supertanguy2 #1
27-06-2009 11:49:01
Bonjour, Je suis tout nouveau sur ce forum. Récemment, j'ai garé ma voiture le long du mur de la maison d'un voisin (entrée non carossable). N'utilisant ma voiture que les week-ends, elle reste au moins une semaine à la même place. Autocollants stationnement interdit à utiliser pour voiture mal garée.. J'ai constaté un vendredi soir que ma voiture a été décorée avec des autocollants "interdiction de stationner" (très pénible à retirer) et avec un petit mot "Merci de ne pas laisser votre voiture plusieurs jours devant notre maison et un disque de stationnement interdit". En effet, il y avait plusieurs panneaux "interdiction de stationner" sur son mur. En lisant, les différents posts sur ce sujet, je comprends que ce panneau n'a aucune justification légale. A noter, j'habite dans un chemin privé, et que la moitié de la rue appartient au propriétaire de la maison, l'autre moitié au voisin d'en face (en regardant le cadastre). J'ai lu sur ce forum que si ce n'est pas cloturé, on pourrait se garer ou emprunter la rue. En ayant parlé à d'autres voisins, ils m'ont dit que ce voisin faisait tout le temps ça, et ainsi depuis plusieurs années, aucun autre voisin ne gare sa voiture devant chez lui.
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Quelles sont les dispositions à prendre pour qui me permette de garer légalement ma voiture devant chez lui (sic)? Comment lui interdire de poser des autocollants comme bon lui semble? Merci d'avance
Aléa #2
27-06-2009 11:59:29
Bonjour, La voie privée ouverte à la circulation publique ne permet pas au propriétaire d'interdire quoi que ce soit et ne lui permet pas davantage de coller des papillons sur la voiture sinon il risque une plainte pour dégradations légères. supertanguy2 #3
27-06-2009 12:26:10
Citation de Aléa Rebonjour, Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je vais parler à mon voisin en essayant de résoudre le problème à l'amiable. Autocollant voiture stationnement interdit les. Sinon, je pense que la procédure à faire est de prendre de photos de ma voiture avec de nouveaux autocollants puis de porter plainter pour "dégradations légères". Au fait, quels sont les conséquences encourues par mon voisin pour dégradations légères? Aléa #4
27-06-2009 12:32:12
Citation de supertanguy2 Oh pas grand chose, une amende maxi de 1 500 €uros, article R635-1 du Code Pénal et, si vous en faites la demande, éventuellement des dommages et intérêts pour vous Un règlement à l'amiable serait la meilleur solution en lui faisant comprendre: - qu'il n'a aucun droit sur cette voie même si elle lui appartient sur le cadastre - les risques qu'il encourt en apposant ces autocollants
supertanguy2 #5
27-06-2009 12:52:09
Bonjour, Après avoir parlé à ma belle-soeur (qui est juriste) elle m'a fait remarquer que la rue n'est pas ouverture.
Autocollant Voiture Stationnement Interdit Les
Avoir une voiture ne veut pas dire, avoir tous les droits. kinet63 #16
31-03-2012 16:09:04
Bonjour,
arretez d etre egoîste et garez vous chez vous
le monde est plein de sans-gene qui pollue l univers des autres
cela s apelle vivre en societé, si vous en etes pas capable, isolez vous
a votre tour que diriez vous si vos voisins se garaient chez vous
bien cordialement
Autocollant Voiture Stationnement Interdit Paris
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Depuis 2017, les entreprises doivent dénoncer les infractions de leurs salariés. Mais quelques exceptions existent… Plus d'infos dans la Minute Anti-PV, en vidéo! Depuis 2017, les entreprises sont forcées par la loi de dénoncer leurs salariés, quand ceux-si sont fautifs d'une infraction. L'entreprise reçoit alors le PV, et doit dénoncer la personne en question, qui perdra alors les points en question et devra régler l'amende, de façon classique. Mais pour ce lecteur d'Auto Plus, le dilemme est un peu plus compliqué. On en parle dans la dernière Minute Anti-PV, en vidéo! Autocollant voiture stationnement interdit au. PV: doit-on s'auto-dénoncer? « J'ai eu un PV de 450 € pour ne pas avoir dénoncé un conducteur «, témoigne Martin. « Mais c'est moi-même, patron de l'entreprise, qui était au volant. Je n'allais pas m'auto-dénoncer, si? » Épineux en effet! Mais voilà, les pénalités si vous ne dénoncez pas votre salarié, même si c'est vous, sont drastiques. Une amende de 675 €, minorée à 450 € et majorée à 1 875 €! Ça fait réfléchir les entreprises, d'autant que cette amende vient s'ajouter à celle de l'infraction en question, au lieu de la remplacer.
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En effet, il y a un portail avec digicode à chaque entrée de notre rue. Est ce que cela remet en cause la notion de "voie privée ouverte à la circulation publique"? Peut on considérer que la partie de la rue possédée par mon voisin est cloisonnée? Si oui, quels sont les droits de mon voisin? tanguy
JPAL #6
27-06-2009 12:55:06
Bonjour Citation de Supertanguy Oui
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Aléa #7
27-06-2009 12:57:50
Bonjour, Citation de supertanguy2 A votre belle soeur qui est juriste vous lui dites tout et à nous, tout en venant chercher des infos, vous nous cachez l'essentiel Débrouillez vous, je reste poli, avec votre voisin
supertanguy2 #8
27-06-2009 13:09:21
bonjour, Excusez-moi, je ne comprends pas. N'ayant pas de notions de droit comme vous autres. Autocollant voiture stationnement interdit des. Je n'ai pas noté qu'un portail faisait office de cloison. De plus, ma belle-soeur est spécialisée en droit des affaires, ne la voyant que rarement et considérant que ses connaissances n'avait que peu lien avec mon problème je ne lui en ai pas parlé.
Quel carburant choisir? Sans hésitation, choisissez l'essence Regular Unleaded, c'est la moins chère des essences sans plomb. Le carburant est facturée en gallon américain (US gallon), qui représente 3. 79 litres. Sites indispensables:
Le site de l' American Automobile Association vous permet de vérifier le prix (actualisé en temps réel) des carburants aux USA (et Canada), avec possibilité de recherche par état, par carte… Le site gouvernemental Fuel Economy vous donne une idée de la consommation des modèles de voitures de location. Nos conseils
Pensez bien à faire le plein avant d'entrer dans les parcs, le prix du gallon s'enflamme dans les stations des parcs nationaux! Préférez un paiement en cash! Stickers stationnement interdit à coller sur les vitres de voitures. quantite 10. En effet, certaines stations majorent le prix de quelques centimes si le paiement se fait par CB. Ont participé à la rédaction: Bruno, Isabel, JC Photos: Isa, Joana, Nicolas Visuels:
Cette rencontre inédite entre génies destructeurs mènera-t-elle alors le monde à sa fin, ou bien... Préfèreront-ils aux conflits sanguinaires la danse, les histoires drôles de samouraïs et les chevauchées à cheval de bois?! Hmm... Rien n'est moins sûr...
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