ARTICLE 9 - EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU VENDEUR L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient: • Directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule; • D'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur; • D'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur; • D'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel. ARTICLE 10 - CONSIGNE Toutes nos pièces sont consignées suivant tarif en vigueur. La consigne sera remboursée à restitution. Aile avant droite megane 2. ARTICLE 11 - PORT Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. ARTICLE 12 - ELECTION DU DOMICILE DE JURIDICTION Nos factures sont payables à réception, sauf accord préalable. En cas de litige, seul le Tribunal de ROMANS sera compétent. Toute contestation de la facture devra être faite dans les 8 jours de la réception de celle-ci.
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Caractéristiques de l'objet Occasion: Objet ayant été utilisé. objet présentant quelques marques d'usure superficielle,... Aile avant droite occasion - Renault - 7751474882 - GPA. Numéro de pièce fabricant:
Informations sur le vendeur professionnel PAC Julien Maury À la Poste Puymangou 24410 Saint-Aulaye-Puymangou France Numéro d'immatriculation de la société:
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Showing Slide 1 of 2 MINI R50 Aile Roue Arc Bordure Moulure avant Gauche pour Cooper R50 R53 1505865 Pro 26, 28 EUR + 70, 10 EUR livraison Support Aile Gauche Renault 09. 2003-12.
** Prix indicatif constructeur. Tous les prix des pièces de nos partenaires sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises). AILE AVANT DROITE MEGANE 2 DEPUIS 2003 COULEUR GRISE METAL VENDU AVEC REPETITEUR. Les pièces d'occasion sont assujetties à la TVA sur marge. Le montant de la TVA ne doit pas figurer sur la facture. L'acquisition d'une pièce d'occasion avec TVA sur marge comprise, ne permet pas à l'acquéreur de déduire cette TVA. (*) Filtres non contractuels, basés sur les caractéristiques des références associées aux produits. En cas de doutes sur l'identification d'une pièce, nous vous invitons à vous rapprocher du vendeur.