus, sur le territoire de la commune de Tournefeuille en vue du transfert d'office dans le Domaine Public Métropolitain d'une partie de la rue du Médoc et de la rue du Clos du Médoc desservant le lotissement « Le Clos du Médoc »
Durée de l'enquête
L'enquête se déroulera pendant 17 jours, du lundi 6 septembre 2021 au mercredi 22 septembre 2021 inclus. Où consulter le dossier? Le dossier d'enquête publique restera déposé, pendant toute la durée de l'enquête:
au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - 31505 Toulouse
à la Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 Tournefeuille,
en bas de cette page
Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le clos des iris tournefeuille programme. Comment adresser une observation?
Le Clos Des Iris Tournefeuille Programme
29/03/2015 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Activité: Acquisition immeuble, administation et et exploitation par bail de location. Date de démarrage d'activité: 15/01/2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LU203 Code Siren: 810321588 Forme juridique: Société Civile Immobilière Mandataires sociaux: Gérant: DONDELLI Lucille nom d'usage: DONDELLI.
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Au-dessus des Forums s'élève l'une des sept collines de Rome, le Campidoglio. Très important d'un point de vue politique et religieux, il sert aujourd'hui de mairie et il y a les bureaux du maire de Rome. Zone bien desservie par le métro, le tram et le bus qui vous transportera du nord au sud de Rome, tandis que les principales attractions touristiques telles que la Piazza Navona, la Piazza di Spagna, la fontaine de Trevi, le Panthéon etc. Le clos des iris tournefeuille heure par heure. sont facilement accessibles à pied.
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Où consulter le rapport à l'issue de l'enquête? À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l'enquête et donnera son avis sur le transfert d'office projeté dans un délai qui ne peut excéder un mois. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être communiquée à toute personne qui en formulera la demande à Toulouse Métropole: Direction de l'Habitat et des Opérations Foncières – 6 rue René Leduc – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex
Et ensuite? Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, Toulouse Métropole se prononcera par délibération sur le transfert d'office en cas de non opposition. LE CLOS DES IRIS. Dans le cas où un propriétaire aurait fait connaître son opposition, la décision sera prise par le Préfet de la Haute-Garonne. Conformément à l'article L. 318-3 du Code de l'urbanisme, la décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public, et éteint par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.
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