Vous voulez savoir quelles sont les nouvelles zones de stationnement interdit dans votre ville, les changements de noms des artères, les nom et prénom d'un nouveau responsable à la mairie, les opportunités de concessions? Bulletin officiel des collectivites locales maroc . Tout cela sera désormais possible avec le nouveau Bulletin officiel (BO) des collectivités locales qui sera diffusé dans les jours qui viennent par la direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur. Selon Najat Zerrouk, directrice des Affaires juridiques, des études et de la documentation à la DGCL, «ce nouveau BO contiendra tous les actes de tutelle concernant les régions, préfectures, provinces et communes à travers le Royaume». A ce titre, une circulaire avait déjà été adressée, au mois de mai, à tous les walis et gouverneurs, les invitant à envoyer quotidiennement à la DGCL, à Rabat, les actes de gestion concernant leur territoire. Ces actes peuvent aller de la nomination d'un nouveau responsable à la décision de déléguer la gestion d'un service public au privé en passant par les décisions relevant de la police administrative, celles relatives à la circulation ainsi que les décisions touchant les finances locales.
Bulletin Officiel Des Collectivites Locales Maroc
Merci pour tout
VICTOR Date d'inscription: 9/03/2018
Le 03-09-2018
J'ai un bug avec mon téléphone. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Le 16 Octobre 2016 1 page
Arrêté du ministre de l agriculture et de la pêche maritime n ONSSA
1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire relatif au secteur de la Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel. Rabat, le / - -
SAMUEL Date d'inscription: 14/09/2015
Le 21-05-2018
Salut tout le monde Pour moi, c'est l'idéal Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Commune d'agadir : Bulletin Officiel des Collectivités Locales. SOLINE Date d'inscription: 28/08/2018
Le 30-06-2018
Salut les amis Il faut que l'esprit séjourne dans une lecture pour bien connaître un auteur. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Donnez votre avis sur ce fichier PDF
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies de leur côté, à 2, 70 MMDH à fin avril 2022 contre 2, 56 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 5, 5%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (931 MDH), de la redevance d'occupation temporaire du domaine public communal (317 MDH), des recettes domaniales (292 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (214 MDH). L'évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin avril 2021 et fin avril 2022, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l'État, conjuguée à une augmentation de la part des ressources transférées, relève le bulletin.
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Le législateur prévoit en outre la même peine pour toute personne qui incite autrui à entraver ou à contrevenir les décisions des autorités au moyen de discours, de cris ou de menaces dans l'espace et les réunions publiques ou des écrits, pancartes, photos ou des enregistrements mis en vente, distribués ou exposés au public via les différents médias audio-visuels ou électroniques, ou encore tout moyen utilisant un support électronique à cet effet, a-t-il noté. L'article 81 de la Constitution habilite le gouvernement à prendre "dans l'intervalle des sessions, avec l'accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci". Fiscalité locale : ce qui va changer en 2021. Le ministre de l'Intérieur a également appelé les citoyens à respecter les mesures entreprises par les autorités publiques pour endiguer la propagation de la pandémie du Covid-19. "La plus grande contribution des citoyens est de respecter les mesures prises par les autorités publiques", a-t-il souligné, en réponse aux interventions des membres de la Commission.
Source: SGG, Bulletins Officiels: BORM n° 7014, 19 août 2021 (consulter le BORM n° 7014 sur le site du SGG)
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292 du 28 Rejeb 1441 (23 Mars 2020) édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, intervient après que le gouvernement ait publié le 7 août le décret-loi précité dans l'intervalle des sessions qui, aux termes de l'article 81 de la Constitution, doit être soumis à ratification par le parlement au cours de la session ordinaire suivante. Au cours de la présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi n°47. La Chambre des représentants adopte six textes législatifs dont trois propositions de loi | Maroc.ma. 06 relative à la fiscalité des collectivités locales, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur a expliqué que ce texte se veut adapter la fiscalité locale aux changements intervenus dans le processus de décentralisation au Maroc après l'entrée en vigueur en 2015 des lois organiques relatives aux collectivités territoriales. Ce projet, a-t-il dit, est l'aboutissement d'un processus qui a connu une série de consultations avec les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les différents intervenants et parties concernées par la fiscalité locale, notamment les acteurs économiques.
Mercredi 23 Décembre 2020
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, mardi lors de deux séances plénières, six textes législatifs dont trois propositions de loi. Il s'agit de trois projets de loi relatifs à l'état d'urgence sanitaire et ses mesures de déclaration, à la fiscalité des collectivités territoriales et à la pollution par les navires, précise la Chambre dans un communiqué. Elle a également adopté trois propositions de loi sur les zones franches d'exportation, le Code du travail, et la liquidation des pensions des membres de la première chambre du parlement, et ce lors de deux séances plénières présidées par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, en présence du ministre du travail et de l'insertion professionnelle, Mohamed Amakraz, et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, Noureddine Boutayeb. L'adoption du projet de loi 63. Bulletin officiel des collectivités locales maroc www. 20 portant ratification du décret-loi n°2. 20. 503 du 17 Hijja 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n°2.