La Cour d'appel de Mons connaît de l'appel des jugements rendus par:
- le tribunal de première instance du Hainaut (qui regroupe les anciens tribunaux de première instance de Charleroi, Mons et Tournai, devenus des divisions de ce tribunal);
- le tribunal de l'entreprise du Hainaut ( qui regroupe les anciens tribunaux de commerce de Charleroi, Mons et Tournai). Le cadre de la cour est de 30 magistrats. Suite aux mesure d'économies, celui-ci a été réduit de fait à 27 magistrats. Le greffe civil est situé au premier étage de l'aile "ouest" réservée à la cour d'appel, du côté gauche en entrant dans la salle des pas perdus. Le greffe correctionnel est situé au premier étage de l'aile "est" réservée à la cour d'appel, du côté droit en accédant à la salle des pas perdus. Cour d'appel de Mons - Accueil
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Cour d'appel de Mons - Greffe civil
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Cour d'appel de Mons- Greffe correctionnel
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Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
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L'Ordre des avocats du barreau de Mons existe en vertu de l'article 430 du Code judiciaire et est titulaire du numéro d'entreprise 0255 996 361. Rue des droits de l homme 1 7000 mons 3. Son siège est établi à 7000 MONS, rue des Droits de l'Homme, 1. L'intervention de l'Ordre des avocats du barreau de Liège dans les consultations en ligne se limite à mettre à disposition de ses membres un outil permettant la consultation en ligne. L'Ordre des avocats du barreau de Mons n'engage en aucun cas sa responsabilité par cette mise à disposition, l'avocat consulté en ligne répondant seul de l'exercice de la mission qui lui est confiée.
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Procédure d'indemnisation de la victime: saisine des institutions d'indemnisation, organisation de l'expertise, liquidation des préjudices, négociation avec les assurances, etc.
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Après avoir prêté serment, elle s'est inscrite au tableau de l'ordre des avocats du Barreau de Mons afin de répondre au mieux aux attentes de ses clients. Elle s'engage à vous fournir une intervention efficace, mais surtout un service de qualité pour la défense de vos intérêts, vos droits et votre liberté. Aujourd'hui avocat à Mons, Maître Valentine Crombé reste à votre entière disposition pour vous représenter et vous aider à dénouer les litiges rencontrés. Dans l'exercice de ses missions Maître Valentine Crombé, avocat à Mons, s'est donné comme rôle de vous informer, en toute honnêteté, sur les enjeux réels de votre démarche et les honoraires de son cabinet, mais aussi de vous conseiller sur la stratégie judiciaire à entreprendre en fonction de la nature et de la gravité de votre affaire. Rue des droits de l homme 1 7000 mons et environs. Elle reste à vos côtés pour vous assister, non seulement pour les démarches administratives à réaliser, mais également pour les phases de négociation. Elle promet de défendre vos intérêts avec compétence et réactivité.
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