Recherche de brevets
Les données du Registre européen des brevets couvrent toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance. Télécharger un dossier spécimen
Vous pouvez utiliser les données du Registre européen des brevets pour:
découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve
intégrer des enregistrements du Registre européen des brevets dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche
combiner des fichiers "frontfile" (EBD) avec un fichier "backfile" annuel (données du Registre européen des brevets). Couverture
À partir de 1978
Format
XML ST36
Volume
Backfile: environ 8 Go (fichier ZIP)
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Les données d'anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées deux fois par an. Le fichier des données en cours (frontfile) au même format n'est pas disponible. Prix
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Registre Européen Des Brevets De
(2) 134 Le Président de l'Office européen des brevets peut prescrire que des mentions autres que celles prévues au paragraphe 1 seront inscrites au Registre européen des brevets. (3) Des extraits du Registre européen des brevets sont délivrés sur requête après paiement d'une taxe d'administration. 132 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). 133 Modifiée par décision du Conseil d'administration en date du 20. 10. 1977, entrée en vigueur le 01. 02. 1978 (JO OEB 1978, 12 s. ) et celle en date du 13. 1999, entrée en vigueur le 01. 03. 2000 (JO OEB 1999, 660 s. ). 134 Cf. les communiqués du Président de l'OEB du 14. 1983, du 22. 01. 1986 et du 30. 07. 1986 relatifs à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets (JO OEB 1983, 458; 1986, 61, 327 et 381).
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Date de publication 30 mars 2022
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Publié il y a 1 mois
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La description
Fond de commerce de 70 m2 sur l'avenue Hédi Nouira N 48 cité ennasr 2 Tunis. Fond de commerce joliment décoré en bois, sur 2 niveaux: 40 m2 en bas et 30 m2 en haut avec 2 toilettes séparées (toilettes suspendues)+ sellier de 12 m2. Ce fond de commerce est valable pour toute activité (restaurant, salon de thé, cafétéria, salon de beauté, parapharmacie... Affaires et fonds de commerce | Afariat Tayara. )
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Prix: 80000 DT
Loyer: 1488, 375 Dt/mois
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Belhadjali
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