En effet, à surface égale, la constructibilité de la parcelle qu'il veut détacher passe de 80 m² au sol à potentiellement 250 m². De plus, la demande de permis de construire déposée par le candidat acquéreur de son terrain de 400 m² prenant en compte non pas les limites de la parcelle de 400 m² mais celles du terrain de 2000 m² dans son intégralité, le projet de nouvelle construction pourra être implanté de manière plus optimisée par rapport aux règles de prospect. Le prix de vente de la parcelle de 400 m² vendue par Monsieur D. pourra donc être bonifié… à condition de trouver un acquéreur qui accepte ce type de montage un peu particulier. Les inconvénients de la division foncière primaire
Un montage pas forcément compatible avec les aspirations des candidats acquéreurs
Pour le candidat acquéreur particulier, la perspective de financer un permis de construire sur un terrain dont il n'est pas encore propriétaire peut représenter un frein. Acheter un terrain pour le diviser en deux de. Il ne faut pas oublier que certains acquéreurs ne conditionnent leur achat qu'à l'obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel positif.
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Vos possédez un grand terrain et vous avez des difficultés à le vendre? Ou vous pensez réaliser une bonne opération financière en le vendant en plusieurs lots? Diviser votre terrain en plusieurs parcelles est alors la solution idéale. Mais attention, vous devez respecter les formalités liées à la constitution d'un lotissement ou déposer une demande de permis de construire valant division. La constitution d'un lotissement
L'article L 442. 1 du code de l'urbanisme qualifie de lotissement quasi toute division de parcelle en vue de construire. Même lorsqu'il n'y a détachement que qu'un seul lot. Les cas ne constituant pas un lotissement sont strictement déterminés par l'article L 442. 1. Acheter un terrain pour le diviser en deux un. Or la constitution d' un lotissement est soumise à une obligation de bornage et à un contrôle administratif préalable: permis d'aménager ou déclaration préalable. Le permis d'aménager est prévu par l'article R 421. 19 du code de l'urbanisme. Dans le cadre d'un lotissement, il est obligatoire dans deux cas:
Lors de « la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
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Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka! Ces pros peuvent vous aider
Vérifiez que votre projet est réalisable Commencez par vous assurer que la parcelle que vous souhaitez vendre est constructible. Pour cela, vous devez consulter le plan local d'urbanisme (PLU) à la mairie. Ce document peut, en effet, prévoir de nombreuses contraintes de construction: emprise au sol ( projection verticale du volume d'une construction tous débords et surplombs inclus), règles d'alignement sur la voirie ou encore respect d'une distance minimale entre deux constructions ou deux limites de propriété. Ce document étant très complexe (il comporte de nombreuses informations qui ne vous sont pas utiles), il est conseillé, pour cette étape, de faire appel à un géomètre expert au fait des règles d'urbanisme de la commune. Achat terrain en copropriete pour le diviser [Résolu]. Ses honoraires étant libres, demandez plusieurs devis et comparez-les. À noter: si vous êtes dans un lotissement, vérifiez que le cahier des charges ne s'oppose pas à votre projet. En général, s'il n'est pas reconduit, ce document devient caduc au bout de dix ans.
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Maison En L Avec Étage
Avec ses quatre pièces et ses deux salles de bain, cette maison peut accueillir un couple avec enfants. Prévue pour s'implanter en zone périurbaine, dans un quartier résidentiel calme en périphérie d'agglomération, elle pourra côtoyer plusieurs habitations individuelles. L'angle de la maison étant peu prononcé, sa forme ne limite pas les possibilités d'aménagement. Les espaces sont par ailleurs cloisonnés, mais la mezzanine à l'étage permet d'aérer le volume et de donner une hauteur sous plafond importante au séjour. Ne vous fiez pas à son apparence! Même si sa construction en maçonnerie avec enduit reste traditionnelle, les ouvertures longilignes, fenêtres et baies vitrées, confèrent à cet habitat un aspect contemporain. Le choix de menuiseries gris foncé, dont la couleur tranche avec l'enduit clair, accentuera aussi cette perception moderne.
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Descriptif du modèle
Grande sœur de la Versière plain pied, la Versière à étage en prendra aisément le relais si vous aimez cette forme « en V » mais que vous souhaitez profiter de volumes encore plus généreux. Cette maison à étage vous propose donc toujours un plan en V en offrant de surcroit une dalle béton à l'étage et une charpente traditionnelle pour abriter votre famille dans ses 4 chambres. Que demander de plus? Un bon prix? Et bien c'est le cas! Options les plus vendues sur ce modèle
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"Suite à une invitation à une porte-ouverte et des écchos positifs, nous avons décidés de faire construire le modèle "Versière" tout en adaptant nos plans à nos envies…"