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Technique - Brochure Evaluation des risques professionnels
Guide à l'élaboration par les exploitants et les employeurs agricoles du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels sur leur exploitation. En annexe, un exemple de fiche de recueil d'évaluation des risques. Référence: 10575 Publié par: Caisse Centrale MSA
Date d'édition: 12/2005
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Le 17 mai, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a actualisé la Foire aux Questions (FAQ) sur l'enseignement agricole.
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Les tableaux du document unique sont déjà complétés en ce qui concerne l'analyse des risques. Le chef d'entreprise peut donc se les approprier en personnalisant le document en fonction des particularités de son entreprise. Ce document unique permet aussi au chef d'entreprise de définir et conduire son plan d'actions de prévention sans quoi son document unique n'aurait pas de sens.
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Le modèle PDF permet de réalisé son document unique, il suffit d'imprimer le document puis de le remplir manuellement. Si vous avez des questions sur la réalisation du document unique, vous pouvez lire notre article à ce sujet: Qu'est ce que le DUERP? Retrouvez votre secteur pour voir les spécificités qu'il faut prendre impérativement en compte. Besoin de l'affichage obligatoire également? Nous vous fournissons gratuitement l'affichage obligatoire pour le document unique en version PDF. Il vous faudra l'imprimer et l'afficher sur votre tableau d'affichage. Pour connaitre vos obligations légales en ce qui concerne les affichages obligatoires, on vous dit tout ici: Les affichages obligatoires en entreprise
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Le document unique d'évaluation des risques ou le document unique ( DUER ou DU), a été instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, qui a transposé en droit français la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. Il est la traduction, par écrit, de l' évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail. Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié / ayant un salarié et plus. La même obligation s'applique aux exploitations ayant recours à des stagiaires. Les modalités d'accès à ce document et les mesures de prévention des risques identifiés par l'évaluation des risques doivent être présentées lors de l'information et de la formation à la sécurité des travailleurs qui sont à réaliser à l'embauche et chaque fois que nécessaire. Le document unique doit être remis à jour au moins une fois par an ou dès qu'une nouvelle situation de travail ou un changement de mode opératoire se présente. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'Inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).
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En fin d'évaluation, toutes les mesures à réaliser doivent être reportées dans le tableau récapitulatif joint en annexe. Le délai d'exécution tiendra compte de la gravité et de la fréquence d'exposition au risque. Pour faciliter l'accès au document final, il est nécessaire de l'imprimer et de l'afficher dans l'entreprise. Le DUER doit être personnalisé en fonction des spécificités de l'entreprise, éventuellement en rajoutant ou en supprimant des rubriques figurant dans les différents tableaux. FORMATION
Si vous rencontrez des difficultés à réaliser votre document unique, n'hésitez pas à vous inscrire aux sessions de formation régulièrement proposées aux chefs d'exploitation ou d'entreprise, ou aux groupements de professionnels, par secteur d'activité. En effet, depuis 3 ans, les CAAA d'Alsace et de Moselle organisent, avec le concours des organisations professionnelles agricoles, des formations, permettant aux chefs d'exploitations et d'entreprises d'identifier les principales obligations des employeurs agricoles en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels, de s'appuyer sur des connaissances théoriques et pratiques pour ensuite élaborer leur propre Document Unique.
Il permet le suivi des actions ainsi mises en œuvre. Le plan de prévention peut être formalisé dans un tableau, éventuellement intégré au DUER. Liens:
Document unique incomplet: condamnation de l'employeur au pénal Obligation de mise à disposition et sanctions en cas de non-respect Quelles entreprises doivent rédiger un Document Unique et sous quelle forme?
Que vous soyez éleveur de porc, à la tête d'un élevage porcin de plusieurs centaines de truies, que vous soyez éleveur de vaches laitières produisant plusieurs centaines de milliers de litres de lait, la solution vous permet, en quelques clics seulement, d'évaluer les risques professionnels encourus par vos salariés
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