Le principe des résidences sociales vise à proposer un logement non définitif à des publics en grande difficulté,
relevant du Plan Départemental d'Actions pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées. L'association
est gestionnaire de résidences sociales tout public sur les communes de
Nice, Cannes, Grasse, Vallauris et Antibes. La résidence
sociale s'adresse à des personnes seules, couples ou familles, qui
rencontrent des difficultés d'accès à un logement autonome pour des
raisons sociales et /ou économiques (rupture familiale, accident de la
vie…). Le ménage doit s'inscrire dans un parcours d'insertion et être
en capacité d'occuper un logement autonome. Les
logements sont meublés, allant du T1 au T4. L'usager est redevable
chaque mois d'une redevance incluant les charges et doit pouvoir
prétendre au versement de l'APL. Accueil - Association PARME. Il s'agit d'un logement temporaire. La durée d'hébergement est donc limitée. Elles
sont de ce fait une étape dans le parcours résidentiel de ces publics,
le logement autonome constituant en règle générale la sortie naturelle
de la résidence sociale, même si une orientation vers les PLATS
(logements en sous-location) est parfois nécessaire avant d'accéder à
un logement de droit commun dans le parc privé ou public.
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LES STRUCTURES DE LOGEMENTS ADAPTES
► La Pension de Famille Goutte de Lait
2 rue de l'Abbé Grégoire 06100 Nice
Tél: 04 89 98 20 11
Ouverte en février 2013, cette structure comprend 12 logements entièrement équipés, pour une capacité de 14 places (2 logements couple). Elle propose un habitat durable à des personnes seules et/ou des couples, sans enfant à charge, en situation d'isolement social et/ou psychologique, rendant impossible l'accès à un logement autonome. Location saisonnière : Que dit la loi à Nice ? | Stars Invest. Téléchargez le flyer de la Pension de Famille Goutte de Lait. ► La Pension de Famille les Gabians
2 Impasse des Liserons/320 route de Turin 06300 Nice
Tél: 04 97 13 52 73
Ouverte en septembre 2013, cette structure comprend 9 logements entièrement équipés, pour une capacité de 11 places (2 logements couple). Elle propose un habitat durable à des personnes immigrées vieillissantes, seules ou en couple, sans enfant à charge, ne pouvant accéder à un logement autonome du fait de leur situation sociale et/ou psychologiques, associée aux problèmes du vieillissement.
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Télécharger le flyer du CHRS Pôle d'Accueil et de Stabilisation pour Femmes
● le Pôle d'Accueil pour Femmes Victimes de Violences
Adresse non communiquée pour un souci de confidentialité. Logement temporaire nice et. Ouvert en décembre 2008, cet établissement, d'une capacité de 17 places, comprend 9 logements dédiés à l'accueil de femmes victimes de violences, accompagnées éventuellement de leurs enfants dont elles ont la garde. Ce pôle propose une écoute et une prise en charge spécifique, avec des mesures de sécurité appropriées (veilleurs de nuit, vidéo-surveillance…). Télécharger le flyer du Pôle d'Accueil pour Femmes Victimes de Violences
L'accompagnement des personnes accueillies s'articule autour:
- d'un entretien hebdomadaire,
- d'un bilan mensuel,
- d'une évaluation en fin de prise en charge et au moins tous les 6 mois,
- d'activités collectives autour d'ateliers divers et de sorties,
- d'accompagnement pour les démarches extérieures. Chaque pôle est doté d'équipes pluridisciplinaires (travailleurs sociaux, agents administratifs, techniques et psychologues).
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Le Code de la Construction et de l'Habitat prévoit que « quiconque a, pour l'une des déclarations prévues aux titres 1er (chapitre II), II (chapitre 1er), III et IV du présent livre, à l'exclusion des articles L. 612-1, L 631-1 à L. 631-6, L. Logement temporaire nice matin. 641-12 et L. 641-14 du C. H, ou par les textes pris pour leur application, sciemment fait fausses déclarations, quiconque a, à l'aide de manœuvres frauduleuses, dissimulé ou tenté de dissimuler les locaux soumis à déclaration, est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 80 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement. Le Tribunal Correctionnel prononce, en outre, la résiliation du bail et l'expulsion des locataires irrégulièrement installés ». Pièces à fournir
Pour un dépôt de demande de changement d'usage d'un local d'habitation en location mixte estudiantine et touristique:
Formulaire n°4 dûment rempli,
Taxe foncière et attestation de propriété,
Copie d'un document d'identité du/des propriétaires,
Annexe n°2 relative au mandat le cas échéant,
Convention quadripartite signée par l'ensemble des parties
Copie du bail en cours avec l'étudiant
Extrait du règlement de copropriété attestant que celui-ci ne s'oppose pas au changement d'usage, à défaut produire l'accord de la copropriété.
Votre démarche
Une ou plusieurs autorisation(s) valable(s) pour une durée de 3 mois renouvelable annuellement est accordée au propriétaire sous réserve d'éligibilité. Cette autorisation est temporaire et nominative, attachée à la personne et non au local, elle est donc incessible. L'autorisation n'est accordée qu'à l'issue de la période d'occupation par l'étudiant (été n+1). La convention quadripartite engageant le propriétaire, l'étudiant, le CROUS et la Ville de Nice doit être adressé signée à la Ville avant le 31/12 de l'année. Hébergement temporaire en EHPAD à Nice (06000) | Logement-seniors.com. Le dossier de changement d'usage devra être impérativement déposé complet avant le 31/03 de l'année n+1. Sanctions applicables en l'absence d'autorisations
En vertu de l'Article L. 631-7 du Code de la Construction et de l'Habitat, des poursuites auprès du Tribunal de Grande Instance de Nice peuvent être engagées pour mettre en œuvre les sanctions prévues aux articles L. 651-2 et L. 651-3 du C. C. H:
Nullité des accords conclus et conventions conclus en violation de l'article L.
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