Remarque: Si un même employé est embauché successivement sous différents contrats avec à chaque fois une date d'entrée et de sortie, il faudra enregistrer chacun de ces mouvements sur une nouvelle ligne du registre. Registre du personnel: durée de conservation des informations. Les informations enregistrées sur le registre unique du personnel doivent être conservées sur une période d' au moins 5 ans à partir du départ du salarié ou du stagiaire de l'entreprise. Document papier ou informatisé (numérique)? Le registre peut être tenu sous format papier: des modèles de registres sont disponibles dans le commerce, sous forme de livret ou de cahier à remplir manuellement. Registre de la délégation du personnel - CSE. Mais il est aussi possible de tenir un registre du personnel dématérialisé sous format électronique informatisé, par exemple sous Excel. Les formats numériques de registres du personnel doivent cependant offrir des garanties quant à l'intégrité des données saisies. Attention toutefois aux risques de perte ou de destruction du document!
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Besoin d'une formation CSE / SSCT? Billetterie? Compte rendu? Autres? Quelles étapes pour réaliser un registre du CSE? PHASE 1: Exposer les demandes des salariés avant la réunion Les membres de la délégation du personnel du CSE remettent à l'employeur 2 jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles, avant la tenue de la réunion, les questions des salariés sous la forme d'une note écrite. Exemple: s i la réunion a lieu le lundi à 10 h, alors les élus doivent remettre la note écrite le vendredi précédent à 10 h puisque seul le dimanche est exclu des jours ouvrables. Attention au délai de 2 jours ouvrables! L'employeur n'est pas tenu de répondre aux demandes dont il a connaissance moins de 2 jours ouvrables avant la réunion. PHASE 2: Le déroulement de la réunion La réunion a lieu dans un local de l'entreprise (une salle de réunion) entre l'employeur ou son représentant qui peut être assisté de 3 collaborateurs. Les membres titulaires du CSE ont le droit de s'exprimer librement. Modele de registre des delegues du personnel la. Les membres suppléants ne participent à la réunion qu'en l'absence d'un titulaire (à défaut d'accord sur le sujet).
Accès au registre des délégués du personnel
Le registre doit être tenu à la disposition des DP en permanence; ces derniers ont en conséquence un droit d'accès permanent à ce registre. L'employeur ne peut pas refuser de laisser les délégués le consulter dès lors qu'ils en expriment la demande; les DP peuvent nourrir le besoin de le conserver le temps de préparer la réunion au cours de laquelle, les réclamations seront abordées. L'employeur doit dans la même veine, présenter à l'inspecteur du travail, ce registre le cas échéant. Les salariés sont aussi concernés. Le code du travail prévoit un droit d'accès par quinzaine c'est-à-dire qu'un salarié peut consulter dès lors qu'il en formule le souhait, une fois tous les quinze jours. En revanche, le temps de consultation doit être pris en dehors de son temps de travail. Modele de registre des delegues du personnel saint. Conseil d'Expert À défaut d'éclairages sur le temps de conservation des registres des délégués du personnel, il est conseillé de les archiver au moins entre cinq et dix ans. Il est préférable en cas de litige de disposer des archives sur une assez large période.
L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des membres de la délégation du personnel du comité social et économique et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre. Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'entreprise désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. Ils sont également tenus à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. " Qui dispose du registre du CSE? Le registre du CSE doit être tenu à disposition des salariés de l'entreprise ou de l'établissement souhaitant en prendre connaissance pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. 9 idées de Registres du personnel, délégués du personnel | stagiaire, délégué du personnel, les stagiaires. Par ailleurs, le registre du CSE qu'il soit sous la forme d'un carnet papier ou d'un document informatique, doit être tenu à la disposition permanente de l'inspecteur du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE.
Pas une ville, plus un village, mieux que ça! Altitude 550 m, 5100 habitants, sous-préfecture
Pôle d'excellence rurale Pays du livre et de l'écriture. Pôle de compétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs Ici, habitants et visiteurs apprécient une qualité de vie préservée… pas de pub, pas de feux rouges ni d'embouteillages (sauf le lundi matin, jour du grand marché hebdomadaire! ), de nombreux services de proximité, des infrastructures adaptées à tous. Pendant plus d'un siècle, les comtes de Forcalquier en feront la capitale d'un état indépendant avec ses souverains, sa monnaie, ses lois, ses poids et mesures. Revenue à la Provence, Forcalquier sera réunie avec celle-ci au royaume de France en 1481. Après la Révolution, Forcalquier deviendra sous-préfecture. Vivre à Forcalquier - Villes et villages où il fait bon vivre. En 1851, Forcalquier et les Basses-Alpes furent l'un des derniers bastions de résistance au coup d'état de Napoléon III et la répression fut féroce. La ville des quatre reines
Aux XIIe et XIIIe siècles le comte de Forcalquier, Raymond Bérenger V eut quatre filles qu'il maria toutes à des rois: l'aînée, Marguerite, épousa le roi de France Louis IX (saint Louis); la seconde, Éléonore, épousa le roi d'Angleterre Henri III; la troisième, Sancie, fut mariée au frère d'Henri III, Richard de Cornouailles, qui porta le titre de roi des Romains.
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L'ambiance à Oraison s'apparente à une guerre générationnelle entre les vieux, qui votent dans leur sens, et les plus jeunes qui ne votent plus mais ont des attentes qui ne sont pas remplies. Préférer les villages environnants, plus calmes et sereins (Le Castellet, Dabisse). × Signalement de commentaire
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Des mesures liberticides qui divisent la population
La gestion de la crise sanitaire par le gouvernement fracture notre société. Les gens sont mis dans des cases: provax, antivax, antipasse… En famille, au travail, entre amis, on en arrive à éviter ces sujets pour ne pas risquer de se brouiller. Au sein de l'association Forcalquier en commun, nous pensons que la vaccination fait partie de l'éventail thérapeutique pour lutter contre l'épidémie. Vivre à forcalquier pour. Nous respectons celles et ceux qui choisissent de se faire vacciner tout comme celles et ceux qui le refusent. En revanche, nous sommes opposés au passe vaccinal, qui est le choix d'une politique comptable et autoritaire. « Souriez, vous êtes filmés »
La Poire en deux, l'épicerie sociale et solidaire de Forcalquier
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Peyruis Haute Provence, entre Manosque et Sisteron, 45 min d'Aix TGV.. Maison de maître de 1849 à l'orée du vieux village. Vivre à forcalquier et. 240 m2 habitables dans une belle rénovation. Séjour cathédrale de 66 m2 avec poêle à bois, 5 chambres, 2 salles de bains....
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Rare à Forcalquier et en exclusivité dans notre agence.
La vue se promène des toits de la ville jusqu'aux premiers sommets des Alpes à la vallée de la Durance et vers la montagne de Lure et le Luberon tout proches. La Citadelle située à l'emplacement de l'ancien château des comtes de Forcalquier, est un ensemble de fortifications, surmonté par la chapelle Notre-Dame-de-Provence. Outre la vue, ce lieu va étonner vos oreilles! En effet, à coté de la chapelle vous découvrirez l'un des rares carillons manuels de Provence qui se joue « à coup de poing ». Forcalquier: vivre à Forcalquier. Avis, informations et commentaires des internautes sur Forcalquier. Le dimanche matin et les jours de fête vous pouvez entendre sa musicalité sur des airs traditionnels. Côté musique, l' orgue de la Cathédrale Notre Dame du Bourguet est aussi remarquable. Des vestiges de la Via Domitia, ou voie Domitienne, sont présents non loin de Forcalquier. De cette grande voie romaine qui courrait de Rome au sud de l'Espagne demeurent relais routiers, ouvrages d'art, bornes milliaires, lieux de culte… qui font partie de notre passé. C'est d'ailleurs ce chemin qu'empruntent encore de nos jours les pèlerins et randonneurs qui parcourent le chemin vers Saint Jacques de Compostelle et de Rome.