Pour l'exercice d'activités saisonnières et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter sa formation initiale. Bon à savoir
Le contrat de professionnalisation associe des enseignements théoriques avec l'acquisition d'un savoir-faire pratique d'une ou plusieurs activités professionnelles acquis en entreprise. Depuis février 2016, ce contrat peut comporter des périodes d'acquisition d'un savoir-faire à la fois dans l'entreprise qui emploie le salarié, mais aussi dans des entreprises d'accueil.
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Est-ce cumulable avec d'autres aides? Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants: réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Comment faire la demande de l'aide à l'embauche PME? La demande se fait sur le site via un formulaire à remplir, imprimer et signer en ligne. L'imprimé de demande doit ensuite être transmis à transmettre à l'Agence des services et de paiement (ASP) dont l'entreprise dépend. Chaque trimestre, elle devra confirmer sur le site que les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise et fournir les pièces justificatives suivantes:
Au moment de la demande: aucune pièce, coordonnées bancaires (facultatives). Ensuite tous les 3 mois: les bulletins de salaire, le contrat de travail en cas de contrôle, et le RIB s'il n'a pas été remis au moment de la demande. La prime sera versée par virement dans le trimestre qui suit l'embauche, puis tous les 3 mois, par tranche de 500 euros.
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La prime à l'embauche d'un travailleur handicapé L'aide à l'embauche des PME n'est pas cumulable avec le dispositif « Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés ». Par contre, la prime à l'embauche peut être cumulable avec le versement d'une aide AGEFIPH dans le cadre de l'emploi d'un travailleur reconnu handicapé, à condition que l'aide AGEFIPH en question ne soit pas destinée à être versée pour embaucher (aide à la compensation, aide à la formation professionnelle, aide au tutorat... ). L'aide à l'embauche et le contrat de professionnalisation L'aide à l'embauche des PME est cumulable avec la signature d'un contrat de professionnalisation si la personne employée est en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 6 mois, y compris avec l'exonération des cotisations patronales quand le contrat de travail est conclu avec un demandeur d'emploi de plus de 44 ans. L'aide à l'embauche des PME: un simple CERFA pour faire la demande Le formulaire de demande de la prime à l'embauche des PME peut être téléchargé sur Internet (sur le site du gouvernement).
Nouvelles caractéristiques des emplois en apprentissage en 2016
L'augmentation en 2016 repose sur les embauches d'apprentis en formation de niveau bac + 2 ou plus dans des entreprises de 10 salariés ou plus (+5, 6%) et des embauches particulièrement dynamiques dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les nouveaux contrats sont en hausse dans l'industrie (+2, 5%) et le tertiaire (+1, 2%) et se stabilisent dans la construction (0, 0%). Seuls deux secteurs des services connaissent une baisse: hébergement et restauration (-5%), la coiffure et les soins (-3, 5%). Les embauches continuent d'augmenter dans le secteur public, notamment dans les services de l'État où ont été signés 4 300 contrats d'apprentissage en 2016 (+64, 7%). Les taux de rupture du contrat d'apprentissage sont moins fréquents dans le supérieur. Ils sont plus importants dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Certains apprentis changent de contrat d'apprentissage. Ainsi 28% des primo-entrants ont rompu leur contrat avant la fin de la date.