Merci aux administrateurs. Bonne nuit
VALENTIN Date d'inscription: 21/08/2018
Le 09-10-2018
Yo Maxime Je pense que ce fichier merité d'être connu. Merci d'avance
Le 02 Juin 2014 39 pages
Fiscalité Approfondie cloudfront net
Fiscalité. Approfondie. Année Universitaire. 2010-2011 fiscal, notamment en le synthétisant autour des quatre principaux impôts: •. Cours fiscalité tunisie 2019 en. L'impôt sur le revenu (IR) /pdf/ - -
MIA Date d'inscription: 8/09/2016
Le 03-05-2018
Bonsoir Pour moi, c'est l'idéal Bonne nuit
Le 21 Octobre 2016 112 pages
Support de cours de Fiscalité de l entreprise Faculté des Sciences
Enseignant: Mohammed NMILI bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l'impôt sur le revenu sur cette.. au Maroc et soumises audit impôt; - -
LUDOVIC Date d'inscription: 4/04/2018
Le 01-09-2018
Salut Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Merci de votre aide. JEFF Date d'inscription: 18/05/2015
Le 09-09-2018
Salut les amis Interessant comme fichier.
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Les recettes fiscales ont été revues à la baisse de 12% au cours du premier semestre 2020, par rapport à la même période de l'année 2019, a souligné le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche. Lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation des principales mesures financières, fiscales et sociales pour la prochaine période, mardi 21 juillet 2020 au Palais du gouvernement à La Kasbah, Yaïche a évoqué la diminution de 1% de l'impôt sur les personnes physiques au cours du premier semestre de l'année 2020 par rapport à la même période de l'année écoulée, alors que l'impôt sur les sociétés a enregistré une baisse de 30%. Parallèlement, la TVA collectée a baissé de 15, 6%, tandis que la taxe de consommation a baissé de 3, 7% au cours de la même période. Le déficit budgétaire devrait atteindre 7% du PIB à fin 2020, alors que le taux d'endettement devrait passer à plus de 85%. Selon Yaïche, la prochaine période requiert la mise en place d'un nouveau modèle de développement. Tunisie : Liste des États ou territoires à régime fiscal privilégié. Il faut, donc, adopter une nouvelle approche pour la relance économique, retrouver les équilibres et améliorer le climat des affaires, étroitement lié au climat politique.
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Le volet du développement régional comprend par ailleurs, une hausse de 200 millions de dinars pour le programme régional de développement (PRD) et son renforcement par la création de la Banque des région, au capital de 100 millions de dinars, qui se donnera pour mission de soutenir le financement et le développement des PME dans les régions. En ce qui concerne le soutien de l'emploi et de l'initiative privée, 150 millions de dinars supplémentaires seront consacrés au fonds de l'emploi, et 50 millions de dinars au profit d'un nouveau mécanisme pour soutenir les jeunes dans la création de projets en leur facilitant l'autofinancement. Le volet social prévoit entre autres, l'amélioration de la qualité des services éducatifs, avec la mise en place d'un nouveau cadre contractuel avec les enseignants remplaçants, pour améliorer leur statut et renforcer le corps enseignant, pas moins de 7500 contrats sont prévus par la loi de finances 2019. Cours fiscalite approfondie tunisie - Document PDF. En dehors du corps enseignant 850 nouveaux postes sont prévus, pour les surveillants et surveillants généraux, et 350 postes pour les conseillers.
Depuis l'année 2011, la Tunisie a connu une effervescence au niveau de la législation fiscale: révision de taux, élargissement d'assiette, réaménagement de certain régime fiscaux, créations de nouveaux impôts et taxes, etc. on compte, jusqu'en 2018, pas moins une quinzaine de lois des finances (entre principales et complémentaires) avec, pour chacune, son lot de mesures fiscales. Cela sans compter la foule de notes communes explicatives et de prises de position émanant des autorités compétentes (DGELF, DGI). Une telle situation a créé un vrai labyrinthe législatif voir un casse-tête pour les acteurs économiques qui se trouvent « noyés » dans des textes souvent très mal rédigés et parfois contradictoires. L'instabilité fiscale ainsi créée est de nature à affecter lourdement les intentions d'investissement en Tunisie, aussi bien pour les acteurs étrangers que locaux. Cours fiscalité tunisie 2019 2017. En effet, les décisions d'investissement se basent sur des hypothèses de travail qui intègrent, entre autres, la pression fiscale.
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