En novembre 2007, des élèves du Collège Ste-Agnès ont séjourné également en Pologne dans le cadre d'un projet européen Comenius. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 23 avril 2009,
a décidé la création d'un jumelage avec la Pologne.
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La convention est exécutoire à partir de la transmission en Préfecture. Contrôle de légalité interne
Le Préfet veille à ce que le contenu de la convention ne dépasse pas les limites de compétences des collectivités et qu'il ne soit pas en contradiction avec les engagements internationaux de la France. Résumé des démarches pour la mise en place d'un jumelage:
1. Création d'une commission actions internationales/solidarité ou inscription des actions internationales dans l'ordre du jour de la commission pertinente. 2. Moodle convention de jumelage entre madrid. Décision de la forme de gestion à adopter:
• Contractualisation ou
• Gestion directe par la collectivité ou
• Création d'une association paramunicipale. 3. Le cas échéant, travail sur:
• La rédaction d'une convention de jumelage
• La rédaction d'une convention entre la municipalité et l'association
• la rédaction des statuts de l'association (en prêtant une attention particulière aux risques
de gestion de fait)
• la création et le fonctionnement d'une commission extra-municipale.
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Une municipalité peut maintenir une relation avec les citoyens et le milieu associatif à travers une formule de type " commission extra-municipale ". Création d'une association paramunicipale - La plupart des jumelages s'effectuant entre communes
Cette formule intermédiaire est celle qui est la plus souvent utilisée à la fois pour des raisons de souplesse et pour faciliter l'implication de la population dans une action fondée sur la citoyenneté. Modèle convention de jumelage entre autre. La ville délègue son action internationale à une association sur la base d'une convention explicite. Dans ce cadre peuvent être crées soit:
> un comité de jumelage (sous forme d'association loi 1901) qui aura pour charge la gestion des jumelages;
> une association paramunicipale avec pour but la gestion d'un jumelage spécifique. (Ex: certaines villes préfèrent que le Comité de jumelage gère les jumelages Nord-Nord et qu'une association à part gère des relations de coopération décentralisée avec une collectivité du Sud ou de l'Est. ) La convention collectivité/association ou comité de jumelage
Le fait de passer une convention permet d'être clair au niveau juridique sur les attributions du Comité de jumelage/de l'association et surtout d'éviter des problèmes de gestion de fait lors de transfert de fonds.
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Il peut également être très précis et désigner les actions spécifiques à mener à partir de la signature par les deux partenaires. En tout état de cause, la charte, protocole, déclaration aura valeur juridique puisque:
" Par convention, il faut entendre tout contrat ou acte signé entre des collectivités territoriales française et étrangère comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l'une ou l'autre partie. Moodle convention de jumelage entre des. Sont visées par la loi aussi bien les conventions ayant un caractère déclaratif que celles pouvant avoir des conséquences matérielles, financières, ou réglementaires pour ces collectivités ". (Circulaire relative à la coopération des collectivités territoriales françaises avec des collectivités territoriales étrangères, mai 1994 - faisant référence à la Loi d'orientation du 6 février 1992). Contrôle de légalité a posteriori
La procédure de création de l'acte de convention est soumise aux obligations de délibération du Conseil municipal. La délibération ainsi que la convention doivent être publiées puis transmises au Préfet.
La convention de jumelage est un outil contractuel qui formalise le partenariat. Elle fixe les objectifs, les conditions de mise en œuvre et toute modalité administrative nécessaire à son bon déroulement.
Un jumelage c'est un contrat politique entre deux collectivités locales, sans limite dans le temps, un champ d'application pluridisciplinaire, la participation directe des citoyens aux actions, une source d'apprentissage, un moyen de sensibilisation, un cadre d'actions et de projets. Cadre Juridique du jumelage en France: loi 92-125 du 6 février 1992, loi d'administration territoriale de la République, titre IV, "de la coopération décentralisée", cette loi prévoit que les collectivités territoriales ont compétence pour "établir des relations avec des collectivités territoriales de pays étrangers". ► Deux associations aident les élus dans leurs démarches:
1) AFCCRE: Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
2) L'Association des Cités Unies France qui aide pour les jumelages dans tous les pays du monde. Convention d'accord | Modèle de convention | CAP. Elles assistent et conseillent les Communes dans leurs activités et démarches pour leurs projets de jumelage. Le conseil municipal, lors de sa séance du 10 février 2009, a décidé d'adhérer à l'AFCCRE.
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Information sur Vic-le-Comte
Dans le département du Puy-de-Dôme est située la commune de Vic-le-Comte, et qui dispose de magasins de proximité et est sereine. Elle compte 4910 habitants. Le parc immobilier est principalement ancien. La santé économique se distingue notamment par une quotité de cadres de 45% et une portion d'ouvriers de 55% mais un revenu moyen de 31900 €. Au niveau des équippements, une capacité d'accueil touristique de 165 lits bénéficie à la localité. La commune possède un climat distingué par un ensoleillement de 1850 heures par an. Il y a lieu de souligner une densité de population proportionnellement assez importante: 250 hab.
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