Il ne traite pas des prescriptions relatives à la sécurité du public vis-à-vis des risques d'incendie et de panique qui font l'objet de prescriptions réglementaires. Visualiser l'extrait
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Thématiques
Accessibilité
Date de parution
septembre 2006
Codes ICS
11. 140 Équipements des hôpitaux
29. 260. 99 Autres Installations électriques pour conditions particulières
91. 040. 10 Bâtiments publics
91. Sécurité électrique norme nfc 15 211 bloc opératoire de photographie sur. 140. 50 Systèmes de fourniture d'électricité
Indice de classement
C15-211
Numéro de tirage
1 - 06/09/2006
Résumé
Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical Le présent document contient notamment les prescriptions destinées à assurer la sécurité électrique des personnes dans les locaux à usage médical, en tenant compte des risques particuliers dus aux traitements effectués dans ces locaux et des prescriptions relatives à l'alimentation électrique des locaux. Il ne traite pas des prescriptions relatives à la sécurité du public vis-à-vis des risques d'incendie et de panique qui font l'objet de prescriptions réglementaires.
Sécurité Électrique Norme Nfc 15 211 Bloc Opératoire De Photographie Sur
Elle ne traite pas des prescriptions relatives à la sécurité du public vis-à-vis des risques d'incendie et de panique qui font l'objet de prescriptions réglementaires. Norme remplacée par
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En vigueur
Le présent document contient notamment les prescriptions destinées à assurer la sécurité électrique des personnes dans les locaux à usage médical, en tenant compte des risques particuliers dus aux traitements effectués dans ces locaux et des prescriptions relatives à l'alimentation électrique des locaux. Il ne traite pas des prescriptions relatives à la sécurité du public vis-à-vis des risques d'incendie et de panique qui font l'objet de prescriptions réglementaires.
Norme
Annulée
norme d'application obligatoire
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Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical
La présente norme contient les prescriptions destinées à assurer la sécurité électrique des personnes dans les locaux à usage médical, en tenant compte des risques particuliers dus aux traitements effectués dans ces locaux. Elle ne traite pas des prescriptions relatives à la sécurité du public vis-à-vis des risques d'incendie et de panique qui font l'objet de prescriptions réglementaires. Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Thématiques
Accessibilité
Date de parution
juin 1987
Codes ICS
11. 140 Équipements des hôpitaux
29. 260. 99 Autres Installations électriques pour conditions particulières
91. Sécurité électrique norme nfc 15 211 bloc opératoire plus. 040. 10 Bâtiments publics
91. 140. 50 Systèmes de fourniture d'électricité
Indice de classement
C15-211
Numéro de tirage
1 - 01/06/1987
Résumé
Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical La présente norme contient les prescriptions destinées à assurer la sécurité électrique des personnes dans les locaux à usage médical, en tenant compte des risques particuliers dus aux traitements effectués dans ces locaux.
Sécurité Électrique Norme Nfc 15 211 Bloc Opératoire D’attaquants Nobelium
- Guide pour le choix des mesures de protection contre les contacts indirects dans les locaux à usage médical
ANNEXE B. - Zones de risque dans une salle d'opération ou d'anesthésie
ANNEXE C. - Exemple d'environnement du patient
ANNEXE D. - Dispositif de mesure du courant de contact
ANNEXE E. - Normes et Publications auxquelles il est fait référence
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Sécurité Électrique Norme Nfc 15 211 Bloc Opératoire Plus
L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie. Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif! Besoin d'identifier, de veiller et de décrypter les normes? Gestion des risques - La sécurité au bloc opératoire, électricité et fluides médicaux - EM consulte. COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l'étranger. Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d'aujourd'hui et de demain. Découvrez vite CObaz! Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
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2 Alimentations de remplacement utilisant le réseau HT interne à l'établissement
9. 3 Choix des groupes électrogènes
21
9. 4 Dispositifs de relestage
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9. 5 Eclairage opératoire
9. 6 Eclairage des locaux des niveaux 1 et 2
10 PROTECTION DES STRUCTURES CONTRE LES EFFETS DE LA FOUDRE
11 VERIFICATION DES INSTALLATIONS
11. 2 Vérification des liaisons équipotentielles supplémentaires
11. 3 Contrôle de l'isolement des installations alimentées en schéma IT médical
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11. Quelles sont les normes à suivre en matière de sécurité électrique ?. 4 Résistance des sols antistatiques
12 MAINTENANCE ET ESSAIS DES INSTALLATIONS
Annexe A - (informative) - Circulaire n° DHOS/E4/2005/256 du 30 ma/ 2005 relative aux conditions techniques d'alimentation électrique des établissements de santé publics et privés 24
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité. Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif: - les clauses impératives à satisfaire, - les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
Un décret du 3 mai présente les conditions encadrant le visionnage, par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat, et les conditions et modalités d'exercice des activités privées de sécurité. Pris en application de l' article L. 2251-4-2 du code des transports, ce décret précise donc les conditions d'habilitation et d'exercice des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein de la salle de commandement et les exigences de formation et de mise à jour régulière des connaissances en matière de protection des données à caractère personnel auxquelles ils doivent satisfaire pour être habilités, ainsi que les mesures techniques mises en œuvre pour garantir la sécurité des enregistrements et assurer la traçabilité des accès. Par ailleurs, le décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives aux conditions et modalités d'exercice des activités privées de sécurité.
Livre Vi Du Code De La Sécurité Intérieure
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Présentation
Sommaire
Fiche technique
Largement méconnue, la sécurité privée est une filière économique essentielle en France. La présente mission d'information s'était fixée, lors de son lancement, deux objectifs: offrir une visibilité forte à un sujet encore trop peu traité, comme rappelé ci-dessus, et formuler des propositions pour faire évoluer son cadre de régulation et d'exercice pour répondre aux demandes de ses acteurs. Sur le premier point, les nombreuses auditions ont permis d'entendre un large panel d'acteurs afin de brosser un portrait relativement complet de ce secteur d'activité protéiforme impacté par les conséquences économiques de la crise sanitaire, en particulier dans ses segments liés à la sécurité événementielle et la sûreté aéroportuaire. Le présent rapport propose une analyse de la dynamique de ces différents secteurs, en dépit d'une difficulté, à disposer de chiffres. La mission recommande la création d'un observatoire économique de la sécurité privée. Sur le second point, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés a porté des avancées importantes en renforçant notamment les pouvoirs du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et en encadrant la sous-traitance.
"; 10° A l'article L. 616-1, les mots: " prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail " sont remplacés par les mots: " conformément aux dispositions applicables localement " et les mots: " mentionnés aux articles L. 3171-3, L. 8113-4 et L. 8113-5 du même code " sont remplacés par les mots: " obligatoires aux termes des dispositions applicables localement "; 11° A l'article L. 617-16, le deuxième alinéa est supprimé; 12° A l'article L. 634-2: a) Au premier alinéa, les mots: " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots: " tribunal de première instance "; b) Au deuxième alinéa, les mots: " aux dispositions des articles 493 à 498 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots: " aux dispositions de la section IV du chapitre V du titre VII du livre Ier du code de procédure civile de Polynésie française "; 13° A l'article L. 634-3, les mots: " prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail " sont remplacés par les mots: " conformément aux dispositions applicables localement "; 14° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale.