L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective de l'industrie du pétrole
Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective de l'industrie du pétrole. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention de l'industrie du pétrole. Télécharger gratuitement la convention de l'industrie du pétrole IDCC 1388
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective de l'industrie du pétrole? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention de l'industrie du pétrole? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole Et De Gaz
Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective de l'industrie du pétrole est le 1388. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Les dispositions principales de la convention collective de l'industrie du pétrole
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Convention Collective Nationale De L Industrie Du Pétrole 2018
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9 oct. 2019 - JORF n°0235 du 9 octobre 2019: Arrêté du 3 octobre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) -
9 oct. 2019 - Salaires minima hiérarchique mensuel, recours au CDD, cessation anticipée d'activité des travailleurs postés: Accord du 28 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 3 octobre 2019, JORF du 9 octobre 2019, effet le 23 janvier 2019 signataire: UFIP. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 223 pages avec le sommaire suivant:
Texte de base - Convention collective nationale du 3 septembre 1985. Chapitre Ier: Généralités
Chapitre II: Droit syndical - Représentation du personnel
Chapitre III: Conditions de travail et emploi
Chapitre IV: Rémunération et durée du travail
Chapitre V: Congés payés - Maladie
Chapitre VI: Hygiène et sécurité
Chapitre VII: Catégories particulières de travailleurs
Chapitre VIII: Formation professionnelle
Chapitre IX: Egalité professionnelle (1)
Chapitre X: Insertion professionnelle et emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre XI: Pénibilité et stress au travail
Chapitre XII: Couverture prévoyance.
Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport d'orientation, de formation et compétences
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le contrat de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisations du congé de maternité, de paternité
X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance i. Garanties ◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
ii.
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