Il traite des
éléments que tout projet de construction doit respecter. Ce sont
entre autres:
- La localisation et la desserte des constructions
- L'implantation et le volume des constructions
- Des aspects des constructions
- Des mesures d'exécutions. c. 4. Arrêté n°1089-MCU/CAB/DUA
du 22 novembre 1976 modifiant l'arrêté n°356 du 22 mai 1974
portant règlement général de la
construction. Cet arrêté comprend vingt sept (27) articles et
fixe les règles de volume, de distribution, d'utilisation
d'aération et d'équipement applicable à la construction
d'immeuble de toute nature. L’apport d’un architecte désormais obligatoire pour la construction de tout bâtiment en Côte d’Ivoire (Ministre) - Abidjan.net News. Ces vingt sept (27) articles sont divisés en
trois chapitres qui traitent en sont:
- Chapitre I: des prescriptions générales
relatives à la sécurité, et à l'hygiène
- Chapitre II: des prescriptions spéciales
concernant les bâtiments d'habitation
- Chapitre III: des dispositions diverses. c. 5. Arrêté n°1595-MCU du
1 er octobre 1983 déterminant les modalités
d'application du décret 77-941 du 29 novembre 1977 en ce qui concerne la
délivrance du permis de construire.
- Loi sur le permis de construire en côte d ivoire re et mali
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Loi Sur Le Permis De Construire En Côte D Ivoire Re Et Mali
C'est un document obligatoire pour tous travaux de grande envergure. L'obligation d'obtention préalable du permis de construire s'impose à toute personne physique ou morale. Les nouvelles dispositions légales en la matière sont décrites par la LOI n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat. C'est cette loi qui institue le « Code de la Construction et de l'Habitat » en Côte d'Ivoire. Vous avez déjà (surement) vu des ''croix rouges'' sur des bâtiments dans la ville d'Abidjan. Cela signifie « à démolir » parce que (très souvent) le propriétaire n'a pas l'autorisation de construire. Loi sur le permis de construire en côte d ivoire genocide. Quels types de travaux nécessitent un permis de construire? Pour certains travaux il faut un permis de construire et pour d'autres non. Tout dépend de l'ampleur de votre projet. Le nouveau de code la construction et de l'habitat nous en donne les champs d'application. Les travaux qui nécessitent une demande de permis de construire (selon la loi en vigueur citée plus haut):
Tout bâtiment;
Toute extension d'un bâtiment;
Travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier la structure, l'aspect extérieur, le volume ou la distribution intérieure;
Reprises de gros-œuvres;
Les clôtures;
Tout ouvrage ayant un impact sur le paysage urbain.
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« C'est aussi un lieu pratique pour réaliser les banderoles avec arrêté que nous devons disposer à chaque manifestation. À l'intérieur, la décoration reste à faire mais après quelques mois d'utilisation, on a pu constater les bénéfices de ce déménagement sur le bien-être des usagers et des agents », conclut Frédéric Voisin, pas peu fier de son nouvel environnement.
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