Si votre recours est accepté, le juge ordonnera à la préfecture une prise de rendez-vous dans les 15 jours suivant la décision. À l'inverse, si votre recours est refusé, vous pouvez toujours déposer une nouvelle demande quelques jours plus tard. Quand prendre rdv naturalisation cergy mon. Rassemblez de nouveaux éléments de preuves (d'autres tentatives de prise de RDV). Bon à savoir: d'autres types de recours peuvent être utilisés pour obtenir un RDV à la préfecture, notamment le référé-liberté ou le référé-suspension. Mise en ligne: 3 mai 2021
Rédacteur: Manon PERNOT, Diplômée de l'Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocate au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils?
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Ne soyez pas surpris, la plupart du temps, votre courrier vous sera renvoyé avec l'indication que les rendez-vous se prennent en ligne. Toutefois, il s'agira là d'une preuve de vos différentes tentatives, indispensable pour la constitution d'un dossier de recours contentieux devant le tribunal administratif. 4ème conseil: Rendez-vous à l'accueil de la préfecture ou de la sous-préfecture
Bien que les prises de rendez-vous à la préfecture se fassent en ligne, il peut être judicieux que vous vous rendiez directement en préfecture. Allez-y avec une personne qui pourra attester du refus de l'agent préfectoral de vous accorder un rendez-vous. Cette tierce personne fera mention de ce refus dans une attestation de témoin (formulaire Cerfa que vous trouverez sur internet). Quand prendre rdv naturalisation cergy de la. N'oubliez pas de joindre la copie de sa pièce d'identité (ou titre de séjour) pour que le formulaire soit valable. De nouveau, cela constitue un élément de preuve pour votre dossier de recours. 5ème conseil: Saisissez le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits peut également vous aider à obtenir une prise de rendez-vous à la préfecture.
Vous devrez alors reprendre un RDV. Ce service de prise de rendez-vous est uniquement dédié à la vérification et au dépôt de dossiers. Aucun renseignement sur un dossier déjà en cours ne sera donné. De nouvelles plages de rendez-vous sont régulièrement proposées. Merci de renouveler votre démarche. Impossible de prendre RDV à la préfecture : comment faire ?. Attention: Si vous êtes ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, et que vous ne possédez pas de titre de séjour, veuillez adresser directement une demande de rendez-vous à l'adresse suivante: De manière générale ou si vous rencontrez des difficultés pour prendre rendez-vous en ligne, contactez le service à l'adresse: La Préfecture du Val de Marne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.