Vous souffrez d'une affection psychologique contractée suite à une exposition à l'amiante et vous ne savez pas quoi faire? Sachez qu'il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral. Pour vous assister dans votre démarche, faites appel à un avocat spécialisé dans le droit du travail. Voici un modèle de lettre pour une demande d'indemnisation de préjudice moral lié à l'amiante. Qu'est-ce qu'un préjudice moral lié à l'amiante? Afin de mieux comprendre ce qu'est un préjudice moral lié à l'amiante, voici une définition simple de l'amiante. Il s'agit d'une matière première couramment utilisée dans l'industrie de la construction, de l'automobile ou encore ferroviaire. Toutefois, son usage n'est pas sans risques. Lettre type amiante - DOC, PDF - page 1 sur 1. En effet, l'inhalation régulière de fibres d'amiante entraîne de graves problèmes de santé. Il s'agit entre autres des affections respiratoires et digestives. Du fait de cette toxicité, la Cour de cassation reconnaît les raisons citées dans la liste suivante comme sources de préjudice moral:
Les contrôles médicaux réguliers;
L'inquiétude constante de contracter une maladie;
La crainte de contaminer les proches;
L'insuffisance des mesures de sécurité déployées par l'employeur.
Modele De Lettre Pour L Amiante La
Modèles de lettres pour « maladie amiante »: 4 résultats
Merci de t'inquiéter pour moi (maladie grave) Vous remerciez un(e) ami(e) pour sa proposition de vous aider dans votre vie quotidienne alors que vous êtes gravement malade. [+] Résumé
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Garde d'enfants après décès Atteint d'une maladie mortelle et sentant une mort prochaine, une mère de famille demande à une amie très proche de s'occuper de ses enfants après son départ. Lettre de rupture pour stérilité masculine Stérile, un homme décide de quitter sa petite amie. Modele de lettre pour l amiante 2. Tarif 3 €
Demande de formulaire d'allocation des travailleurs de l'amiante Salarié ou ancien salarié atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, vous demandez à bénéficier d'une allocation spécifique. Recherchez une lettre
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Modele De Lettre Pour L Amiante Dans
MODÈLE DE LET TRE TYPE QUI PEUT ÊTRE UT ILISÉ PAR LES DIR ECTEURS D'ÉCO LE POUR DEM ANDER AU MAIRE DE L A COMMUNE LE DOS SIER TECHNIQUE AMI ANTE RELATIF À LEUR ÉCOLE Objet: Protection d e la population contre l es risques sanitaires liés à une exposi tion à l'amiante. Référence: Cod e de la Santé p ublique articles 133 4- 29 -5 et suivants Monsieur (madame) le maire, J'ai l'honneur de vous demander de me faire parvenir le dossie r technique amiante qui concerne l' école que je dirige. Modele de lettre pour l amiante dans. En effet, depuis 1996, conformément à la ré glementation relative à la protection des populations et des travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante, inscrite au Code d e la santé publique – articles 1334-1 et suivants –, les collec tivités locales ont dû procéder à un inventaire de la présence éventuelle d'amiante dans les bâtiments dont elles sont propriétaires. Cette obligation vaut pour l'ensemble des locaux communaux entrant dans le champ d'application du décret, quelles que soie nt la nature et la destination des bâtiments: notamm ent les bâtiments à usage scolaire dont les personnels enseignants re lèvent du minist ère de l'éducation nationa le.
Depuis 2010, la Cour reconnaît également que les travailleurs exposés doivent bénéficier d'une indemnisation à titre de réparation pour le préjudice moral. [
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Comment demander réparation d'un préjudice d'anxiété lié à l'amiante? L'organisme en charge du traitement des demandes d'indemnisation est le FIVA ou Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Pour chaque demande, voici une liste du dossier qu'il faut réunir:
Un formulaire de demande d'indemnisation dûment rempli;
Une lettre jointe au formulaire;
Des pièces justificatives attestant le préjudice moral;
Un questionnaire, dûment rempli, concernant l'exposition à l'amiante dans le cas où un organisme de sécurité sociale ne reconnaît pas votre maladie comme étant d'origine professionnelle. Modèle de lettre de motivation pour un poste de Opératrice de repérage amiante - Motivator. Pour votre demande d'indemnisation de préjudice moral lié à l'amiante, inspirez-vous du modèle suivant:
Votre nom et prénom
Votre adresse
Ville, date de la demande
FIVA
Tour Altaïs
1 Place Aimé Césaire
93102 MONTREUIL CEDEX
Objet: demande de dédommagement pour réparation d'un préjudice moral lié à une exposition à l'amiante
Monsieur, Madame,
Par la présente, je souhaite déposer une demande de réparation devant le FIVA ou Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
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