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Mis à jour le 18 octobre 2019
Présentation générale
Implantées sur l'ensemble du territoire national, les 140 Régies de Quartier et Régies de Territoire représentées par le Comité national de liaison des Régies de quartier (CNLRQ) couvrent 320 quartiers prioritaires où vivent plus de 3 millions d'habitants. Parmi les acteurs des Régies, on compte 2 000 bénévoles, 150 collectivités locales, 340 bailleurs sociaux. Les Régies de Quartier et de Territoire sont des associations qui reçoivent un label et s'engagent à mettre en œuvre les valeurs définies par la Charte nationale. Elles portent un projet original entre insertion par l'activité économique, économie solidaire et éducation populaire. Convention collective régie de quartier saint. Les liens entre salariés et employeurs de la branche sont régis par la convention collective nationale du 2 avril 2012. Sur le plan de la formation, l'accord du 13 février 2015 et ses avenants s'appliquent.
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Convention Collective Régie De Quartier 2
Les partenaires sociaux ont établi un régime conventionnel obligatoire de prévoyance, basé sur la solidarité, pour tous les salariés cadres et non cadres des Régies de quartier. Ce régime de prévoyance permet à tous les professionnels travaillant dans des Régies de quartier, de bénéficier de garanties adaptées à leurs besoins. Champ d'application
Le régime conventionnel obligatoire de Prévoyance, s'applique aux établissements relevant de la Convention Collective Nationale des Régies de quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ). Quels régimes? Convention collective régie de quartier des. Cet accord collectif concernant les salariés des Régies de quartier, est composé de deux régimes de prévoyance selon des zones géographiques distinctes:
Le régime Rhin et Moselle qui s'applique aux régies installées dans ces deux départements,
Le régime national qui s'applique sur le reste du territoire national. Les risques couverts par le régime prévoyance obligatoire sont les suivants:
Décès toutes causes, décès supplémentaire en cas d'accident,
Double effet,
Rente éducation,
Rente conjoint,
Invalidité absolue et définitive,
Maintien de salaire,
Incapacité,
Invalidité.
Convention Collective Régie De Quartier Paris
Une Régie de quartier est créée à l'initiative de bailleurs sociaux et de collectivités publiques (communes, communautés de communes) en vue de recréer du lien social au sein de son territoire, le quartier. Elle fonde son action sur la redynamisation et l'embellissement de l'environnement et peut y développer une activité économique support à une démarche d'insertion sociale et professionnelle des habitants. La Régie de quartier applique la charte nationale des régies de Quartier et bénéficie du Label délivré par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier. Convention collective régie de quartier du. Ce label est à la fois porteur d'avantages, en termes de communication, de visibilité ou fiscaux, mais aussi d'obligations légales et de respect d'engagements contenus dans la charte et le manifeste des régies de quartier. La Régie de quartier applique la convention collective nationale des Régies de quartier. L'objet de la Régie de Quartier
Une régie de quartier a pour objet le développement économique, social et culturel de son quartier d'implantation et y développe des supports, des activités par et pour les habitants du quartier.
Convention Collective Régie De Quartier Saint
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Langue(s) parlée(s): ANGLAIS Diplôme(s): Diplôme d'Aptitude Aux Fonctions de Notaire de l'Université de NANCY - Lorraine
Spécialisée en droit de la famille: succession, divorce, partage familiaux et transmission patrimoniale
Enseigne cette matière à l'Université de la Réunion
Au sein de l'Office Notarial, elle pratique un notariat de proximité, à l'écoute et au service des clients. Maître DEV KOYTCHA
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