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Acheter un bien immobilier est un investissement de taille, un projet dont beaucoup rêvent mais parfois, cet achat tourne au cauchemar lorsque le bien acquis s'avère défectueux. Quels sont vos recours? Comment faire valoir vos droits? Comment prouver votre bonne foi et obtenir réparation? Si vous constatez un vice dans votre nouveau logement
Un vice est un défaut grave qui vous empêche de profiter pleinement de votre bien et de son usage. Pour rappel, pour être considéré comme tel un vice caché doit être antérieur à la vente et non apparent au moment de l'acquisition. Pour en savoir plus sur les vices cachés en immobilier, nous vous invitons à relire notre précédent article Découvrir un vice caché après une vente immobilière. Au secours !!! Le sol de cette pièce est pourri !. Le délai de prescription
Vous avez des doutes quant à l'état de votre nouvelle habitation? Vous doutez de la bonne foi du vendeur? Il faut agir vite! Un nouvel acquéreur dispose d' un délai de deux ans à partir du moment où il découvre ce défaut pour intenter une action.
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Condensation, infiltration, givre, point de rosée, comble, entretoit, gel, barrage de glace: inspection de toiture et d' expertise de vices cachés. Notre expertise a permis de détecter des sources courantes d'infiltration dans les toitures de maisons résidentielles, et d'immeubles commerciaux et industriels, depuis déjà 25 ans. Elle révèle que la toiture est à parfois à l'origine d'infiltration d'eau causant des vices cachés de moisissure et pourriture pouvant dans certain cas affecter la qualité de l'air et la santé des occupants. Voici quelques indices d'infiltration et de dommages par l'eau qui visibles sous la toiture lors de l'inspection courante d'un bâtiment. Plancher pourri vice caché 2015. Indices visibles d'infiltration sous la toiture
L' inspection visuelle des surfaces intérieures permet à l'inspecteur de déceler les indices et signes typiques laissées en surface par les infiltrations provenant du toit du bâtiment, lesquels peuvent révéler des vices cachés. Sur les murs et les plafonds, l'écaillement, la fissuration et la boursouflure de la peinture par l'infiltration d'eau dans les plafonds finis est visible lors de l'inspection visuelle.
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En effet, de façon constante, les juridictions considèrent que la personne qui fait elle-même les travaux est parfaitement au courant des vices pouvant affecter lesdits travaux. Et cette appréciation est valable même si la personne n'a pas de connaissances spéciales en bâtiment, voire est un bricoleur du dimanche. En substance, il s'agit de protéger l'acheteur contre le vendeur négligent, qui a fait des travaux de piètre qualité, sans se donner la peine de faire les recherches nécessaires pour qu'ils soient conformes, ou sans vouloir s'adresser à un professionnel. C'est une solution équilibrée, qui évite que des acheteurs de bonne foi ne se retrouvent sans recours à cause d'un vendeur peu soigneux. Plancher pourri vice cache les. Cela évite aussi le cas où le vendeur a « bricolé » sa maisons à la va-vite pour la rendre présentable et la vendre, et contre lequel il serait toujours difficile de rapporter la preuve de la mauvaise foi. Bref, acheteur, lorsque vous achetez un bien immobilier, vérifiez toujours si votre vendeur a fait des travaux.
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J'ai acheté pour 80. 000 Francs de l'époque un CC de marque Lexa, il avait 17 ans.... Le JOUR de l'achat, et moins de 100 kilomètres après payement, et prise en main.... J'ai perdu le cul du CC, un jour baillant, est apparu sur les cotés, ou l'on pouvait passer la tête!! 8 jours après, une expertise à été faite (contradictoire, celle ci), l'expert à mis 5 mois à me rendre son compte rendu, estimation des travaux 100. Plancher pourri vice caché en. 000 Frs.. Justice est passée, plus de 14 mois après l'achat, le vendeur à commencé à dire que c'était de ma faute, que j'avais roulé trop vite, puis à dit qu'il n'était pas présent, lors de l'expertise (alors que l'on le voyait sur le photos produites par l'expert)... Le juge à ordonné une contre expertise... A nouveau, un autre expert est passé, qui à mis 2 mois à rendre son rapport, la justice à remis 11 mois à répondre....... Chacun pour soit, la balle au centre!! :cry: J'abrégerais les termes de l'expert, mais en gros il est dit ceci: Sous la peinture refaite, par l'acheteur, celui ci ne fournissant aucune facture d'entretien, et de révision d'étancheïté, celui ci NE pouvait pas ignorer l'état de délabrement du véhicule.
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J'ai déjà abordé dans des articles précédents les principes qui s'appliquent en matière de vice caché lors d'une vente, et les risques que court le particulier qui fait lui-même ses travaux. Vice caché. Je voulais revenir brièvement sur la responsabilité en matière de vice caché du particulier qui fait ses travaux. J'ai déjà expliqué dans l'article sur le vice caché précité que la règle est la suivante: en matière de vente, on peut décider que le vendeur ne devra pas à l'acheteur la garantie des vices cachés, sachant que cette clause n'est valable que si le vendeur ignore le ou les vices pouvant affecter le bien. Autrement dit, si vous achetez une maison en acceptant (c'est une clause d'usage) que le vendeur ne soit pas tenu aux vices cachés, et que quelques temps après, la maison est un champ de ruines, vous n'aurez plus de recours, sauf à prouver que votre vendeur savait pertinemment que la maison était affectée de vices risquant de la transformer en champ de ruines. C'est là qu'il est particulièrement intéressant de savoir si le vendeur a fait les travaux qui posent problème.
Ses conseils s'avèrent indispensables pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Le rôle de votre avocat:
Prouver la connaissance du ou des vices suite aux analyses d'un expert judiciaire
Démontrer la mauvaise foi du vendeur
Confirmer l'antériorité du défaut, notamment grâce aux conclusions de l'expert judiciaire
Déterminer s'il s'agit d'une erreur ou d'un dol
Quelques précisions
L'erreur: Méconnaissance d'une règle de droit ou fausse représentation de la réalité. L'erreur peut être excusable mais c'est le vendeur qui doit la prouver. Le dol: Tromperie ou ruse dans le but d'induire l'acquéreur en erreur. La réticence dolosive consiste à taire volontairement une information importante. Il peut s'agir par exemple d' un propriétaire vendeur qui recouvre les murs pour cacher des tâches d'humidité. Dans ce cas, c'est l'acheteur qui doit prouver le dol. Forum Bois.com : Structure en bois pourrie dans un vieux mur + vrillettes = que faire ? | Bois.com. Quelle finalité? Accompagné de votre avocat pour vous défendre en cas de vice caché dans votre appartement ou votre maison, vous pourrez obtenir l'annulation de la vente.
Auquel cas le propriétaire doit remettre en l'état à ses frais. En effet, vous avez acheté un bien. Il doit vous être délivré tel que vous l'avez acheté. Si le locataire part avec le toit et les châssis avant l'acte, ce serait aussi au vendeur de remettre ne l'état: la cabine de douche et la cuisine équipée sont considérés comme "immobilier" (pas les électros, et encore)
Ne vous laissez pas faire pour ce qui est de la cuisine et de la douche. Vérifier le descriptif de l'annonce par l'agent immobilier (j'espere que vous avez une copie de l'annonce Immovleb et/ou un descriptif papier de l'agent)
Pour ce qui est du vice caché, il n'y a à mon avis pas grand chose à faire, mais je n'y connais rien en vice caché: tous les miens sont apparents....
bZone
Equipe BricoZone
47 ans, Liège
de toute facon ils ont les clés avant l'acte; erreur numéro 1 a ne pas faire. Vous avez les clés, ils peuvent le prouver: vous ne pouvez vous retourner contre personne. C'est simple: they got ya. Concernant le vice caché, on en a déja parlé, ma lecture est egalement que le vice n'a pas besoin d'etre connu du vendeur, ni même masqué par celui-ci.