). Une ASL peut ainsi n'avoir pour but que la réalisation d'actions d'intérêt commun en vue d'éviter des risques naturels (par exemple en matière d'éboulements ou d'inondations), sans qu'il n'y ait d'éléments patrimoniaux partagés par les propriétaires concernés. Poids différent de l'ordre public
Bien comprendre la différence entre ASL et copropriété est très important, car les deux régimes sont profondément différents. Asl et copropriété les. Les règles obligatoires en matière d'ASL sont extrêmement limitées (voir Christian ATIAS et Jean-Marc ROUX, Le Guide des associations syndicales libres de propriétaires, 8 ème édition, 2019, EDILAIX, p. 37). Elles concernent surtout les formalités d'enregistrement des statuts et l'existence d'un syndicat élu (qui est donc une sorte de conseil d'administration) (articles 7 à 10 de l'ordonnance du 1 er juillet 2004). L'article 5 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 mentionne aussi la nécessité d'un président de l'association. Pour le reste, une très grande liberté contractuelle est laissée aux rédacteurs des statuts de l'ASL.
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Celui-ci désigne notamment en son sein un président (qui peut être assisté par un professionnel dont
le mandat devra être voté en assemblée générale sans faire référence directe au
contrat de syndic);
– Les règles de gestion de l'ASL et
de l'assemblée générale dépendent uniquement des statuts tandis que celles d'une
copropriété dépendent du règlement de copropriété, de la loi de 1965 et son
décret. Ne pas confondre une ASL avec une copropriété | Association Française des Copropriétaires. – Les modalités de répartition des
charges dépendent des clauses statutaires
(qui parfois renvoient à un cahier des charges) alors qu'en copropriété c'est
le règlement qui régit cela tout en se conformant aux principes posés par l'article
10 de la loi du 10 juillet 1965. – Le délai d'action en nullité d'une
assemblée générale est de 5 ans sauf disposition particulière des statuts
tandis qu'en copropriété, ce délai est cantonné à 2 mois à compter de la notification
du PV (article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965). Si vous faites partie d'une ASL, nous
pouvons faire partager notre expérience et vous aider à clarifier les
situations que vous rencontrez.
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JURISTE_AFCopro / About Author
Diplôme: Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété: 11 ans
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Il serait étonnant que l'ARC vous laisse à la merci d'un syndic « borderline »! Pour la prise de contact dites bien que vous êtes en Martinique et que vous êtes victimes d'un syndic « glouton »! OK, je vais les contacter. Merci pour les infos
Réponse envoyée le 09/09/2014 par JPRP64
Relisez bien le « guide « de l'Administration (... Asl et copropriété francais. ):
- Absence d'un syndic de copropriété dans une ASL! - L'ASL peut recourir ponctuellement à un prestataire professionnel pour la gestion de certaines tâches ou certains travaux! - Le président de l'ASL (président-syndic, qui est un membre-propriétaire) tient alors, de fait, un rôle comparable à celui d'un syndic non professionnel! Faites une lettre LRAR à votre soi-disant syndic, en lui joignant le « guide » de l'Administration, les articles 1 à 10 de l'ordonnance 2004-632 (... ), les articles 1 à 6 du décret 2006-504 (... ) et en le mettant en demeure de vous remettre le chéquier et de lui interdire à dater de la réception de votre envoi LRAR d'émettre tout chèque sous peine d'en référer au tribunal compétant (juridiction de proximité).
C'est impossible tant que les statuts de l'ASL ne reprennent pas explicitement les règles prévues par la loi en matière de syndicats des copropriétaires. Ainsi, les règles relatives au délai de deux mois pour contester l'assemblée générale, applicables en copropriété, ne sont pas applicables en ASL si les statuts ne l'ont pas prévu ( Cass. 3 e civ., 13 févr. 2008, n° 07-10. 098, voir Jean-Marc LE MASSON, « Copropriété versus association syndicale libre. Entre confusion et incompréhension », Informations Rapides de la Copropriété, janv. févr. 2021, n° 665, pp. 19 à 23). Les rédacteurs des statuts d'ASL doivent donc être très prudents pour éviter, en étant trop laconiques, que la structure ne se retrouve sans dirigeant en cas de dépassement du délai de mandat du président, si rien n'est prévu pour son remplacement (voir Cass. 3 e civ., 14 sept. 2017, n° 16-20. 911, obs. Asl et copropriété gratuit. Agnès LEBATTEUX, Loyers et copropriété, nov. 2017, com. 215). Coup de tête (de membre) permanent
Dans ce contexte, lorsque des copropriétaires annoncent qu'ils sont « membres du syndic bénévole », c'est pour s'arroger des pouvoirs qu'ils n'ont pas.
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Article 9 de l'ordonnance 2004-632: « L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. »
L'administration d'une ASL ne peut donc pas être confiée à un professionnel! Vous devez élire, parmi les membres, des « syndics » pour former le syndicat qui administrera l'association! Soit vous élisez vous-mêmes (les membres) le président-syndic, le trésorier-syndic, le secrétaire-syndic et si besoin est d'autres syndics, ou bien vous élisez des syndics qui se partagerons, suite à une élection interne, les différentes fonctions. Une ASL (de lotissement) peut-elle faire appel à un syndic extérieur ?. Je vous rappelle qu'il n'existe aucune règle comptable pour la gestion d'une ASL: une ligne pour une entré (addition), une ligne pour une sortie (soustraction). La façon de convoquer pour une AG est libre et la rédaction de l'ordre du jour aussi, vous pouvez le compléter à tout moment même lors de l'AG.
» (article 7 de l'ordonnance du 1 er juillet 2004). ASL ou copropriété [Résolu]. Les ASL (Associations Syndicales Libres) font partie des associations syndicales de propriétaires qui ne doivent pas être confondues avec les syndicats de copropriétaires. En effet, selon l'article 1 er de l'ordonnance du 1 er juillet 2004:
« Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction, l'entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux, ainsi que les actions d'intérêt commun, en vue:
a) De prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances;
b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles;
c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers;
d) De mettre en valeur des propriétés. »
On peut remarquer qu'à aucun moment la loi n'exige la présence de quotepart de parties communes, contrairement à ce qui est impératif pour l'application obligatoire du statut de la copropriété (voir Quand le statut de la copropriété s'impose-t-il?
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passion d'équitation:: Le bien etre des chevaux, poney. :: Construction 4 participants Auteur Message lepicard co administrateur Nombre de messages: 61 Age: 47 Localisation: somme Date d'inscription: 31/08/2007 Sujet: construction d'un double box pour chevaux Ven 14 Nov - 1:32 bonjour, voilà je doit construire un double box. Construction d'un double box pour chevaux. et j'ai décider de le faire en bois les dimension seront 4 mètre par 3 mètre par box avec un auvent de 1. 20 mètre. 1er photos et la deuxiéme sont le bois avec quoi il sera construit. pour plus de visualité se sont des billes de merisier coupé en plateaux de 54 mm, 34 mm, 27 mm et 18 mm que j'ai obtenu par un particulier pour la modique somme de 90 euros (une superbe affaire) il y a en tout plus de 100 plateau de 2 mètres. voici le plan de mon double box: le début de construction vous paraitra à premiére vu un peu bordélique mais faut bien débuter quelque part voici le début du premier box.
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Il est recommandé de concevoir, pour un box, des enclos ayant une superficie oscillant entre 9 et 12 m² pour un seul cheval. Dans le cas des juments suitées ou des chevaux malades, il est, par contre, recommandé un espace plus étendu soit oscillant entre 12 et 16 m² donc l'équivalent de 3, 5 à 4 mètres de côté. Une hauteur recommandée de 3 m ou avoisinant les 3 m (2, 9 m au moins) est indispensable pour obtenir un volume d'air d'environ 40 m³. En ce qui concerne les abris de pâture l'espace requis est plus grand. Il dépend forcément du nombre de chevaux qui vont y cohabiter. Toutefois, des dimensions standards minimales peuvent être définies. Lorsque l'abri a une forme carrée, il faut prévoir 5 m pour chaque côté, et 4 m de largeur sur 6 m de longueur lorsque l'on est en présence d'un abri rectangulaire. Lorsque la forme de l'abri est un demi-cercle, il faut prévoir un rayon minimum de 5 m afin que les chevaux dominants ne parviennent à bloquer les dominés dans les angles. La hauteur, quant à elle, reste identique à celle du box, c'est-à-dire 3 m.
SOPHIE Nombre de messages: 38 Date d'inscription: 21/10/2008 Sujet: Re: construction d'un double box pour chevaux Dim 23 Nov - 12:57 SALUT VOUS AVEZ BIEN BOSSE ET C EST SUPER AS TU TROUVE DES TOLES? A PLUS SOPHIE ET FRANCK becassine Admin Nombre de messages: 129 Date d'inscription: 31/08/2007 Sujet: Re: construction d'un double box pour chevaux Lun 24 Nov - 18:06 salut et merci. non j'ai mis une bache professionnel provisoirement on verra plus tard au fur et a mesure. _________________ Louloute Nombre de messages: 16 Date d'inscription: 21/03/2009 Sujet: Re: construction d'un double box pour chevaux Sam 21 Mar - 14:17 C'est très bien fait! lepicard co administrateur Nombre de messages: 61 Age: 47 Localisation: somme Date d'inscription: 31/08/2007 Sujet: Re: construction d'un double box pour chevaux Jeu 26 Mar - 17:53 merci faut dire que j'ai eu du bol de trouver 3 billes de plateau et puis les chevaux y sont trés bien de plus pour nettoyer c'est vite fait la il y sorte même pas le bout de le museau tellement il pleut.